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Fonctions et pouvoirs principaux de la Conférence consultative politique du peuple chinois
Conformément aux Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois, elle a pour fonctions et pouvoirs principaux la consultation politique et le contrôle démocratique, et l’organisation de la participation à l’administration du pays et à la délibération sur les affaires d’Etat par les partis politiques, les groupements et les personnalités de tous les milieux faisant partie de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

La consultation politique porte principalement sur les principes et les mesures politiques importants et les dispositions majeures concernant le développement de la civilisation matérielle et spirituelle socialistes, de la démocratie et de la légalité socialistes, de la réforme et de l’ouverture, le rapport sur l’activité du gouvernement, le budget de l’Etat, le programme de développement économique et social, les grandes affaires de la vie politique de l’Etat, les importants projets de loi, les candidats de dirigeants proposés par le Comité central du PCC, la modification de la division administrative à l’échelon de province, les importants principes et politiques en affaires étrangères, les importants principes et politiques concernant la réunification de la patrie, les problèmes majeurs de la vie des masses populaires, les affaires communes des partis politiques, les affaires importantes au sein de la Conférence consultative politique, et les autres importants problèmes concernant le front uni patriotique.

La consultation politique se déroule sous les formes suivantes : les réunions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, les réunions de son Comité permanent, les réunions de la Présidence, les réunions thématiques des membres du Comité permanent du Comité national, les réunions des commissions spéciales, et, en cas de besoin, les réunions de consultation regroupant les membres des partis politiques, les personnalités démocrates sans parti, les représentants des groupements populaires, des minorités ethniques et des patriotes de tous les milieux.

Le contrôle démocratique s’exerce principalement sur l’exécution de la Constitution, des lois et règlements, l’application des principes et politiques importants définis par le Comité central du PCC et les organes dirigeants de l’Etat, l’exécution du plan de développement économique et social, et l’exercice budgétaire, les comportements des fonctionnaires des organes d’Etat en exerçant leurs fonctions et pouvoirs et en observant les lois et la discipline, l’observation des Statuts de la Conférence consultative politique du peuple chinois et l’application de ses résolutions par les unités et les individus participant à cette Conférence.

Le contrôle démocratique est exercé de manière suivante : remise de propositions au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d’Etat par les sessions plénières du Comité national de la Conférence consultative politique, les réunions de son Comité permanent ou les réunions de la Présidence, remise de propositions et de rapports par les différentes commissions spéciales, les tournées d’inspection des membres du Comité national, les motions, les dénonciations ou d’autres critiques et suggestions formulées par les membres du Comité national, participation aux enquêtes et aux inspections organisées par les services compétents du Comité central du PCC et du Conseil des affaires d’Etat.



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