Le président de la Cour populaire suprême s'engage à améliorer le processus de révision de la peine de mort

La Chine envisage d'approfondir davantage le processus de révision de la peine de mort cette année, a annoncé mercredi 9 mars à Beijing le président de la Cour populaire suprême (CPS) Xiao Yang pendant la session de l'Assemblée populaire nationale (APN- parlement chinois) de Chine qui se déroule actuellement.

Xiao a fait remarquer, lors de son rapport annuel d'activité, que la CPS favoriserait la réforme du système judiciaire chinois afin de sauvegarder la justice dans la juridiction.

Le président n'est pas entré dans les détails de cette réforme, mais a fait savoir en février, dans le magazine Human Rights que la Chine contrôle rigoureusement l'application de la peine de mort et suit scrupuleusement la procédure de prononciation de cette sentence.

D'après Xiao, les tribunaux chinois de tous niveaux ont condamné au total 767 951 personnes l'année dernière, soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2003. Parmi eux, 19,04 % ont été condamnés à une peine de plus de 5 ans de prison, à la prison à perpétuité et à mort.

En réponse à l'appel à l'abolition de la peine de mort, le quoditien Jeunesse chinoise a précisé dans un récent reportage que la Chine devrait réformer son système de répression de la criminalité et allonger le temps d'emprisonnement actuellement de 20 ans maximum, avant de réduire progressivement la peine de mort.

Les tribunaux chinois ont jugé 6 fonctionnaires de haut rang en 2004

L'année dernière, six officiels exerçant les fonctions à un niveau provincial ou ministériel ont été condamnés pour corruption, acceptation de pots-de-vin, détournement de fonds publics et négligence dans le serivce, a indiqué Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême de Chine.

Dans son rapport présenté à la troisième session de la 10e Assemblée populaire nationale (APN- Parlement chinois), Xiao Yang a indiqué que 772 officiels du gouvernement, dont 98 de niveau préfectoral, avaient été jugés.

Les tribunaux chinois ont au total jugé 24 184 cas de manquement au devoir, de pots-de-vin et d'autres types de corruption en 2004, en augmentation de 5,21 % sur l'année précédente, a dit M. Xiao.

20 425 suspects ont été arrêtés pour crimes économiques en 2004

Les différents parquets de Chine ont, l'année dernière, autorisé l'arrestation de 20 425 personnes suspectées de crimes économiques, soit une hausse de 6,3 % en base annuelle, selon un rapport présenté mercredi 9 mars par Jia Chunwang, procureur général du Parquet populaire suprême de Chine.

Jia a révélé ce chiffre dans son rapport présenté aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN-Parlement), l'instance législative suprême de la Chine.

Selon le rapport, 21 440 suspects ont été traduits en justice pour des crimes liés à la contrebande, à la fraude fiscale ou à l'escroquerie économique, un chiffre en hausse de 3,4 % en base annuelle.

La Chine a mis en cause l'année passée 30 788 fonctionnaires du gouvernement

En 2004, des procureurs chinois de divers échelons ont traduit en justice 43 757 fonctionnaires du gouvernement pour négligence dans le service, a indiqué mercredi 9 mars à Beijing Jia Chunwang, procureur-général du Parquet populaire suprême (PPS) dans son rapport d'activités de la PPS présenté aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN-Parlement), l'instance législative suprême de la Chine. .

Parmi les employés gouvernementaux inculpés, 35 031 étaient accusés de corruption, de perception de pots-de-vin et de détournement de fonds publics, et 8 726 d'abus de pouvoir.

Les procureurs ont inculpé 30 788 personnes pour crimes économiques, et ont récupéré une perte économique directe estimée à 4,56 milliards de yuans (555 millions de dollars).

Jia a indiqué dans son rapport que des efforts étaient également faits pour enquêter sur des cas de crimes dans le cadre du travail dans divers secteurs. 4 414 fonctionnaires du gouvernement ont été accusés de corruption.

Les parquets de Chine ont approuvé l'arrestation de 811 102 criminels supposés en 2004

Les parquets de Chine à divers échelons ont autorisé l'arrestation de 811 102 criminels supposés en 2004, chiffre en hausse de 8,3 % en base annuelle, a déclaré Jia Chunwang,procureur général du Parquet populaire suprême de Chine.

Jia a révélé ce chiffre dans son rapport présenté lors de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN-Parlement) de Chine.

Il a déclaré que la sécurité demeurait un problème "sérieux" en 2004 et que des efforts continus ont été fournis pour en finir avec les crimes violents et portant atteinte à la sécurité nationale.