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La structure de l’Etat |
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Collège judiciaire |
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Le Collège judiciaire est le groupe dirigeant de la Cour populaire
suprême. Il a pour tâches de faire le bilan du travail
juridictionnel, de discuter des affaires importantes ou difficiles,
et d'autres problèmes relatifs au travail juridictionnel. La
réunion du Collège judiciaire est présidée par le président de la
Cour populaire suprême. Le Collège judiciaire est composé du
président, des vice-présidents de la Cour populaire suprême, des
présidents et vice-présidents de Chambre et des magistrats. Le
président de la Cour populaire suprême est élu et déchargé de ses
fonctions par l'Assemblée populaire nationale, et les
vice-présidents, les présidents et vice-présidents de Chambre et
les membres du Collège judiciaire sont nommés et démis de leurs
fonctions par le Comité permanent de l'Assemblée populaire
nationale.
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