Un système juridique socialiste à la chinoise basée sur la
Constitution a commencé à prendre forme, grâce aux efforts du
Comité permanent de la IXe Assemblée populaire nationale
(APN-parlement), a dit Li Peng lundi à Beijing.
Au
cours des cinq années écoulées, la IXe APN et son Comité permanent
ont examiné un total de 124 projets de lois, interprétations
judiciaires et décisions sur des problèmes légaux, et en ont
promulgué 113, a dit Li Peng, président du Comité permanent de la
IXe APN.
Li
Peng a tenu ces propos, dans le rapport sur le travail du Comité
permanent de la IXe APN qu'il a présenté lors de la 3ème séance
plénière de la première session de la Xe APN qui s'est ouverte
lundi matin à Beijing. Ce rapport a passé en revue les exploits de
la législature dans la législation et la supervision au cours ces
cinq années passées.
La
deuxième session de la IXe APN tenue en 1999 a adopté un amendement
sur la Constitution, en inscrivant la théorie de Deng Xiaoping et
le principe dit "gouverner le pays en vertu de la loi" dans la
Constitution, a ajouté Li Peng.
Le
Comité permanent de la IXe APN, a continué Li Peng, a promulgué une
loi encourageant le développement des petities et moyennes
entreprises et la loi sur l'acquision du gouvernement , révisé une
série d'autres lois concernant le commerce et la protection de la
propriété intellectuelle, conformément aux règles de l'Organisation
mondiale du Commerce (OMC), a-t-il noté.
La
Chine a fixé un objectif d'établir un système juridique socialiste
parfait à la chinoise d'ici l'an 2010.
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