PROGRAMME GENERAL

Le Parti communiste chinois est le détachement d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, en même temps que celui du peuple chinois et de la nation chinoise, ainsi que le noyau dirigeant de la cause du socialisme à la chinoise ; en tant que tel, il représente les exigences du développement des forces productives avancées en Chine, représente l'orientation du progrès de la culture chinoise avancée et représente les intérêts fondamentaux de l'écrasante majorité de la population en Chine. L'idéal suprême et le but final du Parti résident dans l'accomplissement du communisme.

Le Parti communiste chinois fait du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de Triple Représentativité son guide pour l' action.

Le marxisme-léninisme met en lumière les lois du mouvement de l' histoire de la société humaine, ses principes fondamentaux sont justes et doués d'une puissante vitalité. Le communisme, en tant qu'idéal suprême poursuivi par les communistes chinois, ne peut se réaliser que sur la base d'une société socialiste très évoluée et hautement développée. Le développement et le perfectionnement du régime socialiste constituent un long processus historique. En persévérant dans l'application des principes fondamentaux du marxisme-léninisme, tout en suivant la voie que le peuple chinois a choisie de son propre gré et qui est adaptée à la situation particulière de la Chine, la cause du socialisme chinois remportera finalement la victoire.

Les communistes chinois, avec le camarade Mao Zedong comme principal représentant, ont créé la pensée de Mao Zedong en combinant les principes fondamentaux du marxisme- léninisme avec la pratique concrète de la révolution chinoise. La pensée de Mao Zedong, c'est le marxisme-léninisme appliqué et développé en Chine ; elle constitue un ensemble de principes théoriques et le bilan de l'expérience de la révolution et de l' édification en Chine, dont la pratique a prouvé la justesse ; elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti communiste chinois. A la lumière de la pensée de Mao Zedong, notre Parti a dirigé le peuple multiethnique de la Chine dans la longue lutte révolutionnaire contre l'impérialisme, le féodalisme et le capitalisme bureaucratique, et l'a conduit à la victoire de la révolution de démocratie nouvelle et à la fondation de la République populaire de Chine, Etat de dictature démocratique populaire. Après la fondation de la République populaire, il l'a amené à accomplir avec succès la transformation socialiste, à réaliser le passage de la démocratie nouvelle au socialisme, à instituer le régime fondamental du socialisme et à développer l'é conomie, la politique et la culture socialistes.

Après le troisième plenum du XIe Comité central du Parti, les communistes chinois ayant le camarade Deng Xiaoping comme principal représentant, ont fait un bilan de leur expérience, tant sous l'aspect positif que sous ses côtés négatifs, depuis la fondation de la République populaire et, en libérant leur esprit et en faisant preuve de réalisme, ils ont décidé que le Parti concentrerait désormais ses efforts sur le développement économique et s'engagerait dans la réforme et l'ouverture sur l' extérieur, inaugurant ainsi une ère nouvelle dans le développement de la cause socialiste. En élaborant graduellment la ligne, les principes et les mesures politiques pour la mise en place d'un socialisme à la chinoise, ils ont formulé la théorie de Deng Xiaoping, qui met en lumière les problèmes fondamentaux concernant la construction, la consolidation et le développement du socialisme en Chine. Née de la combinaison des principes fondamentaux du marxisme-léninisme avec la pratique chinoise à l' époque actuelle et les caractéristiques de cette époque, la théorie de Deng Xiaoping représente une continuation et un développement de la pensée de Mao Zedong dans le nouveau contexte historique ; marquant une étape nouvelle dans le développement du marxisme en Chine, elle constitue le marxisme chinois de notre temps ; elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti communiste chinois et guide la marche en avant de l'uvre de modernisation socialiste de notre pays.

Depuis le quatrième plenum du XIIIe Comité central, les communistes chinois, avec le camarade Jiang Zemin comme principal représentant, ont mieux compris, dans le cours de la pratique de la construction du socialisme à la chinoise, ce qu'est le socialisme, comment on doit l'édifier, quel type de parti on doit forger et comment on doit s'y prendre, et ils ont acquis une nouvelle et précieuse expérience en matière d'administration du Parti et du pays, ce qui a abouti à la formulation de la pensée importante de Triple Représentativité. Cette pensée représente une continuation et un développement du marxisme-léninisme, de la pensé e de Mao Zedong et de la théorie de Deng Xiaoping, elle reflète les nouvelles exigences qui sont assignées à l'activité du Parti et de l'Etat par l'évolution du monde actuel et de la Chine elle-même et par les changements qui y sont survenus, et elle constitue tant un puissant instrument théorique pour renforcer et améliorer l'édification du Parti et promouvoir l' autoperfectionnement et le développement du socialisme chinois, que la cristallisation du génie collectif du Parti communiste chinois et l'idéologie directrice à laquelle le Parti devra se conformer à long terme. L'observation constante de la "Triple Représentativité" est le point de départ du Parti, les assises de son exercice du pouvoir et la source de sa force.

Notre pays en est et sera pendant longtemps encore à la phase inférieure du socialisme, étape historique obligatoire pour la modernisation socialiste d'un pays arriéré du point de vue é conomique et culturel, et qui s'échelonnera sur une centaine d' années. Il faut, pour réaliser la modernisation socialiste, partir de nos conditions concrètes et suivre une voie socialiste propre à la Chine. A l'étape actuelle, la contradiction principale de notre société est la contradiction entre les besoins matériels et culturels croissants du peuple et le retard de la production sociale. En raison de facteurs internes et d'influences étrangères, la lutte de classes se poursuivra à long terme, quoique dans une sphère limitée, et elle pourrait même s'exacerber dans certaines conditions ; mais elle ne constitue plus la contradiction principale. En Chine, l'édification du socialisme a pour tâche fondamentale de libérer et de développer les forces productives, de réaliser progressivement la modernisation socialiste du pays et de réformer à cet effet ce qui, dans les rapports de production et la superstructure, ne correspond pas au développement des forces productives. Nous maintiendrons et perfectionnerons le régime économique de base composé de divers systèmes de propriété, avec prédominance du secteur public ; continuerons à appliquer et parfaire le système basé principalement sur la rémunération selon le travail fourni, mais autorisant la coexistence de plusieurs modes de distribution. Nous encouragerons une partie des régions et des individus à s'enrichir les premiers, en vue de faire disparaître progressivement la pauvreté et de parvenir à un enrichissement commun ; ainsi, grâce au développement de la production et à l'accroissement des richesses de la société, nous satisferons les besoins matériels et culturels croissants de la population. Pour notre Parti, le développement constitue la tâche primordiale d'importance capitale dans l'exercice du pouvoir en vue d'assurer le renouveau de la nation. Nous devons, dans toutes nos activités, considérer comme notre point de départ général et notre critère de vérification la question de savoir si elles sont favorables au dé veloppement des forces productives de la société socialiste, au renforcement de la puissance globale de l'Etat socialiste et à l'amélioration des conditions de vie de la population. A ce début de siècle nouveau, notre pays s'est engagé dans une nouvelle étape du processus de construction en grand d' une société au niveau de vie relativement aisé et d'accélération de la modernisation socialiste. Les objectifs stratégiques du développement économique et social à atteindre dans la nouvelle période du nouveau siècle se définissent comme suit : consolider et développer le niveau de vie relativement aisé que nous commençons à connaître et, pour le centenaire de la fondation du Parti, construire une société au niveau de vie plus aisé que maintenant et qui profitera à plus d'un milliard de Chinois ; pour le centenaire de la proclamation de la Chine Nouvelle, le PIB par habitant aura atteint le niveau des pays moyennement développés et la modernisation sera alors réalisée pour l'essentiel.

