Les parquets populaires dont
l'établissement correspond à celui des tribunaux populaires
existants sont les organes d'Etat chargés du contrôle juridique. Le
poste de procureur général du Parquet populaire suprême est détenu
actuellement par Jia Chunwang.
Les parquets populaires exercent les
fonctions de procureur dans les affaires portant préjudice à la
sécurité d'Etat ou à la sécurité publique, portant atteinte à
l'ordre économique, aux droits civiques et démocratiques des
citoyens, ou dans toute autre activité criminelle importante; ils
vérifient la procédure suivie par les services de sécurité publique
et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation, engager ou
non des poursuites, ouvrent ou soutiennent un procès en matière
d'affaires criminelles, exercent un contrôle sur le respect de la
légalité dans les activités des organes de sécurité publique, des
tribunaux populaires, des prisons, des maisons de détention et des
établissements de rééducation par le travail.
Tout comme les
tribunaux populaires qui excercent indépendamment leur pouvoir
judiciaire, les parquets populaires exercent, eux aussi,
indépendamment leur pouvoir de contrôle, conformément aux lois, et
ne sont pas soumis à l'ingérence des organismes administratifs, des
groupements sociaux ou des individus. Tous les citoyens sont égaux
lors de l'application des lois.
Le régime politique
et les organes d'Etat
(cliquer sur la photo
ci-dessous)
2003/09/25
|