Règles d'orientation provisoires de la province de l'Anhui pour les investisseurs étrangers

1. Les présentes règles sont définies conformément aux lois et règlements de l'Etat sur les investissements étrangers et aux exigences de la politique industrielle, dans le but de mettre en pratique la stratégie dite "promouvoir l'économie provinciale par une économie orientée vers l'exportation", utiliser d'une manière active, rationnelle et efficace les capitaux étrangers, entraîner les investissements étrangers à s'adapter au plan du développement économique et du progrès social de la province de l'Anhui, permettre un développement durable, rapide et sain de l'économie et de l'oeuvre sociale de la province, et protéger d'une manière efficace les droits et intérêts légitimes des investisseurs.

2. En vertu des "Règlements d'orientation provisoires pour les investisseurs étrangers" promulgués conjointement par la Commission d'Etat pour la Planification du Développement, la Commission d'Etat pour l'Economie et le Commerce et le Ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique, les projets de création des entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers, de coopération sino-étrangère et exclusivement à capitaux étrangers par des investisseurs étrangers dans la province de l'Anhui, et ceux sous d'autres formes investis par des investisseurs étrangers se divisent en 4 catégories: projets à encourager, projets autorisés, projets à restreindre et projets interdits.

3. Les présentes règles s'adressent principalement aux projets à encourager. Les projets à restreindre et les projets interdits sont ceux indiqués par les "Règlements d'orientation provisoires pour les investisseurs étrangers" de l'Etat. Les projets qui n'appartiennent ni aux projets à encourager, ni aux projets à restreindre, ni aux projets interdits relèvent des projets autorisés aux investisseurs étrangers.

4. Font partie notamment des projets à encourager:

a. ceux qui ont pour but l'application de nouvelles techniques agricoles, le développement de l'agriculture écologique, l'exploitation à des fins multiples de l'agriculture, l'accroissement de revenus en devises par l'exportation des produits agricoles, ou l'exploitation agricole dans les régions pauvres;

b. ceux qui concernent les infrastructures telles que l'énergie, les communications et les travaux hydrauliques, ou la fabrication industrielle des matières premières importantes;

c. ceux qui se consacrent à l'application de hautes et nouvelles techniques ou de techniques avancées et permettent d'améliorer la performance des produits, d'économiser de l'énergie et des matières premières et d'accroître la rentabilité économique des entreprises, ou rentrent dans la production de nouveaux équipements et matériaux qui répondent aux besoins du marché mais dont la productivité est insuffisante en Chine et dans la province;

d. ceux qui produisent des produits répondant aux besoins du marché international et dont l'exportation est susceptible de s'accroître;

e. ceux qui utilisent à des fins multiples des ressources et des ressources regénérées et emploient des techniques et équipements nouveaux prévenant et éliminant la pollution de l'environnement;

f. ceux qui sont susceptibles de mettre en valeur les supériorités humaines et les ressources de la province et correspondent à la politique industrielle et aux points cruciaux du développement de l'industrie de la province;

g. ceux qui participent à la refonte technique des entreprises existantes de la province;

h. autres projets qui sont encouragés par les lois et les dispositions administratives de l'Etat.

5. Outre qu'ils bénéficient de traitements préférentiels conformément aux lois et dispositions administratives de l'Etat et de la province en la matière, les projets à encourager, après être ratifiés par les départements concernés, peuvent élargir la sphère de leurs activités corrélatives s'ils travaillent à la construction ou à l'exploitation de l'agriculture, de l'énergie et des infrastructures de communications (charbon, électricité, chemins de fer régionaux, routes et ports) en utilisant une grosse somme d'investissements et sur une longue période de récupération des fonds.

6. Le ''Catalogue indicatif des secteurs de la province de l'Anhui ouverts aux investissements étrangers'', établi et révisé en temps voulu conjointement par la Commission du Plan et les départements intéressés de la province conformément aux présentes règles et à la situation du développement de l'économie et des techniques de la province, entre en vigueur après qu'il est ratifié par le gouvernement populaire de la province. Ce catalogue sert de référence et de base pour encourager et orienter les hommes d'affaires étrangers à investir dans la province, et en vertu de celui-ci les gouvernements aux divers échelons de la province examinent et ratifient les projets investis par les hommes d'affaires étrangers.

7. Les projets à encourager et les projets autorisés aux investisseurs étrangers sont examinés, ratifiés et inscrits sur un registre conformément aux formalités et méthodes actuellement en vigueur.

8. Les projets d'entreprises créées dans la province de l'Anhui par les ressortissants chinois, les investisseurs de Hongkong, Macao et Taiwan doivent se référer aux présentes règles.

9. La Commission du Plan, la Commission de l'Economie et du Commerce ainsi que la Commission du Commerce extérieur et de l'Economie de la province sont chargées de mettre en vigueur les présentes règles; et le Bureau du Groupe dirigeant de la province pour l'utilisation des capitaux étrangers s'occupe de la coordination et du contrôle afférents.

10. Les présentes règles entreront en vigueur à compter du jour de leur promulgation.

Catalogue indicatif des secteurs de la province de l'Anhui ouverts aux investissements étrangers

(Révisé en août 1998)

(I). L'agriculture, la sylviculture, l'élevage, la pêche et les industries corrélatives

1. L'exploitation de terres incultes, montagnes dénudées, rivières abandonnées et grèves (excepté celles où il y a des installations militaires) ainsi que la transformation de champs à rendement moyen et bas, forêts, théiers, fruitiers, mûriers et pêcheries à bas rendement.

