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Des législateurs chinois demandent que les indemnisations soient les mêmes pour les urbains et pour les ruraux en cas de décès accidentels

La vie d'un urbain vaut beaucoup plus que celle d'un rural en Chine mais cette inégalité devrait être rectifiée cette année, la Cour populaire suprême ayant promis de se pencher sur les lois qui régissent les indemnisations en cas de décès.

"J'ai reçu une réponse de la Cour populaire suprême disant que le problème pourrait être réglé cette année", se réjouit Zhang Li, député à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui demande depuis deux ans la fin des normes discriminatoires pour les campagnes dans les indemnisations en cas de décès.

Il a rappelé un événement qui s'est produit le 15 décembre 2005. Trois adolescents allaient à l'école en tricycle lorsqu'un camion les a percutés. Tous trois sont morts mais les parents de l'un n'ont reçu que 50 000 yuans d'indemnisation alors que les parents des deux autres adolescents en ont reçu plus de 200 000.

Cette décision de justice résulte d'une interprétation des textes de la Cour populaire suprême qui a prévu en décembre 2004 que les indemnisations en cas de décès ou de blessure doivent être l'équivalent de 20 fois le revenu annuel moyen disponible des habitants urbains ou 20 fois le revenu moyen net par habitant pour les résidents des campagnes.

D'après les statistiques officielles, en 2005, le revenu disponible par habitant dans les zones urbaines chinoises était de 10 493 yuans, alors que le revenu net par habitant dans les régions rurales était de 3 255 yuans.

"Les interprétations faites par les tribunaux vont à l'encontre du principe selon lequel les citoyens sont égaux devant la loi", estime Zhang.

Zhang a gagné le soutien d'autres députés de l'APN et de membres du Comité National de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) et la Cour populaire suprême semble vouloir s'attaquer à ce problème cette année, a-t-il souligné.

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