Dans la phase inférieure du socialisme, le Parti communiste chinois définit comme suit sa ligne fondamentale : diriger et unir autour de lui le peuple multiethnique de la Chine, centrer ses efforts sur le développement économique, maintenir les quatre principes fondamentaux, la réforme et l'ouverture, compter sur ses propres forces, travailler dur dans un esprit novateur, lutter pour faire de notre pays une puissance socialiste moderne, prospère, dé mocratique et de haute culture.

Dirigeant l'uvre d'édification socialiste, le Parti communiste chinois doit concentrer ses efforts sur le développement économique, les autres tâches devant lui être subordonnées ou le servir. Il faut profiter des conjonctures favorables pour accélérer le développement é conomique, mettre en uvre la stratégie de renouveau de la nation à partir des sciences et de l' éducation et celle de développement durable. Il faut faire jouer pleinement leur rôle aux sciences et aux technologies en tant que forces productives de premier ordre, s'appuyer sur les progrès scientifiques et techniques, améliorer la qualification des travailleurs et combiner rentabilité, qualité et rapidité, de manière à porter l'économie du pays à un palier supérieur.

Le maintien des quatre principes fondamentaux -- la voie socialiste, la dictature de démocratie populaire, la direction du Parti communiste, le marxisme-léninisme et la pensée de Mao Zedong- - est le garant de la pérennité de notre Etat. Durant tout le processus de modernisation socialiste, il faut maintenir ces quatre principes fondamentaux et lutter contre la libéralisation bourgeoise.

La poursuite de la politique de réforme et d'ouverture est la seule voie à suivre pour faire prospérer notre pays. Il faut changer fondamentalement le régime économique qui entrave le développement des forces productives, maintenir et perfectionner le système socialiste d'économie de marché ; parallèlement, il faut entreprendre la réforme des structures politiques et engager la réforme dans d'autres domaines. L' ouverture implique une ouverture globale tant sur l'extérieur que sur l'intérieur. Il faut développer les échanges et la coopération économiques et techniques avec l'étranger, utiliser davantage de capitaux, de ressources et de technologies provenant de l' extérieur et le faire au mieux, et assimiler tous les acquis de la civilisation humaine, y compris les méthodes d'exploitation et de gestion avancées des pays occidentaux développés qui reflètent les règles de la production socialisée de notre époque. Dans l' application de la réforme et de l'ouverture, le Parti doit tenter des essais audacieux et avoir le courage d'explorer et de frayer des voies nouvelles dans l'action pratique.

Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans le développement de la démocratie socialiste et l'édification de la civilisation politique socialiste. Il insiste pour accroître la dé mocratie socialiste, affermir la législation socialiste et édifier un Etat socialiste gouverné par la loi et consolider la dictature de démocratie populaire. Il maintient le système des assemblées populaires et le système de coopération pluripartite et de consultation politique placé sous sa direction. Il soutient activement l'exercice par le peuple de son droit souverain, lui assure le droit d'administrer les affaires de l'Etat et de la société, ainsi que de gérer les affaires économiques et culturelles ; encourage la libre expression des opinions, travaille à la mise en place et au perfectionnement d'un système et d'une procédure de dé cision et de contrôle démocratiques. Il renforce la législation de l'Etat et l'exécution des lois, de manière à intégrer progressivement les diverses fonctions de l' Etat dans le cadre de la légalité. Il travaille au renforcement global de la sécurité publique en vue d'assurer une stabilité sociale à long terme. Il combat résolument, selon la loi, les activités et les éléments criminels qui portent atteinte à la sécurité et aux intérêts de l'Etat, à la stabilité de la société et au développement économique, distingue avec rigueur les contradictions au sein du peuple d'avec celles qui existent entre l'ennemi et nous, et leur apporte une solution correcte selon leur nature différente.

Tout en guidant le peuple dans l'édification de la civilisation sous ses aspects matériel et politique, le Parti communiste chinois conduit le peuple dans ses efforts pour édifier une civilisation spirituelle socialiste, de manière à gouverner le pays en vertu de la loi et selon les valeurs morales. En créant un environnement social favorable, la civilisation spirituelle fournira une puissante force morale et un solide appui intellectuel au développement économique, de même qu'à la réforme et à l'ouverture. Le Parti doit développer l'enseignement, la science et la culture, honorer le savoir et les hommes de talent, améliorer la formation de toute la nation sur le plan des idées et de la morale, ainsi que son niveau de culture générale, assurer le rayonnement des belles traditions de notre culture nationale et faire prospérer la culture socialiste. Il doit éduquer ses membres et les masses populaires dans l'esprit de la ligne fondamentale du Parti, du patriotisme, du collectivisme, et du socialisme, leur inculquer le sens de la dignité nationale, la confiance en soi et l'esprit d'autoperfectionnement, en veillant surtout à doter les membres du Parti du noble idéal communiste, afin de les prémunir contre l'action corrosive des idées féodales et capitalistes corrompues et de faire disparaître les phénomènes sociaux odieux. Grâce à ces efforts, notre peuple aura un idéal élevé et une haute moralité, et sera cultivé et discipliné.

Le Parti communiste chinois maintient sa direction sur l'Armée populaire de Libération (APL) et les autres forces armées populaires, veille au renforcement de l'APL et lui fait jouer pleinement son rôle dans la consolidation de la défense nationale, la défense de la patrie et la participation à la modernisation socialiste.

En vue d'assurer la prospérité commune et le progrès général de toutes les communautés ethniques, le Parti communiste chinois attache à préserver et à développer les rapports interethniques d' égalité, de solidarité et d'entraide, à maintenir et à parfaire le système d'autonomie régionale des ethnies minoritaires, à former et promouvoir activement les cadres issus de celles-ci, ainsi que' à aider au développement économique et culturel des régions concernées.

Le Parti communiste chinois, uni aux ouvriers, paysans et intellectuels de toutes les communautés ethniques du pays, aux partis et groupements démocratiques, aux personnalités sans-parti et aux forces patriotiques des différentes ethnies, uvre au développement et au renforcement du front uni patriotique le plus vaste, formé de tous les travailleurs socialistes, des patriotes qui soutiennent le socialisme et comme de ceux qui sont pour la réunification de la patrie. Il veille à renforcer continuellement l'union du peuple tout entier, y compris nos compatriotes vivant dans la Région administrative spéciale de Hongkong et dans la Région administrative spéciale de Macao, à Taiwan et à l'étranger pour réaliser, conformément au principe dit "un pays, deux systèmes", la grande entreprise de réunification de la patrie.

