ACCUEIL
CHINE
RELATIONS
EXTERIEURES
ECONOMIE
CULTURE
SCIENCE ET
EDUCATION
SOCIETE
OPINIONS
TOURISME
CHINOIS D'OUTRE-MER
PERSONNALITES
Autres sites
chinois en français

Qui sommes-nous?









한국어


METEO
Mesures préférentielles pour attirer les investissements étrangers

Les entreprises à investissements étrangers créées dans la province du Hebei bénéficient des principales politiques préférentielles suivantes :

1. Les entreprises productives à investissements étrangers dont la durée d'exploitation dépasse dix ans, après leur demande et approbation de l'instance fiscale locale, seront exemptées de l'impôt local sur le revenu pendant les cinq premières années à partir de l'année de l'obtention des bénéfices ; ce même impôt est réduit de moitié durant les cinq années suivantes ; elles seront exemptées de l'impôt sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux pendant les cinq années dès le début de la production et de l'exploitation.

2. Les entreprises non productives à investissements étrangers dont la durée d'exploitation dépasse dix ans, après leur demande et approbation de l'instance fiscale locale, seront exemptées de l'impôt local sur le revenu pendant les deux premières années à partir de l'année de l'obtention des bénéfices ; ce même impôt est réduit de moitié pendant les deux années suivantes ; elles seront exemptées de l'impôt sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux pendant les deux années dès le début de l'exploitation.

3. Les entreprises à investissements étrangers dont la valeur de l'exportation atteint 70% et plus de celle de la production de l'année en cours, après confirmation du département économique et commercial et approbation de l'instance locale fiscale, seront exemptées de l'impôt local sur le revenu et l'impôt sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux ; les entreprises de technologie de pointe, après leur demande et approbation de l'instance locale fiscale, seront exemptées de l'impôt local sur le revenu et l'impôt sur les immeubles et la taxe pour l'immatriculation des véhicules et des bateaux.


   2003/07/08

Imprimer
Envoyer par email



Copyright © China Internet Information Center. All Rights Reserved
E-mail: webmaster@china.org.cn Tel: 86-10-68326688