Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport sur l'exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2002, ainsi que le projet de plan pour 2003 ; nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs observations.

I . COMMENT LE PLAN DE PROGRES SOCIAL ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE POUR 2002 A-T-IL ETE REALISE ?

Au cours de l'année écoulée, sous la direction du Parti communiste chinois et conformément aux résolutions adoptées par la cinquième session de la IXe Assemblée populaire nationale, notre peuple pluriethnique, portant haut levé le drapeau de la théorie de Deng Xiaoping et mettant en pratique la pensée fondamentale de la Triple Représentativité, a fait progresser avec un zèle inlassable l'?uvre de réforme, d'ouverture et de modernisation, de sorte qu'on a assisté à un développement rapide, sain et durable de l'économie nationale et à un progrès intégral des oeuvres sociales. Grâce à la bonne exécution du plan, les principaux objectifs du contrôle macroéconomique ont été réalisés de manière satisfaisante.

Grâce à la politique d'accroissement de la demande intérieure, l'économie nationale a connu une croissance soutenue et relativement rapide. En 2002, le PIB a atteint 10 239,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 8%. Nous avons poursuivi la politique budgétaire de relance et la politique de modération monétaire, fait jouer à plein le rôle d'entraînement des fonds provenant de l'emprunt public dans la promotion des investissements privés. Les investissements dans les actifs immobilisés ont atteint 4 320,2 milliards de yuans, soit une augmentation de 16,1%. Avec l'approbation de la cinquième session de la IXe Assemblée populaire nationale et afin de financer des projets de développement, les finances centrales ont émis en 2002 150 milliards de yuans d'emprunts publics à long terme, entraînant une augmentation de 2% de la croissance de l'économie nationale. En même temps, le lancement de projets financés par les emprunts publics a donné naissance à un grand nombre d'entreprises performantes et renforcé les bases de l'économie nationale pour son développement futur, jouant ainsi un rôle important dans l'optimisation de la structure économique, l'amélioration des conditions d'investissement, l'augmentation des recettes financières, la promotion du progrès technique des entreprises, le renforcement de la capacité de développement durable et l'élévation du niveau de vie de la population. Les localités et les départements ont bien exécuté les projets financés par les emprunts publics, renforcé le travail d'audition et d'inspection, été attentifs aux réactions de l'opinion publique, veillé au suivi des projets, assuré la qualité des travaux et lutté contre les détournements de fonds. Stimuler la consommation a été, comme par le passé, une composante importante de la politique budgétaire de relance et de la politique de modération monétaire. En vue de stimuler la consommation des citadins et des paysans, on a augmenté le revenu des habitants et perfectionné les mesures politiques destinées à favoriser la consommation et améliorer les conditions de consommation. Le chiffre total des ventes au détail des produits de consommation a été de 4 091,1 milliards de yuans, soit une augmentation de 8,8%. En même temps, de nouveaux pôles de consommation tels que le logement, les télécommunications, le tourisme, l'éducation et l'automobile sont apparus.

Grâce à de nouveaux rajustements de la structure industrielle, la qualité et la rentabilité de la croissance économique se sont améliorées. La restructuration de l'agriculture et de l'économie rurale a obtenu des résultats appréciables. Grâce à l'accélération du réajustement de la répartition de la production agricole, les cultures de produits de base comme les céréales et le coton ont été concentrées dans les régions qui se prêtent le mieux à ces cultures. L'élevage et l'aquiculture ont vu leur production s'accroître régulièrement. On a mis au point de nouvelles cultures à haut rendement, de bonne qualité et capables de résister aux maladies et aux mauvaises conditions climatiques. La capacité de production de notre agriculture s'est accru par paliers. Le volume de la production céréalière a été de 457,1 millions de tonnes, soit une augmentation de 1%. L'agriculture industrielle a connu un développement accéléré, entraînant une augmentation des revenus des paysans. La construction d'infrastructures a avancé à bas de géant : une série de grands projets dans l'hydraulique, les transports, les télécommunications, l'énergie et la protection environnementale ont été réalisés. L'optimisation de la restructuration industrielle s'est poursuivie. Une industrie des hautes technologies compétitive et pourvue de brevets propres est en train de se former et sa production a connu une augmentation de 23%. On a ouvert des usines capables de fabriquer des équipements lourds : moyens de transport urbain sur rail, installations de protection de l'environnement et grands équipements destinés à la fabrication d'oxyde d'aluminium. La réforme et la réorganisation des industries traditionnelles ont fait de nouveaux progrès. Tandis que le secteur tertiaire traditionnel progressait régulièrement, le tertiaire de pointe a enregistré un développement rapide : on a assisté à un essor irrésistible des télécoms, de la logistique, des services de conseil, du tourisme, des services de quartier, etc. La rentabilité économique des entreprises a augmenté dans de fortes proportions. Les entreprises industrielles importantes ont réalisé 562 milliards de yuans de profit, soit une augmentation de 20,6%.

