Les parquets populaires dont l'établissement correspond à celui des
tribunaux populaires existants sont les organes d'Etat chargés du
contrôle juridique. Le poste de procureur général du Parquet
populaire suprême est détenu actuellement par Jia Chunwang.
Les parquets populaires exercent les
fonctions de procureur dans les affaires portant préjudice à la
sécurité d'Etat ou à la sécurité publique, portant atteinte à
l'ordre économique, aux droits civiques et démocratiques des
citoyens, ou dans toute autre activité criminelle importante; ils
vérifient la procédure suivie par les services de sécurité publique
et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation, engager ou
non des poursuites, ouvrent ou soutiennent un procès en matière
d'affaires criminelles, exercent un contrôle sur le respect de la
légalité dans les activités des organes de sécurité publique, des
tribunaux populaires, des prisons, des maisons de détention et des
établissements de rééducation par le travail.
Tout comme les tribunaux populaires
qui excercent indépendamment leur pouvoir judiciaire, les parquets
populaires exercent, eux aussi, indépendamment leur pouvoir de
contrôle, conformément aux lois, et ne sont pas soumis à
l'ingérence des organismes administratifs, des groupements sociaux
ou des individus. Tous les citoyens sont égaux lors de
l'application des lois.
China.org.cn 2005/09/26
|