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L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir
d'Etat. Elle regroupe des représentants venant des provinces, des
régions autonomes, des municipalités relevant directement de
l'autorité centrale, des régions administratives spéciales et des
armées. Elle exerce le pouvoir législatif du pays, en prenant des
décisions sur les questions importantes concernant la vie politique
du pays. Ses pouvoirs principaux sont les suivants: amender la
constitution et exercer le contrôle sur l'application de la
constitution; élaborer et réviser les lois pénales et civiles, les
lois concernant les organes d'Etat et les autres lois
fondamentales; examiner et ratifier le plan de développement de
l'économie nationale et de la société ainsi que le rapport sur
l'application de ce plan; examiner et ratifier le projet de budget
de l'Etat et le rapport sur l'application de ce plan; approuver la
fondation des provinces, des régions autonomes et des municipalités
relevant directement de l'autorité centrale; décider la fondation
des régions administratives spéciales et leurs systèmes; décider
les questions concernant la guerre et la paix; élire et nommer les
dirigeants de l'organe suprême d'Etat, c'est-à-dire élire les
membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale,
élire le président et le vice-président de l'Etat, nommer le
premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat et les autres
membres de ce conseil; élire le président de la Commission
militaire centrale et décider du choix des autres membres de cette
commission; élire le président de la Cour populaire suprême et le
procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée
populaire nationale a le droit de démettre de leurs fonctions
toutes les personnes indiquées plus haut.
L'Assemblée populaire nationale est
élue pour un mandat de 5 ans. Elle se réunit une fois par an. Dans
l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale, c'est
le Comité permanent, organe permanent de l'Assemblée populaire
nationale, qui exerce le pouvoir suprême d'Etat. Ce comité est
composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et
des membres. Wu Bangguo est actuellement président du Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale.
China.org.cn 2005/09/26
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