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Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat.
L'Etat a établi la Cour populaire suprême, le tribunal populaire
d'instance supérieure à l'échelon de province, de région autonome
et de municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et
les tribunaux populaires de seconde et première instances à
l'échelon inférieur. La Cour populaire suprême est l'organe
judiciaire suprême de l'Etat. Responsable devant l'Assemblée
populaire nationale et son Comité permanent, elle contrôle
l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux aux divers
échelons et des tribunaux populaires spéciaux locaux aux divers
échelons dont les tribunaux militaires. Le poste de président de la
Cour populaire suprême est occupé actuellement par Xiao Yang.
Dans les tribunaux populaires, les
affaires sont jugées publiquement, à l'exception de celles qui sont
en rapport avec les secrets d'Etat, les secrets personnels ou des
infractions commises par des mineurs. L'accusé a droit à la
défense. Il peut plaider sa cause lui-même, ou charger un avocat,
ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.
China.org.cn 2005/09/26
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