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La structure de l’Etat |
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Structure du Parquet populaire suprême |
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Le Parquet populaire suprême comprend 15 départements fonctionnels,
le Département politique, le Comité du Parti des organismes et le
Bureau des cadres à la retraite (dans le même local du Bureau de
conseils). Il a aussi sous sa juridiction cinq institutions
financées par le gouvernement.
1. Départements fonctionnels : Direction générale, Département de
l'investigation et du contrôle, le Département de l'action
publique, le Bureau général de lutte contre la corruption et le
pot-de-vin, le Département du contrôle de la prévarication et de la
violation des droits, le Département du contrôle du travail
pénitentiaire, le Département du contrôle civil et administratif,
le Département du contrôle des accusations (Centre du Parquet
populaire suprême acceptant les dénonciations), le Département du
contrôle des requêtes en affaires pénales, le Département du
contrôle des transports ferroviaires, le Bureau de prévention des
délits commis en profitant de ses fonctions et pouvoirs, le Bureau
de recherches juridiques et politiques, le Bureau du contrôle, le
Bureau des affaires étrangères, le Bureau du plan, des finances et
de l'équipement.
2. Le Département politique a sous sa juridiction le bureau du
personnel, le bureau de la propagande, le bureau de l'éducation et
de la formation des cadres, et la direction générale.
3. Les institutions dépendant directement du Parquet populaire
suprême sont : le Centre des services des organismes, le « Journal
de Contrôle », les Editions du Contrôle de Chine, le Centre de
recherches sur les techniques et les informations sur le contrôle,
l'Institut de recherches théoriques sur le contrôle et l'Institut
des procureurs d'Etat.
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