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Les cours populaires du pays ont vérifié et conclu un total de 26
399 cas ayant rapport avec l'étranger au cours des cinq années
écoulées, soit une croissance annuelle de 4% en moyenne, a dit Xiao
Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine, mardi
à Beijing, dans son rapport d'activité de la CPS présenté à la
première session de la Xe Assemblée populaire nationale (APN,
parlement) de Chine. .
"Avec le développement de la réforme et de l'ouverture sur
l'extérieur de la Chine, notamment après l'entrée de la Chine dans
l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), le nombre des cas ayant
rapport avec l'étranger s'élève ", a indiqué Xiao Yang.
Dans le traitement de ces cas, a-t-il poursuivi, les cours
chinoises ont appliqué strictement les lois concernées de la Chine,
fait honneur aux conventions, aux traités et aux accords
internationaux auxquels la Chine est signataire, et exercé
pleinement la juridiction des cours, ce qui accorde une protection
égale aux droits et intérêts des différentes parties plaidantes, a
souligné Xiao Yang.
Les cours chinoises accordent une haute attention aux cas
concernant la propriété intellectuelle, y compris la contrefaçon,
le droit de marque et le droit de brevet dans le développement de
nouvelles espèces de plantes, les secrets commerciaux, les
logiciels d'ordinateur et les internets. Elles ont conclu 23 636
cas en la matière au cours des cinq années passées, soit une
augmentation de 40% par rapport aux cinq années précédentes, a
ajouté Xiao Yang.
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