Le Parti communiste chinois préconise de développer activement les relations avec l'étranger et de créer un environnement international favorable à la réforme, à l'ouverture et à la modernisation du pays. Dans les affaires internationales, il poursuit une politique extérieure indépendante et pacifique, préserve l'indépendance et la souveraineté nationales, s'oppose à l'hégémonisme et à la politique du plus fort, lutte pour sauvegarder la paix mondiale et assurer le progrès de l'humanité. Il s'attache à développer les relations de la Chine avec les autres pays du monde sur la base des cinq principes de la coexistence pacifique : respect mutuel de la souveraineté et de l' intégrité territoriale, non-agression mutuelle, non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures, égalité et bénéfice mutuel. Il s'attache à promouvoir constamment les relations de bon voisinage entre la Chine et ses voisins, ainsi que ses liens de solidarité et de coopération avec les pays en voie de dé veloppement. Il s'attache également à développer ses relations avec les partis communistes et d'autres partis politiques du monde conformément aux principes d'indépendance, d'égalité, de respect mutuel et de non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures.

Pour conduire notre peuple multiethnique en vue d' atteindre l'objectif grandiose qu'est la modernisation socialiste, il faut renforcer et améliorer l'édification du Parti en suivant strictement la ligne fondamentale de celui-ci ; il faut maintenir les principes recommandant au Parti de bien contrôler le comportement de ses membres et de faire régner une discipline rigoureuse dans ses rangs, de manière à faire rayonner ses belles traditions et son excellent style de travail ; et veiller à rendre le Parti plus compétent tant dans l'exercice de son rôle dirigeant que dans celui du pouvoir, à le rendre plus résistant à la corruption et à la dégéné rescence, et plus fort face aux situations dangereuses, de même qu'à renforcer sans cesse la base de classe du Parti et à élargir sa base de masse, à accroître sa créativité, sa force de cohésion et sa combativité, tout ceci de manière à ce qu'il se tienne toujours à la pointe de l'époque et devienne le ferme noyau dirigeant capable de conduire tout le peuple dans sa progression sur la voie du socialisme à la chinoise. En se renforçant, il doit absolument satisfaire aux quatre exigences fondamentales que voici :

Primo, maintenir sa ligne fondamentale. Tout le Parti doit s' armer de la théorie de Deng Xiaoping, de la pensée importante de Triple Représentativité et de la ligne fondamentale pour parvenir à l'unité de vues et d'action, et toujours agir dans ce sens sans aucune hé sitation. Il doit appliquer intégralement la ligne fondamentale du Parti en assurant l'unité de la réforme, de l' ouverture et des quatre principes fondamentaux, mettre entièrement à exé cution le programme fondamental du Parti pour la phase inférieure du socialisme et combattre toutes les tendances erronées, qu'elles soient "de gauche" ou de droite, et s'il doit être vigilant à l'égard de celles de droite, il doit surtout se prémunir contre celles "de gauche". Il doit renforcer les équipes dirigeantes à tous les niveaux, sélectionner les cadres qui, dans le cadre de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste, ont obtenu des succès notables dans leur travail et qui bénéficient de la confiance des masses, et former des millions de continuateurs de la cause du socialisme, de manière à assurer, sur le plan organisationnel, la matérialisation de la ligne fondamentale du Parti et de son programme fondamental.

Secundo, émanciper l'esprit, rechercher la vérité dans les faits et avancer avec l'époque. La ligne idéologique du Parti consiste à partir en toute chose de la réalité, à combiner la théorie avec la pratique, à rechercher la vérité dans les faits, et à vérifier et approfondir la vérité dans la pratique. Pour résoudre les problèmes nouveaux, tout le Parti doit, à la lumière de cette ligne idéologique, explorer des voies nouvelles, procéder avec audace à des expériences pilotes, travailler dans un esprit d' entreprise et de créativité, étudier les situations nouvelles, dresser le bilan de son expérience, et enrichir et développer le marxisme dans l'action pratique.

Tertio, servir le peuple de tout cur. Le Parti n'a pas d'intérêt autre que ceux de la classe ouvrière et des masses populaires les plus larges. A tout moment, il accorde la priorité aux intérêts des masses, partage leurs joies et leurs peines et entretient avec elles les liens les plus étroits ; il ne permet à aucun de ses membres de se couper des masses ou de se placer au- dessus d'elles. Dans son travail, il suit la ligne de masse : tout pour les masses et s'appuyer sur elles, venir des masses et retourner aux masses, de manière à les amener à mettre d'elles- mêmes en pratique les justes conceptions du Parti. La supériorité politique la plus grande de notre Parti réside dans le maintien de liens étroits avec les masses, tandis que le danger le plus grand depuis son arrivée au pouvoir est de se couper des masses. Son style de travail et ses liens avec les masses étant pour lui une question de vie ou de mort, le Parti lutte inlassablement contre la corruption, cherche à améliorer son style de travail et à faire ré gner l'intégrité dans ses rangs.

Quarto, maintenir le centralisme démocratique. Celui-ci combine le centralisme basé sur la démocratie avec la démocratie guidée par le centralisme. Il constitue tant le principe fondamental du Parti sur le plan organisationnel que la mise en uvre de la ligne de masse dans l'activité du Parti. Le Parti doit développer pleinement la démocratie dans ses rangs et faire valoir l' initiative créatrice de ses membres et de ses organisations aux divers échelons. Il doit pratiquer correctement le centralisme pour assurer l'unité d'action de tout le Parti, de même que l' exécution rapide et efficace de ses décisions. Il doit aussi affermir le sens de l'organisation et de la discipline parmi ses membres et veiller à ce qu'ils soient tous égaux devant la discipline du Parti. Il doit renforcer son contrôle sur les organismes dirigeants du Parti et les cadres dirigeants qui sont membres du Parti, et parfaire son système de supervision interne. Dans sa vie politique, afin de préserver la vérité et corriger les erreures, le Parti encourage la pratique correcte de la critique et de l'autocritique et la lutte idé ologique sur les questions de principe. Il travaille à créer un climat politique dynamique combinant centralisme et démocratie, discipline et liberté, unité de volonté et satisfaction individuelle.

