La dernière décennie est une période
où les investissements de la Chine dans la protection
environnementale ont enregistré la plus importante augmentation. Un
système complexe d'investissements et de financements, dominé par
le gouvernement, a été fondamentalement établi dans la protection
environnementale.
– L'augmentation du budget
environnemental. Au cours du Xe plan quinquennal, le
gouvernement chinois a affecté des crédits budgétaires d'un montant
de 111,9 milliards de yuans à la protection environnementale, dont
108,3 milliards de yuans d'emprunts publics, qui ont été destinés
principalement à l'aménagement des sources de tempêtes de sable
dont souffrent Beijing et Tianjin, à la protection des forêts
naturelles, à la reforestation des champs et des pâturages, au
traitement de la pollution de l'eau dans le réservoir des Trois
Gorges ainsi que dans la région en amont, à la dépollution des lacs
Taihu, Dianchi et Chaohu et des fleuves Huaihe, Liaohe et Haihe, au
traitement des eaux usées et des ordures ménagères, et à
l'utilisation des eaux traitées. Depuis 1998, l'Etat considère
l'édification d'infrastructures environnementales comme un point
important où investir les emprunts publics, ce qui a entraîné le
placement d'une grande quantité de fonds non publics dans la
protection environnementale. De 1996 à 2004, les investissements
faits par la Chine dans le traitement de la pollution
environnementale ont atteint 952,27 milliards de yuans, soit 1,0 %
du PIB pendant la même période. En 2006, les dépenses consacrées à
la protection environnementale ont été intégrées officiellement
dans le budget d'Etat.
– Le perfectionnement de la
politique relative aux prélèvements environnementaux. La
perception et la gestion des frais prélevés pour l'évacuation des
matières polluantes ont été renforcées. La séparation des recettes
et des dépenses est strictement appliquée pour que les recettes de
ces prélèvements soient exclusivement utilisées dans la lutte
contre la pollution environnementale. La perception des frais sur
les émissions du dioxyde de sulfure a été étendue à toutes les
entreprises, à tous les établissements d'intérêt public et à tous
les individus concernés ; le taux de prélèvement a augmenté de 0,20
yuan à 0,63 yuan par kg de dioxyde de sulfure. Les citadins ont
commencé à payer le traitement des eaux usées, des ordures
ménagères et des déchets dangereux, et les fonds non publics sont
encouragés à investir dans la construction et l'exploitation des
installations environnementales afin de promouvoir activement la
commercialisation et l'industrialisation du traitement de la
pollution. L'exploitation exclusive a été appliquée dans le
traitement des eaux usées et des ordures ménagères urbaines. Dans
certaines régions, la gestion des installations construites par le
gouvernement pour le traitement des eaux usées et des ordures
ménagères a été confiée, à travers l'appel d'offres, à des
entreprises sous forme de contrat, si bien que la surveillance du
gouvernement s'est renforcée et que la rentabilité des
investissements environnementaux s'est élevée.
– L'élaboration d'une
politique des prix et d'une politique fiscale favorables à la
protection environnementale. Un système de partage des
dépenses relatives aux énergies renouvelables a été établi. Une
surtaxe sur l'électricité est perçue pour l'écart de prix entre
l'électricité produite avec des énergies renouvelables et celle
produite avec des groupes électrogènes à charbon désulfuré, pour
l'écart de prix entre les dépenses pour le fonctionnement et
l'entretien des systèmes électriques publics indépendants des
énergies renouve- lables construits ou subventionnés par l'Etat et
le prix moyen des réseaux électriques provinciaux, et pour les
dépenses d'accès au réseau de l'électricité produite avec les
énergies renouvelables. Les remboursements à l'exportation de
l'acier, de l'aluminium électrolytique et du ferroalliage ont été
réduits ou annulés. Une politique fiscale favorable à la montée en
gamme de l'industrie automobile et à la réduction de la pollution
des véhicules a été définie, grâce à laquelle les entreprises
automobiles qui anticipent la conformité aux normes d'émissions de
gaz d'échappement bénéficient d'une réduction de 30 % de leur impôt
sur la consommation. Les entreprises engagées dans la récupération
et l'exploitation des ressources recyclables, celles qui fabriquent
des équipements écologiques et celles qui se servent principalement
des eaux usées, des rejets gazeux et des déchets solides
bénéficient d'une exonération ou d'une réduction d'impôt. La
politique relative à l'impôt sur l'occupation des terres arables
est strictement appliquée pour exploiter raisonnablement les
ressources du sol, renforcer la gestion des terres et protéger les
champs agricoles. Le taux d'imposition sur les ressources comme le
charbon, le pétrole brut et le gaz naturel est élevé afin de
protéger davantage ces ressources minérales et de promouvoir la
mise en valeur de celles-ci.
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