2. L'introduction d'équipements et de techniques de pointe agricoles (la culture sur terre non irriguée, la plantation espacée et le lancement des plants de riz; l'ensemencement mécanisé en quantité précise et quasi-précise; l'assortiment dans la fertilisation équilibrée; la prévention et le contrôle d'ensemble des maladies des cultures et des insectes nuisibles; la protection contre les épidémies affectant les animaux domestiques et la volaille; la plantation protectrice comme couverture du sol par film plastique; l'élevage rapide et efficace des animaux domestiques et de la volaille; l'ensilotage et l'ammonisation des pailles des cultures; l'irrigation avec économie d'eau et l'agriculture sur terre non irriguée) et la construction de zones modèles pour les sciences et techniques agricoles.

3. L'exploitation de nouvelles espèces de qualité et à rendement élevé des cultures, comme céréales, coton, oléagineux, lin, tabac, cocon de ver à soie, thé, fruits, légumes, plantes et fleurs, médicaments bruts et herbes fourragères; l'introduction de semences de qualité et de techniques appropriées pour la production et la transformation de semences.

4. L'introduction, la reproduction, la popularisation et l'exploitation de reproducteurs de qualité pour les animaux domestiques et la volaille (non compris les espèces de qualité, précieuses et propres à la Chine) ainsi que la production et l'exploitation de l'élevage.

5. L'élevage de produits aquatiques de marque, de qualité et spéciaux; l'exploitation de pêcheries de grande surface; l'élevage de poissons avec soin dans des étangs réunis en un seul tenant, dans des cages et dans des essaugues.

6. L'exploitation de grande envergure, la finition et l'utilisation à des fins multiples de produits agricoles, et leur intégration dans le commerce, l'industrie et l'agriculture.

7. L'introduction d'essences de qualité dans des forêts, la plantation de forêts et de bases de forêts économiques, forêts de bois d'oeuvre marchand à croissance rapide et à haut rendement.

8. L'exploitation d'ensemble de forêts et l'exploitation en série de produits de forêts économiques (l'exploitation en série de ressources de bambou, animaux et plantes sauvages, pépinières, et l'exploitation de produits chimiques dans les forêts).

9. L'introduction et la production de nouvelles variétés d'insecticides non dilués efficaces et sûrs, herbicides, et régulateurs de la croissance de plantes.

10. Les engrais chimiques à haute concentration, les engrais composés et divers engrais chimiques spécifiques.

11. La production de nouveaux produits, l'introduction et l'exploitation de nouvelles techniques pour la production de films plastiques à usage agricole (membranes fibreuses, films plastiques dégradables et herbicides servant à couvrir le sol, membranes à multiples fonctions et matières premières).

12. L'introduction de nouvelles techniques et la production de nouveaux produits en ce qui concerne les antibiotiques d'avant-garde réservés aux bêtes (antibiotiques réservés aux animaux, antibiotiques servant à chasser les parasites internes et externes au corps des animaux, nouvelles formes d'antibiotiques réservés aux animaux) et les vermifuges réservés aux bêtes.

13. L'exploitation de nouvelles ressources de fourrages, tels que fourrages composés à pleine valence, additifs et protéines de fourrages.

14. Les techniques et les équipements nouveaux pour le stockage, le transport, la conservation en fraîcheur, la transformation et l'utilisation à des fin multiples de produits agricoles, aquatiques et de l'élevage.

15. La construction et l'exploitation de complexes hydrauliques à multiples usages, l'exploitation par échelonnements de centrales hydrauliques de petite envergure.

16. L'introduction et la production de techniques et produits nouveaux d'énergies rurales.

17. La fabrication de machines agricoles, instruments aratoires et leurs pièces détachées corrélatives, les techniques et les équipements nouveaux destinés à la protection agricole et à l'irrigation avec économie d'eau.

(II). L'industrie légère

1. La conception, la transformation et la fabrication de matrices d'objets en non-métal.

2. Les appareils électroménagers en dehors des restrictions de l'Etat (réfrigérateurs multifonctionnels sans fréon, climatiseurs domestiques et pour les véhicules, chauffe-eau, appareils électroménagers de petite dimension et leurs pièces détachées).

3. L'indutrie chimique d'usage courant (agents enzymatiques, détergents synthétiques, agents auxiliaires d'usage industriel, catalyseurs, produits de beauté, essences aromatiques, épices et épices uni-ioniques; matières grasses, piles de nouveau type à alcali-manganèse sans mercure, piles à ion de lithium et piles à hydronickel, surfactifs, gélatines médicinales et alimentaires).

4. Les aliments et boissons (la transformation de chaînes de production de bière existantes, la production de vins sec et mousseux, d'aliments conditionnés et de boissons diététiques naturelles).

5. Les machines d'usage courant (techniques de production pour machines à coudre spécifiques d'usage industriel, montres automatiques multifonctionnelles et pièces ornementales sur l'aspect visuel d'horloges).

6. Les machines de l'industrie légère (machines et pièces détachées pour fabrication de papier, habillement, transformation d'aliments, emboîtage de bière et d'autres boissons, présentation et impression, transformation de produits en plastique et en cuir, matrices au laminage à froid, appareils de pesage, matériels actionnés par électromoteur et ensembles d'outils manuels de premier choix).

