Motion du Comité central de la Ligue démocratique de Chine (nº0036) :

Le Comité central de la Ligue démocratique de Chine (LDC) a analysé les causes principales des accidents du travail fréquents qui ont eu lieu au cours de l’année passée, estimant que la plupart des accidents du travail, notamment les accidents graves et exceptionnellement graves sont généralement des accidents de responsabilité personnelle. Ces accidents vicieux ont non seulement compromis la santé et la vie personnelle des travailleurs, mais aussi constitué des coups durs à leur famille, produisant des conséquences graves dans de multiples domaines. Face à ce problème, le Comité central de la LDC a déposé une motion intitulée « Réduire les accidents du travail et maintenir la stabilité sociale ». Dans cette motion, il est proposé de généraliser la gestion de sécurité scientifique, de perfectionner le mécanisme de gestion et de surveillance sur la production saine, d’établir et de normaliser le système de poursuite de la responsabilité dans les accidents de travail, d’établir le système de responsabilité d’indemnisation par les employeurs et de mettre généralement en application le système d’assurance contre les accidents de travail.

La Direction nationale de surveillance et de gestion de la sécurité de production a été désignée pour répondre à cette motion. Elle étudiera et adoptera les propositions du Comité central de la LDC. En ce qui concerne le renforcement de la gestion de sécurité, elle concentrera l’attention sur la gestion et la surveillance des régions, des secteurs, des entreprises et des lieux les plus susceptibles de produire des accidents. Dans le domaine de la standardisation des enquêtes et des traitements des accidents, elle a élaboré le « Règlement sur le rapport, l’enquête et le traitement des accidents causant des morts et des blessures ». En plus de cela, elle s’efforcera de promulguer le plus tôt possible le « Système de dépôt d’une somme à titre de gage pour les risques de sécurité » et le « Système d’indemnisation des accidents causant des morts et des blessures » qui sont déjà en étude.