La Chine ne cesse de perfectionner
sa législation destinée à sauvegarder les droits et intérêts des
femmes, d'élaborer et de mettre en application des programmes pour
le développement des femmes, de compléter les organismes de travail
en la matière, d'augmenter les subventions et de renforcer la
mobilisation sociale afin de promouvoir l'égalité des sexes et le
développement des femmes.
L'Etat intensifie sans relâche
l'élaboration, la révision et l'application des lois et règlements
destinés à protéger les droits et intérêts des femmes afin de
sauvegarder réellement leurs droits et intérêts légitimes.
L'Assemblée populaire nationale avec son Comité permanent, organe
législatif et du pouvoir d'Etat suprême en Chine, considère comme
une de ses tâches importantes la sauvegarde des droits et intérêts
des femmes et la promotion de l'égalité des sexes. Elle attache de
l'importance à l'élaboration des lois correspondantes, examine
consciencieusement les motions relatives à la sauvegarde des droits
et intérêts légitimes des femmes, contrôle activement l'application
des lois en question. Le gouvernement chinois avec ses départements
correspondants protège les droits et intérêts des femmes et
encourage l'égalité des sexes en appliquant les lois, en élaborant
et en mettant en vigueur des règlements administratifs et des
dispositions légales. Dans la Chine actuelle, a été établie une
législation pour sauvegarder les droits et intérêts des femmes et
promouvoir l'égalité des sexes, basée sur la Constitution de la
République populaire de Chine, ayant pour loi principale la Loi de
la République populaire de Chine sur la protection des droits et
intérêts des femmes et comprenant les différentes lois et
dispositions légales de l'Etat, les dispositions légales locales et
les règlements administratifs des départements gouvernementaux. Le
service judiciaire de l'Etat ne cesse d'intensifier l'application
de la loi et la sanction des actes criminels portant atteinte aux
droits et intérêts des femmes.
L'Etat élabore et met en vigueur des
programmes pour le développement des femmes, intégrant celui-ci
dans le plan général du développement économique et social. Les
programmes pour le développement des femmes constituent des plans
d'action nationaux pour appliquer le Programme d'action de Beijing
et promouvoir intégralement l'égalité des sexes et le développement
des femmes. Pour répondre aux besoins du développement harmonieux
de l'économie et de la société et aux exigences de l'ONU
concrétisées par les Objectifs du millénaire pour le développement,
la Chine a promulgué en 2001 le Programme pour le développement des
femmes chinoises (2001-2005), après avoir réalisé les principaux
objectifs fixés par celui de la période 1995-2000. Ce programme en
vigueur comprend 34 objectifs essentiels dans les six domaines
suivants : femmes et économie, participation des femmes à la prise
de décisions et à la gestion, femmes et éducation, femmes et santé,
femmes et lois, femmes et environnement, ainsi que 100 mesures
concrètes. Les départements intéressés du Conseil des Affaires
d'Etat et les autorités locales ont élaboré leur plan pour
l'exécution du programme et leur propre plan pour le développement
des femmes.
Le Comité de travail pour les femmes
et les enfants relevant du Conseil des Affaires d'Etat, organisme
de coordination et de consultation du gouvernement chinois chargé
des affaires en ce domaine, joue un rôle important pour coordonner
et renforcer les efforts des départements gouvernementaux
intéressés dans la protection des droits et intérêts des femmes et
des enfants, pour élaborer les programmes de développement des
femmes et des enfants et diriger leur exécution, pour fournir les
ressources humaines, financières et matérielles nécessaires aux
activités et à la cause des femmes et des enfants, pour diriger,
superviser et contrôler les activités des comités de travail pour
les femmes et les enfants au niveau des provinces, régions
autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité
centrale. L'actuel Comité de travail pour les femmes et les enfants
a pour président un vice-premier ministre et pour membres 33
responsables des départements gouvernementaux au niveau de
vice-ministre composants. Aujourd'hui, toutes les provinces
(régions autonomes, municipalités relevant directement de
l'autorité centrale), les préfectures (villes, départements et
ligues) et les districts (villes, arrondissements et bannières)
possèdent leur propre organisme de travail pour les femmes et les
enfants, dirigé par le responsable du gouvernement de même échelon.
