Dans le "Rapport d'activité du
Parquet populaire suprême" qu'il a présenté le mercredi 10 mars à
la deuxième session de la 10ème Assemblée populaire nationale (APN)
de Chine, Jia Chunwang, procureur général du Parquet populaire
suprême, a parlé du travail accompli en 2003 en citant les
principaux chiffres et faits suivants:
-- les organismes de parquet aux
divers échelons du pays ont approuvé en 2003 l'arrestation de 764
776 personnes suspectées de diverses catégories de crimes, et ont
ouvert, au nom de l'Etat, des procès contre 819 216 personnes;
-- Le Parquet populaire suprême a
contrôlé directement le traiement de 113 importants cas de crime
économique. Les organismes de parquet aux différents échelons ont
approuvé l'arrestation de 19 222 individus suspects de fraude, de
trafic, de fabrication et de vente des marchandises fausses ou de
mauvaise qualité, d'escroquerie financière, de fraude fiscale et de
violation de la propriété intellectuelle, et ouvert des procès
contre 21 440 personnes;
-- Les parquest à tous les échelons
ont mené en 2003 des enquêtes judiciaires sur 39 562 cas criminels
impliquant 43 490 personnes, intenté 22 761 procès liés à 26 124
personnes. Ils ont réussi à récupérer une perte économique directe
évaluée à 4,3 milliards de yuan;
-- Les parquets à tous les échelons
ont entamé des poursuites judiciaires contre 18 515 crimes de
corruption et de détournement de fonds publics, dont 123
représentaient chacune plus de 10 millions de yuan;
-- Les parquets ont mené des
enquêtes sur 2 728 cadres dirigeants au niveau de district et
au-dessus, dont 167 à l'échelon de la préfecrure et 4
fonctionnaires au niveau provincial.
Les procès d'importance majeure
représentaient 53,7% du total des procès intentés, en hausse de
4,5% par rapport à l'an précédent.
-- Grâce à l'intervention des
parquets aux divers échelons, les services de sécurité publique ont
mené des enquêtes sur un total de 22 575 cas, en établissant des
dossiers; et retiré 2 552 autres cas; un total de 9 440 personnes
ont été arrêtées et 5 220 ont été poursuivies en justice selon la
loi; les parquets ont désapprouvé l'arrestation de 58 872 personnes
et l'exercice des poursuites contre 27 957 personnes.
-- Les parquets ont appelé pour
retirer 2 906 cas dont les jugements étaient incorrects.
-- Les parsquets ont élevé 13 120
appels aux cours pour demander de retirer l'arbitrage injustifié et
présenté 3 316 propositions pour demander à réexaminer les cas dont
les jugements étaient injustes ou se faisaient au mépris des
intérêts de travailleurs migrants ou d'ouvriers licenciés.
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