7. La décoration d'appartement (installations et ustensiles de cuisine, couverts, meubles; appareils de nettoyage et leurs pièces détachées; luminaires et sources lumineuses et de courant d'électricité; serrures et quincaillerie ornementale; installations de sécurité et de défense contre l'incendie; installations de musculation et de sport; fournitures de bureau; produits d'art artisanal; carreaux de céramique; feuilles, profilés et plaques tubulaires en bois, en métal et en plastique; verres ornementaux; l'application et l'exploitation de techniques informatiques dans la conception et la décoration d'appartement).

8. La finition de produits en cuir, la production de produits en cuir et de leurs pièces détachées.

9. Les produits en plastique (plastique d'usage agricole, plastique d'emballage, plastique de construction, plastique de travaux et d'usage industriel, plastique d'usage courant, et feuilles de polyamide destinées à la conservation en fraîcheur).

10. Les pâtes à papier marchandes de longue fibre en paille, en bois, en bambou et en lin; la fabrication du papier et les produits en papier (papier d'emballage industriel, papier à cigarettes de premier choix, papier hygiènique, papier pour activités culturelles tels que papier journal, papier à photocopie électrostatique, papier pour l'imprimante et produits composés en papier et en plastique).

11. Le traitement de pollutions de certains métiers comme la fabrication de papier, la tannerie et la fermentation et leur utilisation à des fins multiples.

(III). Le textile

1. Le finissage et le surrafinement de tissus de fibre (filés sans noeud, filés peignés, étoffes en grande largeur tissées sans navette, soierie tricotée et tissus de soie mixtes épais et lourds).

2. Fibres composées et superfines, fibres contractiles, fibres antistatiques et fibres non propagatrices d'incendie, ainsi que fibres chimiques spéciales comme celles qui changent de nature et celles différenciées.

3. L'impression, la teinture et le finissage de fibres chimiques supersimulées et de tissus de premier choix.

4. Les huiles réservées au textile.

5. La conception et la recherche vestimentaires et ornementales.

6. Les produits textiles spéciaux d'usage industriel (toiles non textiles, tissus pour store, etc. ) et les matériaux de carcasse de ce secteur.

(IV). Les communications et les transports

1. La construction et l'exploitation de routes (la construction de routes de liaison, ponts indépendants et tunnels; la transformation et la construction de réseaux routiers dans les zones économiques).

2. La construction de voies de navigation.

3. La construction de ports (la construction d'installations portuaires le long du Changjiang et de les leurs; la construction et l'agrandissement de postes de mouillage d'une capacité supérieure à 1 000 tonnes; la transformation de petits ports de cours d'eau intérieurs).

4. La construction et l'exploitation de parkings et arrêts de véhicules (la transformation, la construction et l'agrandissement de gares de voyageurs aux niveaux de préfecture, municipalité et district; la construction de centres d'entretien et détection de véhicules).

5. La construction de dispositifs de systèmes de sécurité de la circulation.

6. La construction et l'exploitation de chemins de fer, leurs ponts et tunnels ainsi que d'installations de ferry-boats (L'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise).

7. Les matériels mécaniques routiers et portuaires ainsi que leur conception et leur fabrication.

8. La construction et l'exploitation d'aéroports civils (les actions sont contrôlées par la partie chinoise ou les actions de celle-ci sont prédominantes).

9. Les dispositifs techniques de transports par chemin de fer (la conception et la fabrication de matériels roulants et de leurs éléments; la conception et la fabrication de dispositifs de lignes de chemin de fer; des techniques de chemin de fer à grande vitesse et la fabrication de leurs dispositifs; la fabrication de signaux de télécommunication, dispositifs de surveillance de la sécurité de transports; la fabrication d'équipements et installations de lignes de chemin de fer électrifiées).

(V). L'industrie énergétique

1. La conception et la fabrication d'équipements pour l'extraction, le lavage, la transformation et le transport de houille.

2. La conception et la fabrication d'équipements complets de gazéification.

3. La fabrication d'équipements pour coulis d'eau de houille à haute concentration et celle d'additifs.

4. La conception et la fabrication d'équipements de sécurité, d'instruments et d'appareils de houille.

5. L'exploitation et l'utilisation à des fins multiples de combustibles hypocaloriques et de ressources associées.

6. La prospection, l'exploitation et l'utilisation du gaz dans les filons de houille.

7. L'exploitation et l'utilisation à des fins multiples de la ressource houillère (la prospection géologique, la construction de mines houillères, la construction d'usines de triage de charbon, la transformation et l'exploitation de houille).

8. La construction et l'exploitation de centrales thermiques (centrales à la fendue, centrales thermiques, centrales au charbon hypocalorique, centrales thermiques ordinaires et centrales de combustion d'une manière propre de houille).

9. La construction et l'exploitation de centrales hydrauliques (Pour les centrales dont la capacité installée est supérieure à 250 000 kW, c'est la partie chinoise qui contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes).

10. La construction et l'exploitation de centrales nucléaires (la partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes).

11. La construction et l'exploitation de centrales à nouvelles énergies (y compris énergie solaire, énergie éolienne, énergie thermique, bioénergie, etc. ).

(VI). L'industrie métallurgique ferreuse

1. Les fours électriques superpuissants de 50 tonnes et plus (équipés de raffinage à l'extérieur du four et de moulage ainsi que de laminage); les convertisseurs de 30 tonnes et plus.

2. La fonte d'acier inoxydable.

3. La production de plaques d'acier siliceux laminées à froid.

4. La production de tôles d'acier inoxydable laminées à chaud et à froid.

5. Les tôles laminées à chaud, les plaques laminées à froid, les tôles en largeur intermédiaire laminées à froid, et les feuillards laminés à chaud.

