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La réforme judiciaire est l’un des centres d’attention des députés
participant à la première session de la Xe Assemblée populaire
nationale. Deux motions appelant à mettre en place une Commission
de la réforme judiciaire, afin de la développer en ampleur et en
profondeur, ont été proposées respectivement par Yin Jizuo,
président de l’Académie des sciences sociales de Shangjhai, et 29
autres députés, et par Suo Weidong, procureur général du Parquet de
la province du Jilin et 34 autres députés.
Le
député Yin Jizuo a déclaré à la presse qu’il faut mettre fin, au
plus vite, au manque d’unité, de coordination et de planification
dans la réforme actuelle de la justice, et établir une entité
directrice puissante capable de promouvoir sur tout le front le
développement généralisé et soutenu de la réforme judiciaire, en
coordination avec la réforme effectuée dans les autres domaines.
Cette entité doit réunir les trois conditions suivantes : elle est
indépendante de la justice et de l’administration ; elle peut
coordonner les relations entre la justice et l’administration ;
elle est capable de régler les rapports entre la réforme et la
législation, et peut faire exécuter effectivement et unanimement le
projet de réforme à travers le pays, tout en assurant la
systématisation et la législation des résultats de la réforme
judiciaire.
A
cette fin, Yin Jizuo et ses confrères ont remis à l’APN la « Motion
sur l’établissement de la Commission de l’APN relative à la réforme
judiciaire ». Seule l’APN est investie du pouvoir d’Etat suprême et
capable de guider et de planifier la réforme judiciaire dans tout
le pays, de prendre des arrangements organisationnels à cette fin,
de considérer à l’échelle nationale la réforme judiciaire et de
parvenir au but unifié de cette réforme.
Dans leur « Motion sur la création de la Commission nationale de la
réforme judiciaire », Suo Weidong et 34 autres députés proposent
que ladite Commission soit composée des spécialistes et savants
célèbres des institutions concernées et des milieux juridiques, et
des magistrats chevronnés des milieux judiciaires. Elle a pour
pouvoirs et fonctions de définir le plan national de réforme
judiciaire et les mesures d’exécution, et de guider la réforme
judiciaire à l’échelle nationale.
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