Le système des assemblées populaires est le système politique
fondamental pour la Chine. L'APN est l'organe suprême du pouvoir
d'Etat.
La Constitution et le
système légal
Après la fondation de la République
populaire de Chine en 1949, quatre constitutions ont été élaborées
successivement, en 1954, 1975, 1978 et 1982. Outre son préambule,
la constitution de 1982 actuellement en vigueur comporte 138
articles répartis en quatre chapitres: les principes généraux; les
droits et les devoirs fondamentaux des citoyens; les organes de
l'Etat; le drapeau national, l'emblème national et la capitale.
L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté respectivement en
1988, 1993, 1999 et 2004 des amendements constitutionnels qui
apportent des modifications aux articles de la constitution
actuelle. Dans l'amendement 2004 de la Constitution, ont été
ajoutées des clauses portant sur le développement harmonieux de la
civilisation sur le plan matériel, politique et spirituel,
l'amélioration du système de protection sociale, la protection des
biens privés et la garantie des droits de l'homme.
D'après la Constitution, les
citoyens sont égaux devant la loi et l'Etat respecte et garantit
les droits de l'homme. Les droits fondamentaux des citoyens sont
protégés par la constitution. Il s'agit du droit d'élire et d'être
élu, de la liberté de parole, de presse, de réunion, d'association,
de cortège et de manifestation, et de la liberté religieuse. La
liberté individuelle, la dignité personnelle et le domicile des
citoyens sont inviolables. La liberté et le secret de la
correspondance des citoyens sont garantis par la loi. Les citoyens
ont le droit de formuler des critiques et des suggestions à
l'adresse de tous les organismes et travailleurs d'Etat et
d'exercer le pouvoir de supervision à l'égard de ceux-ci; ils ont
droit au travail et au repos et à l'assistance matérielle de l'Etat
et de la société dans la vieillesse, en cas de maladie ou de perte
de capacité de travail; ils ont droit à l'instruction et sont
libres de se consacrer à la recherche scientifique, à la création
littéraire et artistique et à d'autres activités culturelles.
Le système légal de la Chine
recouvre les sept domaines suivants: la constitution et les lois
relatives à celle-ci, le droit civil et le droit commercial, le
droit administratif, le droit économique, le droit social, le code
pénal, le code de procédure en cas de poursuites en justice. Depuis
1979, l'instauration de la légalité en Chine a connu un
développement général et rapide. Fin 2004, 460 lois et décisions
sur des problèmes légaux ont été élaborées par l'Assemblée
populaire nationale et son comité permanent, plus de 1 000
règlements administratifs élaborés par le Conseil des Affaires
d'Etat, et 10 000 règlements de caractère local élaborés par les
assemblées populaires locales. Avec ces lois et règlements qui
couvrent les domaines politique, économique et social, un système
légal relativement complet a été mis en place en Chine.
China.org.cn 2005/09/26
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