6. Les tubes d'acier servant au transfert de pétrole, les tubes sans soudure de haute précision refroidies dans l'eau froide, les tubes nodulaires et les pièces de rechange de celles-ci.

7. La transformation et le traitement d'acier usé.

8. Les roues et les jantes de locomotives et de trains; les frettes de jante de voitures.

9. Les électrodes de haute puissance et de surpuissance, les matériaux spéciaux au carbone.

10. L'extraction et le triage de mines de fer.

11. La production du fer réduit directement et du fer réduit par la fusion.

12. L'extraction d'alumine d'une haute teneur d'aluminium et d'argile dure; la production de clinker.

13. La finition de goudron aciculaire, de goudron foulé et de goudron de houille.

14. La production de goudron lavé à sec.

15. Les profilés de petite et moyenne dimension laminés en continu.

16. Les fils d'acier précontraints, les fils d'acier torsadés, les cordes d'acier, les câbles avec le contact de fils et surface, les produits métalliques de nouveau type.

(VII). L'industrie des métaux non-ferreux

1. Les siliciums monocristallins (dont le diamètre est supérieur à 8 pouces) et les siliciums polycristallins.

2. La production d'alliages durs, de combinaisons stanniques et antimoniures.

3. La production de matériaux composites de métaux non-ferreux, et de matériaux d'alliage de nouveau type.

4. L'extraction de mines de cuivre, de plomb, de molybdène et de zinc (l'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise).

5. La prospection et l'extraction de mines d'or riches en arsenic (l'exclusivité des investissements étrangers n'est pas permise).

6. L'application de terres rares.

7. La fonte de métaux non-ferreux, les produits raffinés en aluminium (non compris les profilés, les portes et les fenêtres en aluminium).

8. Les produits raffinés en cuivre.

(VIII). L'industrie pétrolière, l'industrie pétrochimique et l'industrie chimique

1. La séparation et le raffinement d'une manière concentrée du goudron de houille, et la finition de produits cokéfiés.

2. La fabrication de membranes ioniques réservées aux soudes caustiques.

3. L'utilisation à des fins multiples de produits en éthylène (dont la production annuelle est supérieure à 300 000 tonnes), en propylène et en C5—C9.

4. La production de hauts-polymères chlorurants (polyvinyl-chlorure, polyéthylène, greffage et copolymérisation de monochloréthylène).

5. La prospection et l'extraction de mines de sel gemme, sulfate de soude, bentonite, rhabdolithe et phosphore.

6. Les produits en plastique synthétique, en alliage plastique et en plastique de travaux.

7. La transformation du caoutchouc: matériaux hydrorésistants et imperméables réservés aux véhicules et à la construction, tubes colloïdaux et chattertons.

8. Les caoutchoucs synthétiques (solution de caoutchouc butandiène-styrène, caoutchouc butyl, caoutchouc phocénique, caoutchouc d'éthylène-propylène, caoutchouc de chlorubutadiène, caoutchouc de polyuréthane, caoutchouc acrylique et caoutchouc de chlorhydrine).

9. L'industrie chimique surfine: matières intermédiaires de colorants, de médicaments et d'insecticides; nouveaux produits et techniques de catalyseurs, d'agents auxiliaires et de pigments; nouveaux produits et techniques d'éthanolamine; techniques de transformation commercialisée de colorant (pigment); produits chimiques de hautes sciences et techniques réservés à l'informatique et à la fabrication de papier; additifs alimentaires et fourragers; produits chimiques en cuir; agents auxiliaires de champs pétrolifères; agents tensio-actifs; agents de traitement de l'eau; agents agglomérants; agents contre l'incendie de nouveau type; fibres inorganiques; remblais mousseux inorganiques et équipements corrélatifs; méthionines; nonyles; polyacrylamides; acides de tétréthyl-éthylènediamine; gommes xantiques; celluloses de hydroxéthyle.

10. Les poudres blanches de titane chlorurant.

11. Les produits en série de carbone à densité variable de nouvelles technologies.

12. Les produits de l'industrie chimique ayant le charbon pour matières premières.

13. Les matières premières assorties pour les matériaux synthétiques (biphénol A, latex de butadiène-vinylpyridine, pyridine, diphénylméthane, acamylophétine d'acide de vulcabond, mélamine, résine de carbamide, siliciure organique et fluorine organique).

14. La finition de cyanure de sodium.

15. Les produits chimiques industriels organiques de base: l'utilisation à des fins multiples de produits dérivants, de manière adverse, proximale ou par paragenèse, de benzène, de toluène et de xylène.

16. Les granules résistants de polyuréthane thermoplastique.

17. Les nouvelles techniques biochimiques industrielles ayant pour matières premières les produits agricoles et secondaires (acide citrique, acide lactique-L, fécule dénaturée, acide itaconique, lysine, etc. ).

18. L'utilisation à des fins multiples de déchets gazeux, de déchets liquides et de crasses; les nouvelles techniques pour la protection de l'environnement et l'économie d'énergies.

19. La prospection et l'extraction de pétrole et de gaz naturel, la construction et l'exploitation de pipe-lines, de gazoducs, de cuves d'essence et d'ingrédients, et de quais spéciaux à pétrole (La partie chinoise contrôle les actions ou ses actions sont prédominantes).