La mise en valeur de l'Ouest de la Chine a avancé de façon spectaculaire, entraînant un progrès rapide des régions du Centre-Ouest notamment en ce qui concerne le développement des infrastructures. Les projets clés d'acheminement de gaz de l'Ouest vers l'Est et d'aménagement général de la rivière Tarim ont démarré. La construction de la ligne ferroviaire Qinghai-Tibet et de la ligne d'électricité de l'Ouest vers l'Est avance d'une manière satisfaisante. On a accéléré l'exécution des projets visant à permettre à tous les cantons d'accéder au réseau électrique, à tous les districts d'être reliés à leurs chefs-lieux de province ou de préfecture par des routes goudronnées, ainsi qu'à tous les villages d'accéder aux émissions de radiodiffusion et de télévision. Les projets de reboisement, de protection des forêts naturelles, de lutte contre la désertification, de création ou de reconstitution des prairies naturelles ont avancé comme prévu. En 2002, 2,52 millions d'hectares de terres abusivement défrichées et 2,88 millions d'hectares de champs arides et de montagnes dénudées ont été reboisés. Dans les régions rurales, nous avons accéléré la construction de routes, d'installations hydrauliques de petite et de moyenne envergure et d'installations d'eau potable pour la population et le cheptel, et amélioré les conditions de production et de vie des paysans.

La restructuration économique ne cesse de s'approfondir, ce qui a insufflé un regain de vitalité au développement économique. Nous avons poursuivi, en l'accompagnant de mesures réglementaires, la restructuration des entreprises publiques de grande et moyenne dimension et leur transformation en sociétés commerciales. Nous avons élaboré et publié une « Loi sur la promotion des PME » qui devait offrir aux PME un cadre plus favorable à leur développement. Les composantes de l'économie non publique, à savoir les indépendants et les entreprises privées, ont poursuivi leur essor. La réforme du système de gestion des secteurs des télécommunications, de l'énergie électrique et de l'aviation civile a porté de nombreux fruits. On a poursuivi en profondeur la réforme du système des prix, établi ou amélioré le système d'auditions publiques précédant toute modification de prix et appliqué une politique de redevance pour le traitement des eaux usées et des ordures ménagères urbaines ainsi qu'une politique d'annonce publique des prix des produits et services qui touchent de près les paysans. On a refondu le réseau électrique et réformé le système de gestion de l'électricité dans les régions rurales pour que l'alimentation des villes et des campagnes en électricité soit facturée au même tarif et assurée par un réseau unique. Cette transformation a déjà eu lieu dans 70% des districts, ce qui a permis d'alléger de 42 milliards de yuans par an les charges des paysans. L'application expérimentale de la réforme fiscale et parafiscale dans les régions rurales a été élargie jusqu'à toucher 20 provinces (régions autonomes et municipalités). La réforme visant à soumettre l'achat et la vente des céréales et du coton aux lois du marché a été accélérée. De premiers résultats positifs ont été enregistrés dans la réforme des procédures d'approbation administrative. La remise en ordre et la réglementation des activités économiques du marché ont été poursuivies en profondeur. Nous avons combattu plus énergiquement les agissements criminels en matière de fabrication et d'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité dans le domaine des produits alimentaires, des médicaments et des équipements médicaux. Par ailleurs, nous avons redoublé d'efforts pour remettre de l'ordre dans les milieux de la culture, du tourisme, de l'industrie du bâtiment et des marchés publics, de sorte que l'état général de ces marchés s'est nettement amélioré.

L'adhésion de la Chine à l'OMC a connu un bon départ et l'économie tournée vers l'exportation a poursuivi son expansion. Nous avons, en fonction des engagements pris lors de notre admission à l'OMC, élaboré, modifié ou aboli les lois et les règlements périmés, réduit le niveau général des tarifs douaniers, supprimé progressivement les barrières non douanières, augmenté le nombre de secteurs ouverts aux investissements étrangers, et mis en place un système de mesures antidumping et antisubvention pour mieux protéger les producteurs nationaux. Le volume du commerce d'import-export a atteint 620,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 21,8%. La part des produits à haute valeur ajoutée dans le commerce extérieur a augmenté : l'exportation de produits électromécaniques et de produits de haute technologie a enregistré une nette progression. L'importation d'équipements clés, de technologies d'avant-garde et de ressources très demandées dans le pays a également augmenté. Les investissements étrangers directs en Chine ont atteint 52,7 milliards de dollars, soit un accroissement de 12,5%. Nous avons continué à sélectionner les investissements étrangers les plus intéressants pour nous en favorisant notamment les grands projets d'investissements de capitaux et à haute intensité de technologie. L'application de la stratégie "sortir des frontières'' a marqué de nouveaux points. La coopération économique interrégionale et multilatérale s'est poursuivie en profondeur.

