I. Mécanisme de l'Etat pour l'égalité des sexes et le développement des femmes

La Chine ne cesse de perfectionner sa législation destinée à sauvegarder les droits et intérêts des femmes, d'élaborer et de mettre en application des programmes pour le développement des femmes, de compléter les organismes de travail en la matière, d'augmenter les subventions et de renforcer la mobilisation sociale afin de promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes.

L'Etat intensifie sans relâche l'élaboration, la révision et l'application des lois et règlements destinés à protéger les droits et intérêts des femmes afin de sauvegarder réellement leurs droits et intérêts légitimes. L'Assemblée populaire nationale avec son Comité permanent, organe législatif et du pouvoir d'Etat suprême en Chine, considère comme une de ses tâches importantes la sauvegarde des droits et intérêts des femmes et la promotion de l'égalité des sexes. Elle attache de l'importance à l'élaboration des lois correspondantes, examine consciencieusement les motions relatives à la sauvegarde des droits et intérêts légitimes des femmes, contrôle activement l'application des lois en question. Le gouvernement chinois avec ses départements correspondants protège les droits et intérêts des femmes et encourage l'égalité des sexes en appliquant les lois, en élaborant et en mettant en vigueur des règlements administratifs et des dispositions légales. Dans la Chine actuelle, a été établie une législation pour sauvegarder les droits et intérêts des femmes et promouvoir l'égalité des sexes, basée sur la Constitution de la République populaire de Chine, ayant pour loi principale la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des femmes et comprenant les différentes lois et dispositions légales de l'Etat, les dispositions légales locales et les règlements administratifs des départements gouvernementaux. Le service judiciaire de l'Etat ne cesse d'intensifier l'application de la loi et la sanction des actes criminels portant atteinte aux droits et intérêts des femmes.

L'Etat élabore et met en vigueur des programmes pour le développement des femmes, intégrant celui-ci dans le plan général du développement économique et social. Les programmes pour le développement des femmes constituent des plans d'action nationaux pour appliquer le Programme d'action de Beijing et promouvoir intégralement l'égalité des sexes et le développement des femmes. Pour répondre aux besoins du développement harmonieux de l'économie et de la société et aux exigences de l'ONU concrétisées par les Objectifs du millénaire pour le développement, la Chine a promulgué en 2001 le Programme pour le développement des femmes chinoises (2001-2005), après avoir réalisé les principaux objectifs fixés par celui de la période 1995-2000. Ce programme en vigueur comprend 34 objectifs essentiels dans les six domaines suivants : femmes et économie, participation des femmes à la prise de décisions et à la gestion, femmes et éducation, femmes et santé, femmes et lois, femmes et environnement, ainsi que 100 mesures concrètes. Les départements intéressés du Conseil des Affaires d'Etat et les autorités locales ont élaboré leur plan pour l'exécution du programme et leur propre plan pour le développement des femmes.

Le Comité de travail pour les femmes et les enfants relevant du Conseil des Affaires d'Etat, organisme de coordination et de consultation du gouvernement chinois chargé des affaires en ce domaine, joue un rôle important pour coordonner et renforcer les efforts des départements gouvernementaux intéressés dans la protection des droits et intérêts des femmes et des enfants, pour élaborer les programmes de développement des femmes et des enfants et diriger leur exécution, pour fournir les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires aux activités et à la cause des femmes et des enfants, pour diriger, superviser et contrôler les activités des comités de travail pour les femmes et les enfants au niveau des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale. L'actuel Comité de travail pour les femmes et les enfants a pour président un vice-premier ministre et pour membres 33 responsables des départements gouvernementaux au niveau de vice-ministre composants. Aujourd'hui, toutes les provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale), les préfectures (villes, départements et ligues) et les districts (villes, arrondissements et bannières) possèdent leur propre organisme de travail pour les femmes et les enfants, dirigé par le responsable du gouvernement de même échelon. Les comités de travail pour les femmes et les enfants aux divers échelons, qui ont mis en place un régime efficace dont les dépenses sont à la charge du budget local, se consacrent à renforcer et à coordonner les efforts des départements compétents dans l'accomplissement de leurs devoirs.

Le gouvernement chinois attache de l'importance au rôle des organisations non gouvernementales (ONG) pour le développement des femmes. La Fédération nationale des femmes de Chine, la Fédération nationale des syndicats de Chine, le comité central de la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la Fédération des handicapés de Chine, l'Association des sciences et techniques de Chine, etc., se consacrent, conformément à leurs principes, à faire progresser l'égalité des sexes. Avec ses nombreuses filiales locales et ses membres collectifs, la Fédération nationale des femmes de Chine, la plus grande ONG de Chine destinée à promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes, a une large représentativité parmi les masses et dans la société. Avec ses filiales locales aux divers échelons, elle joue un rôle important dans la solidarité et la mobilisation des femmes pour participer à l'édification économique et au développement social, dans la participation, au nom des femmes, à l'administration et au contrôle démocratiques des affaires de l'Etat et de la société, dans la représentation et la sauvegarde des droits et intérêts des femmes, etc. Ces dernières années, de concert avec les ONG telles les fédérations des femmes, les départements gouvernementaux ont organisé des activités diverses, mettant en valeur les ressources sociales et promouvant ainsi l'égalité des sexes et le développement des femmes.

Le gouvernement central et les autorités locales augmentent d'année en année leur budget destiné à l'exécution du programme pour le développement des femmes et optimisent la répartition des ressources nécessaires à celui-ci. Depuis l'an 2000, ils ont investi une grosse somme pour réaliser les objectifs importants ou cruciaux fixés par le programme pour le développement des femmes, en privilégiant les régions occidentales et les régions pauvres. De 1990 à 1999, les investissements de l'Etat dans la protection de la santé maternelle et infantile et pour le traitement et la prévention des maladies et la prophylaxie épidémique sont passés respectivement de 305 millions de yuans à 1,046 milliard et de 1,203 milliard à 3,388 milliards. En 2003, ils ont atteint respectivement 1,579 milliard et 9,054 milliards. Attachant de l'importance à la collecte, à l'analyse et à l'étude des données concernant la situation des femmes, l'Etat a créé un organisme chargé du contrôle et de l'évaluation de l'exécution du Programme, établi un système de contrôle et de statistiques des indices relatifs au Programme ainsi qu'un plan d'évaluation. Les provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont mis en place leur propre réseau de contrôle et de statistiques concernant la situation des femmes ainsi que leur propre régime de travail. Les départements gouvernementaux intéressés ne cessent d'améliorer le système de statistiques et créent des indices statistiques destinés aux deux sexes, ce qui a permis de compléter progressivement le système statistique des sexes. Ces dix dernières années, le département des statistiques de l'Etat a édité et publié plusieurs données statistiques sur les deux sexes.

Le gouvernement chinois attache de l'importance à la coopération avec l'ONU et les organisations internationales intéressées et intensifie activement ses échanges et la coopération avec les gouvernements et les organisations des femmes des différents pays. La Chine, qui remplit consciencieusement les conventions internationales, a soumis, en mai 2000 à l'ONU, le Compte rendu de la République populaire de Chine concernant les résultats de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing de la 4e Conférence mondiale sur les femmes tenue en 1995, en février 2004 les 5e et 6e rapports réguliers concernant l'exécution de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en mars 2005 le Compte rendu de la République populaire de Chine concernant l'application du Programme d'action de Beijing (1995) et des documents issus de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU (2000).

 
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