Le rôle dirigeant du Parti s'exerce essentiellement sur les plans politique, idéologique et organisationnel. Le Parti doit le renforcer et l'améliorer pour répondre aux exigences de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste. Il doit, en dirigeant et en coordonnant toutes les activités sur un plan d' ensemble, jouer le rôle de noyau dirigeant dans les différentes organisations aux échelons correspondants. Le Parti doit s' efforcer de maintenir le développement économique dans la bonne voie, organiser et coordonner toutes les forces disponibles pour qu'elles puissent contribuer ensemble à son accomplissement. Il doit prendre des décisions de manière démocratique et scientifique, élaborer et suivre une ligne, une orientation et des principes politiques justes, veiller à bien remplir sa mission en matière d' organisation, de sensibilisation et d'éducation, et faire jouer à tous ses membres un rôle exemplaire d'élément avancé. Le Parti doit mener ses activités dans le cadre de la Constitution et des lois. Il doit s'assurer que les organismes législatifs, judiciaires et exé cutifs de l'Etat, ainsi que les organisations économiques, culturelles et populaires, travaillent de façon active, indépendante, responsable et harmonieuse. Il doit renforcer sa direction sur les syndicats, la Ligue de la Jeunesse communiste, la Fédération des Femmes et les autres organisations de masses, et les encourager à jouer pleinement leur rôle. Pour être à la hauteur de n'importe quelle situation, il doit parfaire le système de direction, améliorer ses méthodes et son niveau de direction en vue de devenir plus compétent dans l'exercice du pouvoir. Les membres du Parti communiste devront coopérer étroitement avec les masses en dehors du Parti pour uvrer ensemble à l'édification du socialisme à la chinoise.

CHAPITRE I LES MEMBRES

Article 1 Peut demander à entrer au Parti communiste chinois tout ouvrier, paysan, militaire, intellectuel ou tout élément avancé d'autres couches sociales de Chine, ayant dix-huit ans révolus, qui accepte le programme et les Statuts du Parti, qui est disposé à adhé rer à l'une de ses organisations et s'engage à militer activement dans ses rangs en appliquant les résolutions du Parti et en versant régulièrement sa cotisation au Parti.

Article 2 Les membres du Parti communiste chinois sont des combattants d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, animés d' une conscience communiste.

Ils doivent servir le peuple de tout cur, ne reculer devant aucun sacrifice personnel et uvrer leur vie durant à la réalisation du communisme.

Ils seront toujours de simples membres du peuple travailleur. Aucun membre du Parti communiste ne doit abuser de ses pouvoirs ni rechercher des avantages personnels autres que ceux accordés par les lois et les mesures politiques en vigueur.

Article 3 Les membres du Parti doivent remplir les devoirs suivants :

1) Etudier le marxisme-léninime, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de Triple Représentativité, la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti, et les notions de base concernant le Parti et, pour mieux servir le peuple, acquérir une culture générale, ainsi que les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de leur métier.

2) Appliquer la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, donner l'exemple dans la réforme, l' ouverture sur l'extérieur et la modernisation socialiste, lutter à la tête des masses pour le développement économique et le progrès social, jouer leur rôle d'avant-garde et de modèle dans la production, l'activité professionnelle, l'étude et la vie sociale.

3) Placer toujours au-dessus de tout l'intérêt du Parti et du peuple, subordonner leur intérêt personnel à l'intérêt du Parti et du peuple, être les premiers à endurer les privations et les derniers à jouir du bien-être, travailler avec abnégation et contribuer de leur mieux à l'intérêt public.

4) Observer d'eux-mêmes la discipline du Parti et respecter de manière exemplaire les lois et les règlements de l'Etat, garder strictement les secrets du Parti et de l'Etat, appliquer les d écisions du Parti, se tenir à la disposition de l'organisation du Parti et accomplir activement les tâches assignées par celle-ci.

5) Préserver la cohésion et l'unité du Parti, faire preuve de sincérité et de loyauté à l'égard du Parti, accorder leurs actes et leurs paroles, s'opposer résolument à toute manifestation de l' esprit de chapelle, à la pratique du double jeu, ainsi qu'à tout complot.

6) Pratiquer la critique et l'autocritique, avoir le courage de dénoncer et corriger les défauts et les erreurs dans le travail, et lutter résolument contre les abus et la corruption.

7) Maintenir des liens étroits avec les masses, leur faire connaître les vues du Parti, les consulter quand il y a un problème, informer sans retard le Parti de leurs opinions et revendications, et protéger leurs intérêts légitimes.

8) Faire rayonner les nouvelles murs socialistes, promouvoir la morale communiste et, pour défendre les intérêts de l'Etat et du peuple, se porter en avant dans les situations difficiles ou dangereuses et lutter sans craindre de se sacrifier.

Article 4 Les membres du Parti jouissent des droits suivants :

1) Participer aux réunions et lire les documents du Parti qui les concernent, recevoir une é ducation et une formation du Parti.

2) Prendre part, dans les réunions et dans la presse du Parti, aux discussions sur la politique du Parti.

3) Formuler des suggestions et propositions sur le travail du Parti.

4) Critiquer, faits à l'appui, dans les réunions du Parti, toute organisation ou tout membre du Parti, dénoncer au Parti, en toute responsabilité, les infractions à la loi et à la discipline commises par toute organisation ou tout membre du Parti, demander des sanctions à l'encontre des membres du Parti qui ont commis des infractions à la discipline et aux lois, ainsi que la destitution ou le remplacement des cadres incompétents.

5) Avoir voix délibérative dans les assemblées du Parti, y élire et y être élus.

6) Participer aux débats et se défendre lorsque l'organisation du Parti se réunit pour décider, à leur égard, d'une sanction disciplinaire ou porter un jugement sur leur activité ou leur conduite, les autres membres pouvant témoigner en leur faveur ou prendre leur défense.

7) Formuler des réserves et faire connaître leurs opinions aux organisations du Parti des é chelons supérieurs, voire au Comité central, en cas de désaccord sur une décision ou sur la politique du Parti, à condition toutefois de les appliquer sans défaillance.

8) Adresser des requêtes, des pourvois et des plaintes aux organisations du Parti des é chelons supérieurs, et ce, jusqu'au Comité central; et demander aux organisations compé tentes du Parti de donner une réponse engageant leur responsabilité.

Aucune organisation du Parti, pas même le Comité central du Parti, n'a le droit de priver un membre du Parti des droits susmentionnés.

Article 5 Le recrutement des nouveaux adhérents doit se faire au niveau de la cellule du Parti, et il faut se tenir au principe de l'admission individuelle.

Tout postulant doit remplir une demande d'admission et être présenté par deux membres du Parti. Il ne devient définitivement membre du Parti que si sa demande d'admission a été approuvée par l'assemblée générale de la cellule du Parti et ratifiée par l' organisation du Parti de l'échelon supérieur et qu'il a passé la période probatoire.

Les membres qui présentent le postulant doivent examiner sérieusement son idéologie, sa moralité et son passé, ainsi que son comportement dans le travail, lui expliquer le programme et les Statuts du Parti, l'éclairer sur les conditions d'admission, les devoirs et les droits d'un membre du Parti, et présenter ensuite un rapport sérieux à l'organisation du Parti.

Avant d'étudier sérieusement sa demande d'admission, le comité de cellule du Parti veillera à s'informer au sujet du comportement du postulant tant auprès des membres de la cellule qu'à l' extérieur. Si sa demande est recevable, elle sera examinée à l' assemblée générale de la cellule.

Avant de ratifier l'admission d'un postulant au Parti, pour mieux le connaître et l'aider à approfondir sa connaissance du Parti, l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur chargera des camarades de s'entretenir avec lui.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité central, les comités du Parti pour les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent admettre directement des postulants.

