Motion du Comité central de la
Société du 3 septembre (nº0017) :
Le Comité central de la Société du 3
septembre a effectué une enquête avancée sur le déséquilibre du
développement économique dans les diverses régions, estimant que
dans la condition de l'économie de marché, deux mesures sont à
prendre pour favoriser le développement régional : le gouvernement
central accroît le montant des paiements transférés vers les
régions sous-développées ; et la réforme fiscale doit favoriser les
travailleurs de ces régions. La seconde mesure est importante pour
que les régions sous-développées forment un mécanisme de
développement harmonieux. Dans ce contexte, la Société du 3
septembre a avancé la motion intitulée « Équilibrer le
développement régional par la réforme fiscale ». La motion propose
que la réforme fiscale réajuste seulement les sortes et les tarifs
des impôts nationaux sans toucher les recettes financières locales,
et que le pouvoir de réajustement des impôts locaux aille aux
gouvernements locaux. Pour attirer des investisseurs, les
gouvernements locaux ayant ces conditions doivent leur accorder un
traitement préférentiel.
Dans sa lettre de réponse, la
Direction nationale des impôts a apprécié la proposition du Comité
central de la Société du 3 septembre en disant qu'elle est une
bonne inspiration à l'amélioration des mesures fiscales et à la
poursuite de la réforme fiscale. « Une matière importante du
nouveau tour de réforme fiscale est de réglementer et de
standardiser les mesures préférentielles concernant les impôts, a
écrit la Direction nationale des impôts. Compte tenu du
déséquilibre régional, une des réalités de la Chine, la réforme
fiscale doit représenter l'idée stratégique de développement
harmonieux des économies régionales et conserver ou appliquer des
mesures fiscales préférentielles dans les régions de l'Ouest et les
bases industrielles anciennes de la Chine du Nord-Est. »
China.org.cn 2005/03/10
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