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La structure de l’Etat |
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Rapports entre les assemblées populaires d'une part et les gouvernements, les tribunaux populaires et les parquets de l'autre |
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En Chine, les organes adminsitratifs, judiciaires et de contrôle
sont issus des assemblées populaires, en tant que les organes du
pouvoir d'Etat, sont responsables devant elles et sont contrôlés
par elles. Tous les organismes de l'Etat travaillent conformément
aux principes du centralisme démocratique. En conséquence, les
rapports entre l'Assemblée populaire nationale d'une part et le
gouvernement, la cour de justice et le parquet d'autre part sont
les suivants :
1. Rapports entre décideur et exécutant. L'Assemblée populaire
nationale est l'organe exerçant le pouvoir d'Etat au nom du peuple,
exerce le pouvoir législatif, le pouvoir de décider des affaires
importantes, le pouvoir d'élire, de nommer et de destituer, et de
contrôler. Les gouvernements, les tribunaux et les parquets doivent
appliquer les lois élaborées par l'Assemblée populaire nationale et
les décisions qu'elle a prises.
2. Rapports entre surveillant et surveillé. L'Assemblée populaire
nationale a le droit de surveiller le travail des gouvernements,
des tribunaux et des parquets au nom du peuple. Ceux-ci doivent
être responsables devant celle-là, lui rendre compte de leur
travail, et accepter son contrôle.
3. Rapports de ceux qui travaillent en commun et en harmonie. Bien
qu'ils aient des fonctions et pouvoirs différents, et se chargent
du travail différent, l'Assemblée populaire nationale, les
gouvernements, les tribunaux et les parquets recherchent un but
commun, celui de refléter et de réaliser les intérêts fondamentaux
du peuple et de construire en commun le socialisme à la chinoise.
L'Assemblée populaire nationale exerce le pouvoir d'Etat de manière
unique, et, partant de ce principe, divise rationnellement le
pouvoir administratif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir de
contrôle juridique, en évitant la concentration exagérée du pouvoir
et les gênes réciproques, afin que tous les organes de l'Etat
puissent s'acquitter de leurs attributions et travailler en
coordination et en harmonie.
Les rapports entre l'Assemblée populaire nationale d'une part et
les gouvernements, les tribunaux et les parquets d'autre part sont
définis par la Constitution et les lois afférentes. Comprendre et
régler correctement ces rapports revêt une grande signification
pour le maintien et le perfectionnement du système des assemblées
populaires, et mener à bien le travail de l'Etat dans tous les
domaines.
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