Article 6 Le stagiaire doit, devant le drapeau du Parti, prêter le serment suivant: "J'adhère au Parti communiste chinois de ma propre volonté. Je m'engage à soutenir son programme, à respecter ses Statuts, à remplir les devoirs de membre du Parti, à appliquer les décisions du Parti, à observer rigoureusement sa discipline, à garder ses secrets, à faire preuve de fidélité envers le Parti, à militer activement, à combattre ma vie durant pour le communisme, à me tenir toujours prêt à tout sacrifier au Parti et au peuple, et à ne jamais trahir le Parti."

Article 7 La durée du stage est d'un an. L'organisation du Parti doit assurer avec soin la formation des stagiaires et observer attentivement leur comportement.

Les stagiaires ont les mêmes devoirs que les membres du Parti. Ils ont aussi les mêmes droits que ceux-ci, excepté le droit de voter, d'élire et d'être élus.

A l'expiration du stage, la cellule du Parti est tenue de délibérer sans délai sur l'admission d éfinitive du stagiaire en tant que membre du Parti. Si le stagiaire a rempli consciencieusement les devoirs de membre du Parti et réunit les conditions nécessaires, il en devient membre actif à la date fixée; s'il est nécessaire de continuer à l'observer et à l'é duquer, la durée du stage pourra être prolongée, mais pas au-delà d'un an; s' il ne remplit pas les devoirs de membre du Parti et ne réunit pas les conditions nécessaires, sa qualité de stagiaire sera annulée. L'admission définitive d'un stagiaire comme membre du Parti ou la prolongation du stage ou l'annulation de la qualité de stagiaire doit être approuvée après discussion par l'assemblée générale de la cellule et ratifiée par l'organisation du Parti de l'é chelon immédiatement supérieur.

Le stage d'un stagiaire commence officiellement le jour de son admission par l'assemblée gé nérale de la cellule. Les années de présence au Parti d'un membre sont comptées à partir du jour de son admission définitive comme membre du Parti.

Article 8 Tout membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, doit faire partie d'une cellule, d'un groupe ou d'une organisation déterminée du Parti, prendre part aux activités régulières de l'organisation du Parti et accepter le contrôle des masses au sein comme en dehors du Parti. Les membres du Parti qui assument des fonctions dirigeantes doivent, par ailleurs, participer, au sein des comités ou des groupes dirigeants du Parti, à la pratique de la démocratie par le recours à la critique et à l' autocritique au cours de réunions convoquées à cette fin. On ne saurait admettre l'existence de membres privilégiés qui ne participent pas aux activités régulières de l'organisation du Parti ni n'acceptent le contrôle des masses au sein et en dehors du Parti.

Article 9 Tout membre du Parti est libre de quitter le Parti. La radiation d'un membre demandant à quitter le Parti doit être confirmée après délibération par l'assemblée générale de la cellule, qui en informe l'organisation du Parti de l'échelon supérieur pour qu'il en prenne acte.

Quand la cellule du Parti a affaire à un membre manquant de volonté révolutionnaire, qui ne remplit pas ses devoirs de membre et ne satisfait pas aux conditions requises, elle doit lui faire des remarques sur son comportement et lui demander de se corriger dans un délai fixé; s'il ne change pas d'attitude en dépit des efforts faits pour l'éduquer, on lui conseillera de se retirer du Parti. Une telle décision doit être prise après délibération par l' assemblée géné rale de la cellule et soumise à la ratification de l'organisation du Parti de l'échelon supé rieur. Si le membre en question s'obstine à rester dans le Parti, son cas sera soumis à la cellule, qui se réunira en assemblée générale pour en discuter et, éventuellement, statuer sur sa radiation, cette décision devant être soumise, pour ratification, à l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

Un membre du Parti qui, pendant six mois consécutifs et sans raison valable, ne participe pas aux activités régulières de l' organisation du Parti, ou n'acquitte pas ses cotisations, ou n' accomplit pas les tâches assignées par le Parti, est considéré d' office comme s'étant retiré de lui-même du Parti. L'assembléé générale de la cellule doit décider de sa radiation, cette décision devant être soumise, pour ratification, à l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

CHAPITRE II LE SYSTEME D'ORGANISATION DU PARTI

Article 10 Le Parti forme un tout indivisible, organisé sur la base de son programme et de ses Statuts, et conformément au centralisme démocratique. Les principes fondamentaux du centralisme démocratique du Parti sont les suivants :

1) L'individu se soumet à l'organisation, la minorité à la majorité, l'organisation de l'é chelon inférieur à celle de l' échelon supérieur, et les organisations et membres du Parti dans leur totalité, au Congrès national et au Comité central du Parti.

2) Les organes de direction du Parti aux différents échelons sont issus d'élections, à l'exception des organismes représentatifs auxquels ils ont délégué leur pouvoir et des groupes dirigeants du Parti dans les organisations extérieures au Parti.

3) L'organe suprême de direction du Parti est le Congrès national et le Comité central qui en est issu. Les organes locaux de direction du Parti aux différents échelons sont les congrès locaux des échelons correspondants et les comités locaux qui en sont issus. Les comités du Parti aux différents échelons sont responsables devant les congrès de leur échelon respectif et leur rendent compte de leur travail.

4) Les organisations du Parti aux différents échelons doivent prêter constamment l'oreille aux opinions des organisations inférieures et des membres du Parti, et résoudre sans retard les problèmes qu'ils ont soulevés. Toute organisation d'un échelon inférieur doit non seulement demander des instructions à l' organisation de l'échelon supérieur et lui rendre compte de son activité, mais aussi résoudre par elle-même et en prenant ses responsabilités les problèmes qui relèvent de sa compétence. Les organisations des échelons supérieurs et inférieurs doivent échanger des informations, et se soutenir et se contrôler mutuellement. Les organisations du Parti à tous les échelons doivent veiller à bien informer leurs membres au sujet des affaires du Parti et à les y faire participer.

5) Les comités du Parti aux différents échelons appliquent le système qui associe la direction collective à la responsabilité individuelle sur la base de la division du travail. Toute question importante doit être décidée collectivement par le comité du Parti après discussion, conformément aux principes de direction collective, de centralisme démocratique, de délibé ration en petit comité et de prise de décision en fin de réunion. Les membres du comité du Parti doivent remplir, conformément aux décisions prises collectivement, les devoirs de leur fonction.

6) Le Parti proscrit le culte de la personnalité sous quelque forme que ce soit. Il faut s'assurer que l'activité des dirigeants du Parti soit sous le contrôle du Parti et du peuple, et, en même temps, préserver le prestige des dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

Article 11 L'élection des délégués aux congrès et des membres des comités du Parti aux différents échelons doit refléter la volonté des électeurs. Le scrutin est secret. L' établissement de la liste des candidats doit faire l'objet d' amples discussions dans l'organisation du Parti et parmi les électeurs. On peut dresser une liste de candidats issue d'une élection primaire et procéder ensuite à l'élection proprement dite. On peut aussi procéder à une élection avec un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir, sans passer par une élection primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser un candidat ou même tous les candidats, ou encore d'élire des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation ni aucun individu n'est autorisé à forcer, de quelque manière que ce soit, les électeurs à élire ou à récuser un candidat.