Les recettes budgétaires ont continué à augmenter et la normalité a caractérisé la situation d'ensemble de nos finances. Les recettes de l'Etat ont été de 1 891,4 milliards de yuans (+15,4%), et les dépenses, de 2 201,2 milliards de yuans (+16,4%). On constate donc un déficit de 309,8 milliards de yuans. Tout en prenant des mesures pour parer aux risques financiers, nous avons soutenu par des apports de fonds massifs la croissance économique et à la restructuration de l'économie. M2 (la masse monétaire au sens large) et M1 (la masse monétaire au sens strict) ont connu l'une et l'autre une augmentation de 16,8%. Le volume des liquidités émises durant toute l'année a été de 158,9 milliards de yuans. A la fin de l'année 2002, le solde des prêts bancaires et des autres établissements financiers s'est accru de 15,4% et la part des créances douteuses a été réduite de 4,5%. Les réserves de devises étrangères de l'Etat ont atteint 286,4 milliards de dollars.

On a constaté une accélération du progrès et de l'innovation dans le domaine des sciences et des techniques et le rôle d'avant-garde de l'enseignement s'est renforcé. La recherche fondamentale et la recherche sur les hautes technologies ont remporté des succès éclatants et notre capacité d'innover par nos propres forces s'est sensiblement améliorée. Nous avons lancé et récupéré avec succès les vaisseaux spatiaux "Shenzhou III" et "Shenzhou IV" et la recherche concernant les supercircuits intégrés, les logiciels, l'analyse du génome fonctionnel et d'autres projets spéciaux importants a avancé sans à-coup. Des progrès notables ont été enregistrés dans la réforme du système d'innovation et la réorganisation administrative des institutions scientifiques et techniques, et la construction de laboratoires pilotes d'Etat, de grands projets de recherche ou d'ingénierie et d'autres infrastructures technologiques a été renforcée, ce qui a permis une accélération de l'application des découvertes scientifiques et techniques dans l'industrie. On a intensifié la protection et la gestion de la propriété intellectuelle en général. Grâce au renforcement continu de l'enseignement de base, un nouveau système consistant à placer l'enseignement obligatoire rural sous la responsabilité des autorités de district est en train de voir le jour, tandis qu'une nouvelle impulsion a été imprimée à l'enseignement obligatoire dans les régions déshéritées. Pour faire face à l'admission accrue d'étudiants, de nouvelles infrastructures ont été construites dans les écoles supérieures et secondaires du second cycle et la rénovation des bâtiments délabrés des écoles secondaires et primaires a donné de bons résultats. Le développement des écoles secondaires du second cycle et de l'enseignement secondaire professionnel s'est accéléré. Grâce à leur développement soutenu, nos universités ont réussi à admettre jusqu'à 3,21 millions d'étudiants et 203 000 aspirants chercheurs en 2002.

Les divers secteurs sociaux ont connu un progrès général et le niveau de vie de la population s'est sans cesse amélioré. La culture, la santé publique, le sport, la radio, le cinéma, la télévision, la presse, les éditions et d'autres oeuvres publiques ont connu un développement sain et l'édification des valeurs spirituelles a continué à se renforcer. La mise en route de projets clés d'infrastructures culturelles, d'équipements sanitaires ruraux, d'hôpitaux spécialisés ou de cliniques de la médecine traditionnelle chinoise a été menée sans à-coup. Grâce au développement vigoureux des sports de masse, de belles performances ont été réalisées dans de nombreuses compétitions importantes tant nationales qu'internationales. Des résultats encourageants ont été obtenus dans la construction d'infrastructures urbaines qui ont un impact direct sur la qualité de la vie de la population. Le nombre des personnes défavorisées dans les régions rurales a continué à diminuer. Le revenu disponible moyen par citadin et le revenu net des paysans ont crû respectivement de 13,4 et 4,8%. On a redoublé d'efforts pour assurer d'une part le versement intégral et régulier des indemnités de chômage et des pensions de vieillesse dues à leur personnel par les entreprises publiques et d'autre part, la réunion des fonds destinés au paiement du minimum vital. L'expérience pilote visant à perfectionner le système de protection sociale urbaine a fait des progrès manifestes. Le taux de chômage enregistré à la fin de 2002 dans les villes et les bourgs était de 4%.