(IX). L'industrie mécanique et l'industrie automobile

1. La fabrication de châssis de cars de grande et moyenne dimension et de ceux de véhicules spéciaux de 1-2 tonnes.

2. La fabrication de pièces détachées d'automobiles: ensembles de freins, ponts de direction, ponts de soutien, ensembles de l'essieu rigide, boîtes de vitesses, directions, ressorts, pompes à huile de diesel, graisseurs à graisse, pompes à huile, pistons, alésages pour l'axe de pistons, soupapes, étuis de cylindres, flèches de pelle hydrauliques, coussinets, surpresseurs, filtres à air (trois fois), embrayages de pellicule, charnières universelles homocinétiques, pots d'échappement, amortisseurs, dossiers inclinables, fusées, pièces décoratives de l'intérieur, rétroviseurs, lifts en verre, produits électroniques pour les véhicules, instruments combinatoires, appareils électriques, boosters à vide, luminaires et ampoules, agrafes intenses spéciales et roulements spéciaux.

3. La fabrication de matrices de véhicules (matrices syzygétiques, matrices plastiques, matrices de matriçage, etc. ) et d'accosteurs (accosteurs d'assemblage par soudure et accosteurs de contrôle, etc. ).

4. Les produits semi-finis de moulage et de martelage pour les véhicules.

5. Les centres de recherche, la conception et l'exploitation de techniques de véhicules et de motocyclettes.

6. La fabrication de pièces détachées de motocyclettes, dont les instruments.

7. La fabrication d'autochargeurs à batterie, transpalettes, engins de chargement, grues, scrapers, grands engins de construction routière et engins de construction de nouveau type.

8. La fabrication de soupapes de pompe hydraulique pour les matériels de travaux, de soupapes à multiples voies de nouveau type, de soupapes d'inversion, de soupapes de pression et de soupapes de changement de vitesse.

9. La fabrication de machines et d'équipements agricoles (diesels à multiples cylindres de petit diamètre, diesels à un cylindre de 15 à 18 chevaux, équipements de drainage et d'irrigation, minitracteurs, matériels pour les travaux mécanisés dans les rizières, semoirs, moissonneuses, matériels pour les cultures industrielles, matériels de pêche, matériels pour la transformation des produits agricoles et secondaires, matériels pour la construction de forêts, machines agricoles et instruments aratoires assortis).

10. Les instruments de précision électriques contrôlés automatiquement par l'ordinateur et les appareils électroménagers de nouveau type.

11. Les machines électriques à aimanter à perpétuité les terres rares et leurs dispositifs de régulation de vitesse.

12. Les machines électriques spéciales, efficaces et économisant de l'énergie; les dispositifs d'absorption de l'énergie solaire et les matériels de force motrice.

13. La fabrication d'équipements complets de transfert et de transformation d'électricité égale et inférieure à 220 kV.

14. Les baguettes de soudure (non compris les baguettes de soudure ordinaires d'acier au carbone); les fils à souder; les fondants agglomérants; les fils électriques spéciaux; les câbles et les fils électromagnétiques.

15. La fabrication d'armoires à haute tension et à basse tension, de transformateurs, d'appareils électriques antidétonants, de disjoncteurs sous vide et de céramiques électriques à haute tension.

16. La fabrication de séries de produits de soudure et de découpage au laser de moyenne et faible puissance, de robots de soudure, et d'équipements de chaînes de production d'assemblage par soudure efficaces.

17. Les matériaux isolants réfractaires (les degrés d'isolation sont de F et H) et les pièces de formage isolantes.

18. Les techniques de fabrication et les équipements de chaudières industrielles efficaces (chaudières de lit fluidisé circulaire, chaudières thermo-électriques, etc. ).

19. La fabrication d'équipements d'extraction, de chargement et de transport sans rail dans les mines; la fabrication d'écraseurs mobiles (broyeurs de houille à double entrée et à double sortie, et tunneliers de toute une section dans la galerie); la fabrication d'équipements d'approvisionnement d'électricité, de drainage et de télécommunication.

20. La fabrication de transporteurs à bande, à auges et à vis.

21. La fabrication d'instruments et appareils de précision de nouveau type, comme instruments de débit, instruments électrotechniques, instruments thermiques, instruments optiques et instruments de pression; les dispositifs complets intellectualisés.

22. Les instruments et appareils de détection de sécurité (détection approfondie de vibrations, de bruits, de matériaux toxiques et de poussières; prévision émergente de gaz, etc. ).

23. Les éléments et matériaux d'instruments de nouveau type (programmateurs; transmetteurs et appareils intellectualisés pour les instruments; pièces de connexion et d'insertion pour les instruments; panneaux de circuits flexibles; commutateurs de nouveau type pour les instruments comme commutateurs photo-électriques et conjoncteurs de terre; matériaux de fonctions pour les appareils, etc. ).

24. La fabrication de petites machines-outils, d'outils et d'appareils multifonctionnels ménagers.

25. La fabrication de machines-outils de précision efficaces contrôlées numériquement au laser et de leurs éléments de fonctions.

26. Les centres de transformation verticaux et horizontaux.

27. Les machines à pression hydraulique de précision pour les corrections.

28. La fabrication de machines à pression hydraulique de grande et moyenne dimension, de machines à couler sous pression.

29. Les matrices de pression raffinée, matrices de cavité de moule de précision, et échanges standard de matrices.

30. La fabrication de roulements à grande vitesse, de précision, silencieux et spéciaux.

31. Les pompes à eau photovoltaïques NSP.

32. La fabrication de matériels d'ablocage de spittages, et de pièces élémentaires de diverses machines (pièces à pression hydraulique, pièces aérodynamiques, agrafes à haute intensité et entraîneurs de nouveau type, etc. ).