En cas de violation des Statuts du Parti lors des élections aux congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à l' échelon de base, le comité du Parti de l'échelon immé diatement supérieur doit, après enquête et vérification des faits, annuler ces élections et prendre les mesures qui s'imposent, cette décision devant être annoncée officiellement et mise à exécution après examen et approbation par le comité du Parti de l'échelon supérieur à l'échelon en question.

Article 12 Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent, le cas échéant, convoquer des conférences de représentants pour discuter et prendre des dé cisions sur les questions importantes qui doivent être réglées sans retard. Le nombre des repr ésentants et les modalités de leur désignation seront définis par les comités convocateurs.

Article 13 L'implantation d'une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du Parti ne peut se faire, dans un cas comme dans l'autre, que sur dé cision d'une organisation de l'échelon supérieur du Parti.

Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent déléguer leur pouvoir à des organismes représentatifs.

Dans l'intervalle des sessions des congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à l'échelon de base, les organisations des échelons supérieurs du Parti peuvent, lorsqu' elles le jugent nécessaire, déplacer ou désigner les responsables des organisations des échelons inférieurs.

Article 14 Lorsqu'il s'agit de prendre une décision sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont subordonnées, les organes de direction du Parti aux différents échelons doivent, en règle générale, les consulter. Il faut garantir aux organisations des échelons inférieurs l'exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les organes dirigeants doivent s'abstenir d'intervenir dans les questions qui relèvent de la compétence des organisations de l'échelon inférieur.

Article 15 S'agissant des problèmes importants en matière de politique de portée nationale, seul le Comité central du Parti a le pouvoir de décision. Les organisations du Parti des divers secteurs et des différentes régions peuvent lui soumettre des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des décisions ni d'émettre des opinions de leur propre chef en dehors du Parti.

Les organisations du Parti aux échelons inférieurs doivent exécuter résolument les décisions prises par celles dont elles relèvent. Lorsqu'une organisation d'un échelon inférieur considère qu'une décision de l'organisation de l'échelon supérieur ne correspond pas aux conditions réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle peut en demander le réexamen; si l'organisation de l'échelon supérieur maintient sa décision, l'organisation de l'échelon inférieur est tenue de l'exécuter, et il ne lui est pas permis d'émettre publiquement une opinion contraire. Elle a néanmoins le droit d'en faire un rapport à l'organisation de l'échelon supérieur à celle-là.

Les journaux et périodiques et les autres moyens de sensibilisation utilisés par les organisations du Parti aux différents échelons doivent faire connaître la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti.

Article 16 Lors des prises de décision, toute organisation du Parti doit suivre le principe de la soumission de la minorité à la majorité. Les décisions importantes doivent faire l'objet d'un vote. Les opinions de la minorité doivent être considérées avec sérieux. Lorsqu'une question importante soulève une controverse et que les tenants des deux parties opposées sont d'un nombre à peu près égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité commande d'agir selon l'opinion de la majorité, différer la prise de décision, étudier la question de manière plus approfondie et, après des échanges d'opinions, soumettre le cas à un nouveau vote. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut également présenter un compte rendu des divergences de vues à l' organisation de l'échelon supérieur pour lui demander de trancher.

Si un membre du Parti a à émettre, au nom de l'organisation du Parti, des opinions d'importance majeure dont la teneur dépasse le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu de soumettre ses opinions à l'examen de l'organisation du Parti à laquelle il est rattaché, ou de demander des instructions à l'organisation supérieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut décider à lui seul des questions d'importance majeure, si, dans un cas d'urgence, un membre prend une décision de son propre chef, il doit présenter aussitôt après un compte rendu à l'organisation du Parti. Il n'est permis à aucun dirigeant d'agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.

Article 17 Le Comité central, les organisations locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance au renforcement du Parti, discuter régulièrement de ses activités -- communication, éducation, organisation, contrôle de la discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc.--, et exercer un contrôle constant sur ces activités du Parti ;ils doivent veiller à étudier la situation idéologique et politique au sein comme en dehors du Parti.

CHAPITRE III LES ORGANISATIONS CENTRALES DU PARTI

Article 18 Le Congrès national du Parti se tient tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande; à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit toutefois pas être retardée.

Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.

Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congrès national du Parti sont les suivants :

1) Ecouter et examiner le rapport du Comité central ;

2) Ecouter et examiner le rapport de la Commission centrale de contrôle de la discipline ;

3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant ;

4) Réviser les Statuts du Parti ;

5) Elire le Comité central ;

6) Elire la Commission centrale de contrôle de la discipline.

Article 20 Les fonctions et pouvoirs de la Conférence nationale du Parti sont les suivants : discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant, démettre de leur mandat une partie des membres du Comité central et de la Commission centrale de contrôle de la discipline et élire de nouveaux membres pour les remplacer. Le nombre des membres et suppléants du Comité central démis de leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser un cinquième du nombre total des membres et des suppléants du Comité central élu par le Congrès national.

Article 21 Le Comité central du Parti est élu pour cinq ans. Son mandat sera modifié au cas où la convocation du Congrès national suivant aura été anticipée ou retardée. Les membres et suppléants du Comité central doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti. Leur nombre est fixé par le Congrès national. Les sièges vacants laissés par les membres du Comité central sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.Le plenum du Comité central est convoqué au moins une fois par an par le Bureau politique du Comité central. Dans l'intervalle des sessions du Congrès national, le Comtié central exécute les résolutions prises par le Congrès, dirige toutes les activités du Parti et représente le Parti communiste chinois dans ses relations extérieures.

Article 22 Le Bureau politique et son Comtié permanent, ainsi que le secrétaire général du Comité central, sont élus par le plenum du Comité central. Le secrétaire général du Comité central est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique.

Dans l'intervalle des plenums du Comité central, le Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comité central. Le Secrétariat du Comité central se charge des affaires courantes du Comité central sous la direction du Bureau politique et de son Comité permanent. Ses membres sont nommés par le Comité permanent du Bureau politique du Comité central, leur nomination doit ensuite être approuvée par un plenum du Comité central.

Le secrétaire général du Comité central se charge de convoquer les réunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et préside aux activités du Secrétariat du Comité central.

Les membres de la Commission militaire du Comité central du Parti sont désignés par le Comité central.

Les organismes de direction et les dirigeants de l'échelon central élus par le Comité central issu de chaque Congrès continuent de présider au travail courant pendant la durée de la session du Congrès national suivant et ce, jusqu'à ce que le Comité central issu du Congrès suivant ait élu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à l'échelon central.

Article 23 Les organisations du Parti dans l'Armée populaire de Libération de Chine accomplissent leur tâche conformément aux instructions du Comité central. Le Département politique général de l'Armée populaire de Libération de Chine constitue l'organe politique de la Commission militaire du Comité central, il est chargé de la direction des activités du Parti dans l'armée et de l' éducation politique des militaires. Le système d'organisation et la structure du Parti dans l'armée sont définis par la Commission militaire du Comité central du Parti.