Les comités de travail pour les femmes et les enfants aux divers
échelons, qui ont mis en place un régime efficace dont les dépenses
sont à la charge du budget local, se consacrent à renforcer et à
coordonner les efforts des départements compétents dans
l'accomplissement de leurs devoirs.
Le gouvernement chinois attache de
l'importance au rôle des organisations non gouvernementales (ONG)
pour le développement des femmes. La Fédération nationale des
femmes de Chine, la Fédération nationale des syndicats de Chine, le
comité central de la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la
Fédération des handicapés de Chine, l'Association des sciences et
techniques de Chine, etc., se consacrent, conformément à leurs
principes, à faire progresser l'égalité des sexes. Avec ses
nombreuses filiales locales et ses membres collectifs, la
Fédération nationale des femmes de Chine, la plus grande ONG de
Chine destinée à promouvoir l'égalité des sexes et le développement
des femmes, a une large représentativité parmi les masses et dans
la société. Avec ses filiales locales aux divers échelons, elle
joue un rôle important dans la solidarité et la mobilisation des
femmes pour participer à l'édification économique et au
développement social, dans la participation, au nom des femmes, à
l'administration et au contrôle démocratiques des affaires de
l'Etat et de la société, dans la représentation et la sauvegarde
des droits et intérêts des femmes, etc. Ces dernières années, de
concert avec les ONG telles les fédérations des femmes, les
départements gouvernementaux ont organisé des activités diverses,
mettant en valeur les ressources sociales et promouvant ainsi
l'égalité des sexes et le développement des femmes.
Le gouvernement central et les
autorités locales augmentent d'année en année leur budget destiné à
l'exécution du programme pour le développement des femmes et
optimisent la répartition des ressources nécessaires à celui-ci.
Depuis l'an 2000, ils ont investi une grosse somme pour réaliser
les objectifs importants ou cruciaux fixés par le programme pour le
développement des femmes, en privilégiant les régions occidentales
et les régions pauvres. De 1990 à 1999, les investissements de
l'Etat dans la protection de la santé maternelle et infantile et
pour le traitement et la prévention des maladies et la prophylaxie
épidémique sont passés respectivement de 305 millions de yuans à
1,046 milliard et de 1,203 milliard à 3,388 milliards. En 2003, ils
ont atteint respectivement 1,579 milliard et 9,054 milliards.
Attachant de l'importance à la collecte, à l'analyse et à l'étude
des données concernant la situation des femmes, l'Etat a créé un
organisme chargé du contrôle et de l'évaluation de l'exécution du
Programme, établi un système de contrôle et de statistiques des
indices relatifs au Programme ainsi qu'un plan d'évaluation. Les
provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement
de l'autorité centrale ont mis en place leur propre réseau de
contrôle et de statistiques concernant la situation des femmes
ainsi que leur propre régime de travail. Les départements
gouvernementaux intéressés ne cessent d'améliorer le système de
statistiques et créent des indices statistiques destinés aux deux
sexes, ce qui a permis de compléter progressivement le système
statistique des sexes. Ces dix dernières années, le département des
statistiques de l'Etat a édité et publié plusieurs données
statistiques sur les deux sexes.
Le gouvernement chinois attache de
l'importance à la coopération avec l'ONU et les organisations
internationales intéressées et intensifie activement ses échanges
et la coopération avec les gouvernements et les organisations des
femmes des différents pays. La Chine, qui remplit
consciencieusement les conventions internationales, a soumis, en
mai 2000 à l'ONU, le Compte rendu de la République populaire de
Chine concernant les résultats de l'application de la Déclaration
et du Programme d'action de Beijing de la 4e Conférence mondiale
sur les femmes tenue en 1995, en février 2004 les 5e et 6e rapports
réguliers concernant l'exécution de la Convention sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en
mars 2005 le Compte rendu de la République populaire de Chine
concernant l'application du Programme d'action de Beijing (1995) et
des documents issus de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée
générale de l'ONU (2000).
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