33. Les compresseurs de l'air et du gaz naturel, les groupes frigorifiques de petite et moyenne dimension.

34. Les ventilateurs, les pompes à eau et les robinetteries.

35. La fabrication de produits assortis de bateaux.

36. La fabrication de métiers à filer électroniques de nouveau type.

37. La fabrication de matériels de présentation et d'impression, comme presses offset polychromatiques, agrafeuses à fil de fer, machines à graver automatiques et machines à empreindre.

38. La fabrication d'équipements capables de traiter chaque jour 250 000 tonnes d'eaux résiduaires urbaines, d'équipements de traitement d'eaux usées industrielles, d'équipements du lit oxyphobe à l'écoulement supérieur, d'autres équipements de biotraitement d'eaux usées, d'équipements de recyclage de caoutchouc et de plastique usés, d'équipements de dessoufrage et de dénitration pour les chaudières industrielles, et de grands dépoussiéreurs réfractaires et antiacides en forme de sac.

(X). L'industrie de télécommunication et l'industrie électronique

1. La fabrication d'équipements du système de connexion entrecroisée de communication mobile cellulaire numérique de 900 mégahertz et du système de distribution d'un code à plusieurs destinations (DTM, CDMA).

2. La fabrication du système de communication par fibre optique synchrone et par micro-onde capable d'envoyer chaque fois plus de 5 faisceaux de messages ainsi que leurs équipements de test.

3. La fabrication d'appareils de standards au mode de transmission asynchrone.

4. Les radars de communication et les connecteurs coaxiaux de radiofréquence.

5. La fabrication de dispositifs de radiomessagerie de 150 mégahertz.

6. Les pièces critiques de vidéophone et de télécopieurs d'images et de textes (imprimantes à sensation de chaleur, transmetteurs d'images).

7. La fabrication du système de communication optique SDH, de dispositifs de connexion entrecroisée et d'appareils de gestion d'Internet.

8. La fabrication de fibres et de câbles optiques ainsi que de dispositifs de formage.

9. Les dispositifs de radiophones de plus de 450 mégahertz.

10. La fabrication d'ordinateurs de grande et moyenne dimension.

11. L'exploitation de matériaux réservés au semi-conducteur et au photoélectron.

12. La fabrication de matériels du système de communication par satellite.

13. La fabrication de dispositifs de connexion entrecroisée numérique.

14. La fabrication de dispositifs du système de communication d'accès à Internet.

15. La fabrication de matériels pour les nouvelles techniques qui soutiennent les réseaux de communication.

16. La fabrication de dispositifs du réseau numérique réservé aux activités générales de la transmission à large bande.

17. La fabrication de micro-ordinateurs de plus de 32 bits de grande marque et de matériels du système multimédia de communication de données.

18. Les travaux de logiciels pour l'ordinateur (systèmes de conception, de test, de fabrication et d'ouvrages assistants de l'ordinateur ainsi que d'autres systèmes d'application de l'ordinateur).

19. L'exploitation et la fabrication de mémoires en disquettes optiques et magnétiques de grande capacité et de leurs composants.

20. L'exploitation et la fabrication de dispositifs d'impression de nouveau type (imprimantes laser, imprimantes couleur à jet d'encre, etc. ).

21. La production de téléviseurs numériques, de téléviseurs à haute définition et de magnétoscopes numériques compatibles.

22. La production de circuits intégrés de grande envergure et de ceux réservés aux véhicules.

23. Les composants électroniques de nouveau type (composants en feuille, sensitors, etc. ).

24. Les composants d'afficheurs de nouveau type (composants d'afficheurs couleur à cristaux liquides, afficheurs-plateaux et écrans-plateaux d'affichage).

25. Les composants photo-électriques, les composants de transmetteurs et les composants sensibles.

26. La fabrication de tubes à vide spéciaux et de tubes à rayon cathodique CRT à haute brillance.

27. La fabrication de relais solides spéciaux de nouveau type et de modules en multiples pastilles mixtes.

28. Les matériaux magnétiques de grande marque (poudres et composants magnétiques de premier choix).

29. Les matériaux, feuilles et feuillards cuivrés réservés à l'électronique.

30. Les membranes électrotechniques.

31. La fabrication de dispositifs, d'instruments et de matrices réservés à l'électronique.

32. Les dispositifs de techniques électroniques hypothermiques.

33. La fabrication d'appareils et de matériels de collecte des données hydrologiques.

34. La fabrication d'installations du système de contrôle de la circulation aérienne.

35. La fabrication d'installations électroniques électriques, automobiles, médicales, financières (appareils de lecture des cartes à puces, les cartes IC, etc. ), commerciales et de la protection de l'environnement, ainsi que de leurs composants assortis.

(XI). Les équipements de matériaux de construction et d'autres produits minéraux non-métalliques

1. La chaîne de production capable de fondre chaque jour plus de 500 tonnes de verre coulé de qualité.

2. La production de verres spéciaux et la finition de verres ordinaires (vitres de sécurité pour les véhicules, verres de sécurité pour les gratte-ciel, verres décoratifs, verres intercalés, verres creux, verres de placage, verres trempés, verres hétérotypiques et en relief de bonne qualité, etc. ).

3. La construction de chaînes de production assorties capables de produire annuellement plus de 500 000 céramiques hygiéniques et carreaux en poterie émaillée de haute et moyenne qualité, et la production de quincailleries et de pièces plastiques assorties.

