La Constitution de la Chine stipule
clairement : « L'Etat protège et améliore l'environnement de la vie
et de la nature, mène la lutte contre la pollution et d'autres
nuisances ». Après la fondation de la Chine nouvelle en 1949,
l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent ont élaboré
neuf lois sur la protection de l'environnement, quinze lois sur la
protection des ressources naturelles. Depuis 1996, l'Etat a élaboré
ou amendé les lois de la protection de l'environnement
respectivement sur la prévention et le traitement de la pollution
des eaux, sur la protection de l'environnement marin, sur la
protection contre la pollution atmosphérique, sur la protection
contre le bruit, sur la prévention et le traitement des déchets
solides polluants, sur l'évaluation de l'impact environnemental et
sur la prévention et le traitement de la pollution radioactive,
ainsi que les lois étroitement liées à la protection
environnementale respectivement sur les eaux, la production propre,
les énergies recyclables, l'agriculture, les steppes et l'élevage.
Le Conseil des Affaires d'Etat a élaboré ou révisé une cinquantaine
de règlements administratifs, y compris les Règlements
administratifs sur la protection envi- ronnementale des programmes
de construction, les Règles d'application de la Loi sur la
prévention et le traitement de la pollution des eaux, les
Règlements administratifs sur la sécurité des produits chimiques
dangereux, les Règlements administratifs sur la perception et
l'utilisation des frais d'évacuation des matières polluantes, les
Méthodes de gestion de la licence d'exploitation commerciale des
déchets dangereux, les Règlements sur la protection des plantes
sauvages et les Règlements administratifs sur la sécurité des
organismes transgéniques agricoles. Le Conseil des Affaires d'Etat
a également diffusé des dispositions légales, telles que la
Décision sur la matérialisation de la conception du développement
scientifique et le renforcement de la protection environnementale,
Quelques remarques sur l'accélération de l'économie du recyclage et
la Circulaire sur le travail immédiat pour construire une société
économe de ses ressources. Les départements compétents du Conseil
des Affaires d'Etat, les assemblées populaires et les autorités
locales, en fonction de leurs attributions, ont établi et promulgué
plus de 660 règlements locaux pour mettre en application les lois
et règlements administratifs nationaux en matière de protection
environnementale.
La Chine a établi un système
normatif de protection environnementale au niveau national et
local. Les normes écologiques nationales comprennent celles de la
qualité de l'environnement, celles de l'évacuation (ou du contrôle)
des matières polluantes, celles des échantillons standards et
autres. Les normes écologiques locales comprennent celles de la
qualité de l'environnement et celles de l'évacuation des matières
polluantes. Fin 2005, l'Etat a publié plus de 800 normes
écologiques nationales ; Beijing, Shanghai, le Shandong, le Henan
et d'autres provinces ou municipalités ont défini une trentaine de
normes écologiques locales.
La Chine ne cesse de renforcer
l'application des lois environnementales et le contrôle de
celle-ci. Ces dernières années, l'Etat a vérifié successivement
l'application des lois concernant la protection environnementale,
la protection contre la pollution atmosphérique, celle contre la
pollution des eaux, et celle contre les déchets solides polluants,
afin de stimuler le traitement de la pollution dans des régions
concernées. Le droit pénal chinois a précisé tout particulièrement
ce qui concerne la destruction de l'environnement et des
ressources. L'Etat a promulgué les Règlements provisoires sur la
sanction des infractions écologiques, a établi un système de
responsabilité concernant l'application des lois écologiques et
engagé pendant trois années consécutives des opérations spéciales
visant à condamner les entreprises qui évacuent illicitement des
déchets polluants et à protéger la santé de la population : 75 000
cas d'infractions ont été réglés, 16 000 entreprises polluantes
fermées, plus de 10 000 sources polluantes mises sous surveillance.
L'Etat a vérifié l'application de la loi concernant la protection
environnementale des mines et des mers et a sanctionné selon la loi
plusieurs cas d'infractions.
La Chine met en application un
système d'administration environnementale, selon lequel les
autorités locales sont responsables de la qualité de
l'environnement de leur région, les départements de la protection
environnementale prennent en charge la supervision et la gestion
unifiées, et les autres départements intéressés exécutent, selon la
loi, le contrôle et la gestion. En 1998, le gouvernement chinois a
élevé le Bureau national de l'environnement au rang ministériel,
pour qu'il exerce un contrôle unifié de la protection
environnementale du pays en tant qu'organe compétent du Conseil des
Affaires d'Etat. Une conférence conjointe interministérielle pour
la protection de l'environnement et des délégations de contrôle
écologique ont été créées afin de renforcer la coordination et la
coopération entre les départements et les régions. Les organismes
de délibération et de coordination pour les affaires
environnementales ont été fondées au niveau des provinces (régions
autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité
centrale), des villes et des districts. A l'heure actuelle, la
Chine compte 3 226 départements administratifs de l'environnement
aux divers échelons, avec un personnel de 167 000 travailleurs
s'engageant dans l'administration, le contrôle, l'étude et la
sensibilisation environne- mentaux, et 3 854 organismes de contrôle
et d'application des lois environnementales aux divers échelons
avec un effectif de 50 000 personnes. Les départements associés et
les départements de gestion des ressources aux divers échelons,
ainsi que la plupart des entreprises de grande et moyenne
importance ont créé leurs propres services de protection
environnementale qui mobilisent 300 000 personnes.
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