CHAPITRE IV LES ORGANISATIONS LOCALES DU PARTI

Article 24 Le congrès du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l' autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome se tient tous les cinq ans.

Le congrès du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain se tient tous les cinq ans.

Le congrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué par le comité du Parti de l'é chelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut être anticipée ou retardée avec l'approbation du comité à l'échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués au congrès du Parti des divers échelons locaux et les modalités de leur élection sont déterminés par le comité du Parti à l'échelon correspondant et soumis à la ratification du comité du Parti à l'échelon immédiatement supérieur.

Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers échelons locaux sont les suivants :

1) Ecouter et examiner le rapport du comité du Parti à l' échelon correspondant ;

2) Ecouter et examiner le rapport de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'é chelon correspondant ;

3) Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter les résolutions qui s'y rapportent ;

4) Elire le comité du Parti et la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant.

Article 26 Le comité du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l' autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti.

Le comité du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d' au moins trois ans de présence dans le Parti.

La durée du mandat du comité du Parti élu au congrès local du Parti sera modifiée au cas où la convocation du congrès suivant aura été anticipée ou retardée.

Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du Parti aux différents échelons est fixé par les comités situés à l' échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.

Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent en session plénière au moins deux fois par an.

Dans l'intervalle des sessions du congrès local, le comité du Parti qui en est issu exécute les instructions de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur et les résolutions dudit congrès, dirige les activités du Parti dans sa région et présente régulièrement un compte rendu de son travail au comité du Parti de l'échelon supérieur.

Article 27 Le comité local du Parti aux divers échelons élit en réunion plénière son comité permanent, son secrétaire et ses secrétaires adjoints, et il en fait rapport au comité de l'é chelon supérieur pour approbation. Le comité permanent du comité local du Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dans l'intervalle des réunions plénières de celui-ci, et il continue de régler les affaires courantes pendant la durée de la session du congrès suivant et ce, jusqu'à la formation du nouveau comité permanent.

Article 28 Les comités du Parti au niveau de la préfecture, ainsi que les organisations du mê me niveau, sont des organes représentatifs députés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome dans les circonscriptions englobant chacune plusieurs districts, districts autonome ou municipalités. Mandatés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome, ils sont responsables des activités du Parti dans leur circonscription.

CHAPITRE V LES ORGANISATIONS DE BASE DU PARTI

Article 29 Des organisations de base du Parti sont créées dans les entreprises, villages, administrations, écoles, instituts de recherche scientifique, quartiers d'habitation, groupements sociaux, organismes intermédiaires de la société, compagnies de l' Armée populaire de Libération et autres unités de base, lors que les membres du Parti y sont au moins au nombre de trois.

Dans les organisations de base du Parti, des comités de base, de cellule générale ou de cellule du Parti sont établis en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avec l' approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Le comité de base du Parti est élu par l'assemblée générale des membres du Parti ou la réunion des délégués. Le comité de cellule générale et celui de cellule sont élus par l'assemblée générale des membres du Parti.

Article 30 Le comité de base du Parti est élu pour une durée de trois à cinq ans, le comité de cellule générale ou de cellule pour deux ou trois ans. Les noms du secrétaire et des secré taires adjoints élus par le comité de base, le comité de cellule générale ou le comité de cellule doivent être communiqués aux organisations du Parti des échelons supérieurs pour approbation.

Article 31 Les organisations de base du Parti jouent le rôle de bastions du Parti dans les unit és de base de la société, et sont les fondements sur lesquels reposent toute l'action et toute la force combative du Parti. Leurs tâches fondamentales sont les suivantes :

1) Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, ainsi que les résolutions du Comité central, des organisations supérieures du Parti et de leur propre organisation, faire jouer pleinement leur rôle d'avant-garde et d' exemple aux membres du Parti, unir et organiser les cadres et les masses au sein comme en dehors du Parti, afin qu'ils consacrent toute leur énergie à l'accomplissement des tâches assignées à leur propre unité.

2) Veiller à ce que les membres du Parti étudient sérieusement le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de Triple Repré sentativité, de même que la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti, et les notions de base concernant le Parti et possèdent une bonne culture générale, ainsi que les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de leur métier.

3) Améliorer la formation des membres du Parti, les organiser et les contrôler, en faire de meilleurs communistes, renforcer leur esprit de parti, les faire participer régulièrement aux activités de leur organisation, veiller à ce qu'ils pratiquent la critique et l'autocritique, dé fendent et observent la discipline du Parti, et remplissent leurs devoirs, protéger leurs droits contre toute atteinte.

4) Se lier étroitement aux masses, se tenir constamment au courant de leurs critiques et de leurs observations à l'égard des membres et du travail du Parti, défendre les droits et intérêts légitimes des masses, remplir parmi elles leur mission idéologique et politique.

5) Mettre pleinement en valeur l'ardeur et la créativité des membres du Parti et des masses, découvrir, former et recommander les éléments d'élite parmi eux, les encourager et les soutenir de sorte qu'ils mettent leur intelligence au service de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste.

6) Eduquer les éléments qui désirent vivement adhérer au Parti et leur donner une formation, recruter régulièrement de nouveaux membres du Parti en veillant en particulier à le faire parmi les personnes engagées en première ligne dans la production et les autres sphères d'activité et parmi les jeunes.

7) Veiller à ce que les cadres membres du Parti et tous les autres travailleurs observent strictement les lois de l'Etat, la discipline administrative, les règlements officiels sur les affaires financières et économiques, de même que la réglementation concernant le personnel, et ne détournent à leur profit les intérêts de l'Etat, de la collectivité et des masses.

8) Eduquer les membres du Parti et les masses pour qu'ils résistent aux tendances malsaines et luttent résolument contre toutes les activités criminelles.

Article 32 Les comités de base du Parti dans les quartiers urbains, les cantons et les bourgs, ainsi que les organisations de base du Parti dans les villages et les quartiers d'habitation, sont responsables des activités du Parti dans leur propre localité. Ils soutiennent les administrations, les organisations économiques, ainsi que les organisations autonomes de masse, dans le libre exercice de leurs fonctions et pouvoirs.

Les organisations de base du Parti dans les entreprises publiques et les entreprises collectives jouent le rôle de noyau politique. Elles concentrent leurs efforts sur la production et l' exploitation de leur entreprise. Elles assurent et contrôlent l' application des principes et mesures politiques du Parti et de l' Etat dans leur entreprise, soutiennent l'assemblée géné rale des actionnaires, le conseil d'administration, le conseil de survaillance, ainsi que le manager (ou directeur d'usine) dans l' exercice légal de leurs fonctions et pouvoirs, s'appuient entièrement sur les ouvriers et employés, soutiennent l'assemblée des représentants des ouvriers et employés dans son travail, participent au règlement des problèmes importants de leur entreprise, renforcent leurs propres activités, supervisent l' action idéologique et politique, ainsi que l'implantation des valeurs morales dans leur entreprise, et dirigent les branches du syndicat, de la Ligue de la Jeunesse communiste et des autres organisations de masse implantées dans leur entreprise.