4. Les additifs de ciment et les produits hydrophobants de coagulation accélérée ayant l'alumine pour principales matières premières.

5. Les bétons marchands et les produits en ciment (bétons à haute résistance, supports de planches en arc, traverses et tubes précontraints de grande ouverture, etc. ).

6. Les matériels de stockage et de transport du ciment en vrac.

7. Les matériaux de construction chimiques (pièces tubulaires; portes et fenêtres en acier-plastique; peintures de l'extérieur de grande marque; matériaux hydrofuges et étanches; matériaux en caoutchouc hydrofuges et imperméables comme SBS, APP, SBR; matières premières de dénaturation et de transformation du goudron; produits de matériaux de construction chimiques de grande qualité; matériaux de décoration et de finition).

8. Les matériaux relatifs à la construction du mur de nouveau type (placoplâtres à la surface de papier, planches de Taibo, cloisons calorifuges, cloisons creuses de luxe, aérocrètes aux poudres de charbon, grains céramiques).

9. Les matériaux décoratifs de nouveau type (panneaux de copeaux de ciment de grande qualité; matériels de coffrage de bambou, de caoutchouc et de plastique; carreaux noirs en céramique vananique et titanique; briques de placage métallique, etc. ).

10. Les chaînes de production capables de produire annuellement plus de 10 000 tonnes de fibres de verre (technologie d'effilage de Chiyao) et les produits en acier de verre (tapis et tissus en fibre de verre; matériaux tubulaires, raccorderies et récipients en acier de verre).

11. Les matériaux non-métalliques inorganiques et leurs produits (verres de quartz et cristaux artificiels).

12. La prospection et l'extraction de mines non-métalliques et la finition de leurs produits (granit, marbre, dolomie, serpentine, ratofkite, quartzite, attapulgite, bentonite, plâtre, argile kaolinique, perlite, zéolite, vilnite, calcite, talc, etc. ).

13. Les engins de ciment, les engins de briques creuses en argile, les engins céramiques et les appareils de finition de verre.

14. La fabrication de matériels spéciaux pour l'hygiène urbaine.

15. La fabrication de machines à tunnels et d'équipements servant à creuser dans le sous-sol les tunnels de métros urbains.

16. La fabrication d'engins mécaniques de transplantation d'arbres.

17. La fabrication de rouleaux-compresseurs et d'engins de résurfaçage.

(XII). L'industrie pharmaceutique

1. Les divers nouveaux médicaments chinois et occidentaux, les préparations mixtes de médicaments chinois et occidentaux définis par l'Etat.

2. Les médicaments naturels et traditionnels ainsi que les nouvelles variétés de médicaments nutritifs, toniques et d'hygiène.

3. Les médicaments d'usages spéciaux (préparations de diagnostic et de prévention, médicaments contre les tumeurs, médicaments contraceptifs).

4. La finition des spécialités pharmaceutiques chinoises ayant pour matières premières les plantes médicinales produites en grande quantité dans la province.

5. Les nouvelles techniques d'analyse et les nouvelles technologies d'extraction d'éléments efficaces des médicaments traditionnels chinois ainsi que les nouvelles techniques et installations de transformation de formes et de présentations de spécialités pharmaceutiques chinoises.

6. Les médicaments bruts faits principalement de manière synthétique et semi-synthétique et les intermédiaires des matières pharmaceutiques (antifébriles et analgésiques, médicaments contre les maladies cardio-vasculaires et contre celles du système digestif, antiseptiques semi-synthétiques).

7. Les médicaments provenant de matières chimiques et leurs préparations dont les brevets sont encore valides et qui font l'objet de la protection administrative en Chine, les intermédiaires réservés aux médicaments faisant fonction des médicaments importés.

8. Les antiinflammatoires et les antifébriles: dont les nouvelles variétés efficaces ne sont pas encore produites en Chine.

9. Les médicaments vitaminés: vitamine D3, acide nicotique.

10. Les anticancéreux et les médicaments de nouveau type contre les maladies cardio-cérébro-vasculaires.

11. Les préparations de médicaments: nouveaux produits et formes ainsi que leurs accessoires corrélatifs comme préparation de dilution lente, préparation de dilution contrôlée, préparation vers la cible et préparation d'absorption à travers la peau.

12. La série d'amino-acide: sérine, tryptophane, histidine, etc.

13. Les matériaux de présentation, les récipients et les pansements de médicaments de nouveau type; les matériaux élémentaires et les articles jetables médicaux; les appareils pharmaceutiques avancés.

14. Les matériels contraceptifs de nouveau type, efficaces et économiques qui ne sont pas encore produits en Chine.

15. Les médicaments de nouveau type produits selon la biotechnique (préparations enzymiques et clonaux, réactifs de diagnostic, vaccins et médicaments génétiques, etc. ).

16. Les médicaments extraits principalement de façon biochimique et hydrolytique ainsi que les accessoires médicaux (les gélatines médicales, la série d'amino-acide, etc. ).

17. Les appareils et instruments efficaces et sûrs de diagnostic, de traitement, de vérification et de surveillance qui se renouvellent et comblent le vide du marché chinois (appareils radiographiques de plus de 800 milliampères, instruments d'analyse biochimique, endoscopes et tubes guides électroniques, appareils de surveillance médicale, appareils d'anesthésie multifonctionnels, instruments de diagnostic électroniques et optiques).

