L'Assemblée populaire nationale est
l'organe suprême du pouvoir d'Etat. Elle regroupe des représentants
venant des provinces, des régions autonomes, des municipalités
relevant directement de l'autorité centrale, des régions
administratives spéciales et des armées. Elle exerce le pouvoir
législatif du pays, en prenant des décisions sur les questions
importantes concernant la vie politique du pays. Ses pouvoirs
principaux sont les suivants: amender la constitution et exercer le
contrôle sur l'application de la constitution; élaborer et réviser
les lois pénales et civiles, les lois concernant les organes d'Etat
et les autres lois fondamentales; examiner et ratifier le plan de
développement de l'économie nationale et de la société ainsi que le
rapport sur l'application de ce plan; examiner et ratifier le
projet de budget de l'Etat et le rapport sur l'application de ce
plan; approuver la fondation des provinces, des régions autonomes
et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale;
décider la fondation des régions administratives spéciales et leurs
systèmes; décider les questions concernant la guerre et la paix;
élire et nommer les dirigeants de l'organe suprême d'Etat,
c'est-à-dire élire les membres du Comité permanent de l'Assemblée
populaire nationale, élire le président et le vice-président de
l'Etat, nommer le premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat
et les autres membres de ce conseil; élire le président de la
Commission militaire centrale et décider du choix des autres
membres de cette commission; élire le président de la Cour
populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire
suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de démettre de
leurs fonctions toutes les personnes indiquées plus haut.
L'Assemblée populaire nationale est
élue pour un mandat de 5 ans. Elle se réunit une fois par an. Dans
l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale, c'est
le Comité permanent, organe permanent de l'Assemblée populaire
nationale, qui exerce le pouvoir suprême d'Etat. Ce comité est
composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et
des membres. Wu Bangguo est actuellement président du Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale.
La première session de la Xe
Assemblée populaire nationale
La première session de la Xe
Assemblée populaire nationale s'est déroulée à Beijing du 5 au 18
mars 2003. Les députés ont examiné et approuvé les rapports
d'activité du gouvernement et du Comité permanent de la IXe
Assemblée populaire nationale et les autres rapports concernés. La
session a élu et nommé les nouveaux membres des organes d'Etat,
réalisant ainsi la relève entre les dirigeants anciens et nouveaux
de l'organe d'Etat.
Par rapport à la IXe Assemblée
populaire nationale, 2 100 députés ont été nouvellement élus pour
participer à la Xe Assemblée populaire nationale, soit plus de 70%
du nombre total (2 984 députés). 1 000 députés sont titulaires du
diplôme de maîtrise et de celui de doctorat, et 46 sont membres de
l'Académie des Sciences de Chine et de l'Académie d'Ingénierie de
Chine, permettant ainsi aux députés d'être plus jeunes, plus
cultivés et plus spécialisés. Une cinquantaine de députés sont des
patrons d'entreprises individuelles.
2003/08/28
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