Au cours des cinq années écoulées, les parquets de Chine ont
renforcé leur supervision sur la détection et le jugement des cas
criminels, sur la poursuite des verdicts ainsi que sur la procédure
des cas civil et administratif, a dit mardi à Beijing Han Zhubin,
procureur général du Parquet populaire suprême.
M.
Han a tenu ces propos dans son rapport d'activité du Parquet
populaire suprême présenté à la quatrième séance plénière de la
première session de la Xe Assemblée populaire nationale ( APN,
parlement) de Chine.
Au
cours des cinq années écoulées, a-t-il ajouté, les organes de
contrôle de Chine ont surveillé et exhorté la police à constituer
36 955 dossiers en conformité avec la loi, ont approuvé l'arrêt de
25 297 suspects qui avaient auparavant échappé à la punition.
Grâce aux efforts conjugués des organes de contrôle, 466 357
personnes qui ont été prouvées innocentes ont évité d'être arrêtées
et 106 715 autres innocents sont exemptés de poursuites au cours
des cinq années passées.
Les parquets ont porté des documents désapprobateurs concernant un
grand nombre de verdicts inexacts ou établi des proposions avancées
pour la correction. Cela a pour but de sauvegarder les droits et
les intérêts légitimes des parties concernées.
En
même temps, les organes de contrôle à travers la Chine ont
intensifié leur lutte contre la corruption, la négligence de la
justice et l'abus de pouvoir dans la procédure du procès, et ont
intenté des poursuites contre 24 886 membres des départements
judiciaires qui sont suspects d'avoir commis une infraction, a dit
le procureur général M. Han.
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