18. Les équipements de sélection contrôlée automatiquement, de séchage, de présentation et de production conformes aux normes de l'administration de la production de médicaments; les matériels de préparations; les matériels de lyophilisation de préparations biologiques; les matériels de préparations de dilution contrôlée; les équipements complets de l'intégration électromécanique consacrés à la production intensive ou extensive.

19. Les projets de recherche et d'exploitation consacrés aux produits et techniques médicamentaires.

20. Les médicaments bruts et leurs préparations dont les produits seront exportés en totalité ou en grande partie (non compris les médicaments bruts dont les produits sont exportés en grande quantité. ).

(XIII). L'industrie de hautes et nouvelles techniques

1. Les techniques du micro-électron.

2. La science biotique et la biotechnique.

3. Les techniques d'informations électroniques, les techniques des réseaux de systèmes d'information et de communication ainsi que leurs applications.

4. Les techniques isotopiques et radiantes.

5. Les techniques d'exploitation pour l'utilisation à des fins multiples du Changjiang.

6. Les techniques d'exploitation de nouvelles énergies et les techniques d'économie d'énergies et de réduction de consommation.

7. Les techniques de recyclage et d'utilisation à des fins multiples des ressources.

8. Les techniques et les appareils de la science écologique, du traitement de la pollution de l'environnement, des travaux de construction économique écologique et de leur surveillance et de leur traitement.

9. Les techniques et les appareils de la finition de mines non-métalliques.

10. Les sciences et techniques de nouveaux matériaux (les nouveaux matériaux de la gamme métallique représentés par les matériaux d'enregistrement magnétique, les matériaux de la gamme non-métallique inorganiques comme les céramiques de structure précise et les céramiques d'alumine).

11. Les techniques de production, d'application et d'exploitation de matériaux en poudres surfines ainsi que la fabrication de leurs appareils.

12. L'application de matériaux, de composants et de techniques de laser.

(XIV). Le secteur de services

1. La consultation des informations économiques, scientifiques et techniques internationales.

2. L'entretien et le service après-vente d'appareils et d'instruments de précision.

3. La construction d'infrastructures du marché (installations de stockage; matériels de transport et de circulation; installations d'exploitation dans les grands centres du commerce en gros, dans les centres d'écoulement de marchandises, dans les centres de rationnement et dans l'exploitation de techniques en la matière. ).

4. La construction de matériels pour les informations du marché (établissement du réseau de surveillance du cours des marchandises et du système des réseaux du commerce électronique des marchés en gros de la province de l'Anhui; montage de dispositifs pour le système d'informations administrées par l'ordinateur, pour le système de décision auxiliaire et pour le système d'échange de données électroniques).

5. La construction de bases de production de marchandises, le raffinage et la finition de marchandises.

6. Les agences du service intermédiaire (vie, informations, généralisation de techniques agricoles, consultation scientifique et technique, et loisirs, etc. ).

7. La construction de centres d'exploitation de hautes et nouvelles techniques et de nouveaux produits; pépinières d'entreprises.

8. La construction et l'exploitation d'infrastructures d'urbanisme public dans les villes (alimentation de gaz naturel et d'eau vers les villes, apport concentré de chaleur excepté les réseaux de tuyaux; installations dont les actions sont contrôlées par la partie chinoise ou dans lesquelles les actions de la partie chinoise sont prédominantes, comme métro, tramway, traitement d'eaux usées et d'ordures, travaux publics et hygiène de l'environnement).

9. L'exploitation et la construction de travaux d'installation à demeure et de logements économiques et pratiques.

(XV). Le tourisme

1. Les projets d'exploitation du tourisme à Hefei, au mont Huangshan, dans la région de Wanjiang et d'autres régions-clés touristiques, définis conformément à la stratégie du développement dite "une ligne et deux points" du gouvernement provincial de l'Anhui.

2. Les projets conformes à la planification globale du tourisme dans toute la province et les projets d'installations assorties.

3. La mise en valeur de grande envergure, la construction et la gestion de terres dans les quartiers de vacances et touristiques au niveau provincial.

4. La transformation, la construction et la gestion d'hôtels touristiques.

5. L'exploitation, la production et la gestion de marchandises touristiques.

6. L'exploitation de ressources, de zones et de sites touristiques.

7. La construction d'infrastructures touristiques.

(XVI). Les projets autorisés dont les produits seront exportés directement et en totalité

*En vue de faciliter le développement économique des régions centrale et occidentale du pays (y compris la province de l'Anhui), le gouvernement chinois a modéré les restrictions en leur faveur en ce qui concerne leur utilisation de capitaux étrangers et élargi leur champ d'utilisation de capitaux étrangers.

1. Les projets dans lesquels investissent les hommes d'affaires étrangers et qui correspondent aux prédominances de ressources et sectorielles des régions centrale et occidentale du pays peuvent être soumis à l'Etat pour bénéficier des mesures réservées aux projets à encourager s'ils sont en dehors de ceux-ci.

2. Pour les projets à restreindre vis-à-vis des investissements étrangers et dans lesquels la proportion des actions des hommes d'affaires étrangers est limitée, les conditions d'établissement et le degré d'ouverture du marché peuvent être assouplies d'une manière appropriée par rapport à la région orientale.

3. Les projets et les domaines dans lesquels l'Etat permet à la région orientale de faire des expériences limitées d'utilisation de capitaux étrangers peuvent s'étendre vers les régions centrale et occidentale. Ces domaines comprennent la finance, la vente au détail, le commerce extérieur, les services touristiques, l'assurance, les travaux de construction et les services juridiques.