Le système d'évaluation de l'impact
environnemental est un moyen judiciaire visant à contrôler, à la
source, la pollution environnementale et la destruction écologique.
En 1998, le gouvernement chinois a promulgué et mis en application
les Règlements administratifs sur la protection environnementale
dans les ouvrages de construction qui formulent explicitement le
système d'évaluation de l'impact environnemental et le système de
la « triple simultanéité », à savoir que les installations de la
protection environnementale doivent être conçues, mises en chantier
et mises en service simultanément avec les ouvrages de construction
correspondants. La Loi de la République populaire de Chine sur
l'évaluation de l'impact environnemental mise en vigueur en 2003 a
étendu le système d'évaluation de l'impact environnemental dans
tous les plans d'exploitation et de construction. Un système de
qualification professionnelle des ingénieurs spécialisés dans
l'évaluation de l'impact environnemental a été mis en place par
l'Etat pour former un personnel compé- tent.
Le système d'évaluation de l'impact
environnemental a été appliqué dans 1,46 million d'ouvrages de
construction, et le système de la « triple simultanéité », dans
plus de 630 000 nouveaux ouvrages de construction. Le taux
d'application du système d'évaluation de l'impact environnemental
et celui du système de la « triple simultanéité » ont atteint
respectivement 99,3 % et 96,4 % ; et le taux de conformité à la «
triple simultanéité » s'est élevé à 95,7 %. Depuis 1996, le montant
national des investissements dans les ouvrages de construction a
atteint 26 998 milliards de yuans, tandis que celui dans la
protection environnementale, 1 230,6 milliards de yuans. Les
investissements dans la protection environnementale ne cessent
d'accroître. Grâce à l'application du système d'évaluation de
l'impact environnemental, les projets industriels ont réalisé une
non-croissance ou une décroissance de la pollution malgré
l'augmentation de la production ; de nouvelles destructions
écologiques ont été évitées grâce au changement de sites, de lignes
ou de plans de construction concernant les ouvrages écologiques. En
2005, trente ouvrages de construction illicites d'un investissement
total de 117,94 milliards de yuans ont été officiellement arrêtés.
En février 2006, dix ouvrages de construction d'un montant
d'environ 29 milliards de yuans ont été sanctionnés pour avoir
enfreint le système de la « triple simultanéité ».
Le département d'Etat pour la
protection environnementale a mis à l'expérimentation de
l'évaluation de l'impact environnemental les régions autonomes de
Mongolie intérieure, Xinjiang et Guangxi, les villes de Dalian et
Wuhan, les secteurs des chemins de fer et de l'industrie
pétrochimique, la planification d'un centre de l'industrie chimique
à base de charbon à Ningdong dans le Ningxia et celle d'un réseau
de transport sur rail à Shanghai. Il a achevé l'évaluation de
l'impact environnemental sur la Planification spéciale de
l'intégration nationale de la sylviculture et de l'industrie du
papier et sur la mise en valeur du bassin du Tarim, des cours moyen
et inférieur du Lancangjiang, du Daduhe au Sichuan, du cours
supérieur du Yalongjiang, du bassin du Yuanjiang et d'autres
bassins. L'évaluation de l'impact environnemental sur la
planification de mise en valeur hydroélectrique du bassin du
Nujiang a permis d'adopter des mesures préventives contre l'impact
environnemental après une comparaison de différents plans
concernant la répartition et l'importance des ouvrages et la
manière et l'ordre de la mise en valeur. Celle sur la planification
de mise en valeur hydroélectrique du bassin du Daduhe a permis,
grâce à un arrangement qui tient compte à la fois du développement
et de l'environnement, de réduire de 39 km l'inondation en longueur
et de 1 867 hec- tares l'inondation des terres arables, et d'éviter
l'inondation de deux chefs-lieux de district et la réinstallation
de 85 000 habitants. L'Etat encourage activement le développement
ordonné de l'édification hydroélectrique, et réajuste sa stratégie
de développement énergétique et sa politique de développement
électrique qui passent d'une exploitation active de l'électricité
hydraulique à une exploitation ordonnée de l'électricité
hydraulique sur la base de la protection de l'écosystème.
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