La protection de l'environnement et l'exploitation rationnelle des ressources naturelles ont abouti à des résultats évidents, permettant ainsi un renforcement de la capacité de développement durable du pays. On a par exemple intensifié l'aménagement environnemental des régions clés et fermé des entreprises très polluantes ; les efforts déployés dans la dépollution des trois fleuves (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe) et des trois lacs (le Taihu, le Caohu et le Dianchi) ont porté de premiers fruits. Dans certaines villes et régions industrielles ou minières, la pollution causée par les émissions de SO2 a été atténuée et la tendance à l'aggravation des pluies acides, circonscrite. On a renforcé la construction d'installations pour le traitement des eaux usées et des ordures et d'autres infrastructures de protection environnementale, ce qui a porté à 40,3% le taux de traitement centralisé des eaux usées urbaines. On a en outre accéléré les travaux d'aménagement écologique et de protection des ressources naturelles et mis en chantier les ouvrages d'adduction d'eau du Sud vers le Nord. Le taux d'accroissement naturel de la population a été limité à 6,45¡ë.

Camarades députés, les exploits remportés en 2002 sont le résultat de la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur et des efforts que nous avons déployés ensemble depuis 1998 dans tous les domaines. Durant les cinq années écoulées, notre économie nationale a maintenu une croissance soutenue et rapide, les activités de tous nos secteurs sociaux ont connu un développement vigoureux, notre puissance générale a été hissée à un nouveau palier, un système d'économie de marché a été pratiquement mis en place, l'ouverture sur l'extérieur s'est élargie tous azimuts, l'influence de notre pays sur le plan international s'est renforcée, la cohésion de notre peuple s'est raffermie, notre société s'est épanouie dans la stabilité et l'unité et les politiques justes du pays ont obtenu le soutien inconditionnel de la population. En jetant de solides bases pour le développement futur de la Chine, nous venons d'écrire l'une des pages les plus brillantes de l'histoire de notre pays. Considérant l'extraordinaire chemin parcouru ces cinq dernières années, un fait s'impose à notre esprit avec la force de l'évidence: jamais nous n'aurions pu connaître une croissance économique soutenue, rapide et saine alors que nous étions en butte à maints facteurs défavorables sur le plan tant national qu'international sans les décisions scientifiques et la juste direction du Comité central du parti, sans les coups de barre opportuns et la vigilance inlassable de l'Assemblée populaire et de son Comité permanent, sans les efforts conjugués et le labeur opiniâtre de nos régions et départements divers, sans la lutte de tous les instants menée d'un même coeur et d'une même volonté par l'ensemble de notre peuple multiethnique.

Nous nous rendons également compte que dans la vie sociale et économique, nous aurons encore à régler une multitude de problèmes et de contradictions, dont certains sont graves. Premièrement, la demande effective reste insuffisante et la structure de l'offre irrationnelle. Certains facteurs majeurs affectant l'accroissement du revenu des paysans n'ayant toujours pas été éliminés, ces derniers ont du mal à accroître leurs revenus ; une partie des ménages urbains doit toujours se contenter d'un revenu faible et se trouve ainsi confrontée à des problèmes matériels ; tout cela constitue autant de facteurs qui entravent le développement de la consommation. De grandes potentialités en matière d'investissements provenant des collectivités, des individus et des entreprises privées restent inexploitées. Deuxièmement, nous sommes confrontés à une situation grave sur le plan de l'emploi et de la réinsertion sociale. Face à un nombre croissant de demandeurs d'emploi, de chômeurs urbains et au flot grossissant de la main-d'oeuvre rurale excédentaire, les emplois nouvellement créés n'arrivent pas à satisfaire la demande. Troisièmement, les entreprises publiques auront à accomplir de lourdes tâches pour mener à bien leur réorganisation et trouver une solution aux problèmes profonds auxquels elles sont confrontées. Nous aurons beaucoup à faire pour créer des conditions favorables à une concurrence loyale entre les différents régimes de propriété. Quatrièmement, le désordre persiste dans de nombreux domaines de l'économie de marché, la mise en place d'un système de crédibilité sociale accuse un retard sérieux et des accidents graves sont survenus sur les lieux de travail. Attachant une importance particulière à tous ces problèmes, le Conseil des Affaires d'Etat est en train d'adopter des mesures adéquates en vue d'y remédier.