Dans les organisations économiques non publiques, les organisations de base du Parti doivent, en suivant les orientations et la politique du Parti, leur faire observer les lois et rè glements de l'Etat et en contrôler l'application ; elles doivent également exercer leur direction sur les organisations populaires telles que les syndicats et la Ligue de la jeunesse, rassembler la masse de travailleurs autour d'elles et préserver les droits et intérêts légitimes des différentes parties, de manière à assurer le sain développement des entreprises.

Les organisations de base du Parti jouent le rôle de noyau politique dans les institutions qui pratiquent le système de responsabilité du responsable administratif. Dans les institutions qui pratiquent le système de responsabilité du responsable administratif sous la direction du comité du Parti, les organisations de base du Parti doivent discuter les problèmes importants avant de prendre les décisions s'y rapportant, en assurant en même temps au responsable administratif le libre exercice de ses fonctions et pouvoirs.

Dans les organismes du Parti et les administrations d'Etat aux divers échelons, les organisations de base du Parti aident les responsables administratifs à accomplir leur tâche plus efficacement et contrôlent le comportement de tous les membres du Parti, y compris celui des responsables administratifs. Elles n' ont toutefois aucune compétence en ce qui concerne l'activité professionnelle de leur institution.

CHAPITRE VI LES CADRES DU PARTI

Article 33 Les cadres du Parti sont le nerf de la réalisation de l'uvre du Parti et les serviteurs du peuple. Le Parti choisit ses cadres en tenant compte à la fois de leurs qualités morales et de leur compétence professionnelle. Opposé à tout favoritisme, il nomme les cadres selon leur mérite en veillant à sélectionner des éléments révolutionnaires, jeunes, cultivés et possédant une spécialité.

Le Parti considère comme une tâche importante l'éducation, la formation, la sélection et le contrôle des cadres et, en particulier, la formation et le choix de jeunes cadres d'élite. Il cherche à promouvoir la réforme du système des cadres.

Le Parti s'attache à former et à sélectionner des cadres féminins et des cadres issus des minorités ethniques.

Article 34 Un cadre dirigeant du Parti à quelque échelon qu' il se trouve, doit remplir de façon exemplaire les devoirs d'un membre du Parti, tel qu'il est stipulé dans l'article 3 des présents Statuts, et réunir les conditions élémentaires suivantes :

1) Avoir en ce qui concerne le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping la maîtrise théorique requise pour l'accomplissement de leurs fonctions, appliquer comme il convient la pensée importante de Triple Rerpésentativité, tâcher d'analyser et de résoudre les problèmes conformément à la position, au point de vue et à la mé thode marxistes, faire des efforts soutenus pour que la formation sur trois volets -- thé orique, politique et moral -- devienne une pratique courante, de manière à pouvoir affronter toutes sortes d'épreuves.

2) Etre animé du noble idéal communiste et avoir une confiance absolue dans l'accomplissement du socialisme à la chinoise, appliquer fermement la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, être résolu à se consacrer à l'uvre de réforme, d'ouverture sur l'extérieur et de modernisation du pays, travailler assidûment et s'efforcer d'obtenir des succès notables au cours de l'édification du socialisme.

3) Persister à libérer leur esprit, rechercher la vérité dans les faits, avancer avec l'époque, faire uvre de pionnier, procéder à des enquêtes et à des études minutieuses, combiner les principes et les mesures politiques du Parti avec les réalités de leur localité ou de leur secteur afin d'y accomplir leur travail avec succès, exprimer franchement son opinion, travailler en recherchant des résultats concrets et se montrer vraiment efficace, combattre le formalisme.

4) Faire preuve d'une grande ardeur pour la cause révolutionnaire et d'un sens rigoureux des responsabilités politiques, posséder de l'expérience pratique, avoir les capacités d'organisation, le niveau de culture et le savoir professionnel requis pour assumer un travail de direction.

5) Exercer judicieusement les pouvoirs que le peuple leur confère, conduire toute activité en conformité avec la loi, se montrer intègre, être dévoué au peuple, donner l'exemple, travailler d'arrache-pied et resserrer les liens avec les masses, suivre la ligne de masses préconisée par le Parti, accepter sincèrement la critique et le contrôle de la part du Parti et des masses, savoir se respecter, faire des examens de conscience, se donner des averitssements et se proposer des buts élevés, et combattre le bureaucratisme, les abus de pouvoir et la recherche des gains personnels.

6) Maintenir et défendre le centralisme démocratique du Parti, être imprégné de l'esprit dé mocratique, avoir en vue l'intérêt général, savoir unir les camarades, y compris ceux qui ont des opinions différentes, et accepter de collaborer avec eux.

Article 35 Les cadres membres du Parti doivent apprendre à collaborer avec les cadres non communistes, leur témoigner du respect et s'inspirer avec modestie de leurs qualités.

Les organisations du Parti aux différents échelons doivent savoir découvrir les cadres non communistes qui ont des capacités et des connaissances réelles pour les proposer à des postes de direction et leur garantir les pouvoirs attachés à leurs fonctions afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle.

Article 36 Les cadres dirigeants des organisations du Parti aux différents échelons, qu'ils soient élus démocratiquement ou nommés par les organismes dirigeants, ne conservent pas leurs fonctions et pouvoirs à vie, mais peuvent être mutés ou relevés de leurs fonctions.

Les cadres dont l'âge et l'état de santé ne leur permettent plus d'exercer leurs fonctions doivent, conformément aux règlements de l'Etat, prendre leur retraite.

CHAPITRE VII LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 37 La discipline du Parti est la ligne de conduite que doivent suivre tous ses membres et ses organisations à tous les échelons. Elle est le garant de son unité et de l' accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devront l'appliquer rigoureusement et la préserver soigneusement, et ses membres, s'y soumettre de leur propre volonté.

Article 38 Les organisations du Parti doivent, selon la nature des erreurs commises et la gravité des cas et en partant du principe consistant à tirer la leçon des erreurs passées et à gu érir la maladie pour sauver l'homme, tantôt éduquer par la critique, tantôt sanctionner ceux de ses membres qui ont enfreint les règles de la discipline.

Seront exclus du Parti les membres coupables de graves infractions au code pénal.

Il est formellement interdit, au sein du Parti, d'user de mesures contrevenant aux Statuts du Parti ou à la loi, d'exercer des représailles et de se livrer à la calomnie à l'encontre des membres. Les organisations et les individus qui enfreignent cette règle devront répondre de leurs actes en fonction de la discipline du Parti et seront poursuivis en justice.

Article 39 Les sanctions disciplinaires infligées par le Parti sont au nombre de cinq : avertissement, blâme, retrait des fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du Parti.

La mise en observation d'un membre du Parti ne doit pas excéder deux ans. Pendant cette pé riode, il sera privé du droit de vote et de celui d'élire et d'être élu. A l'expiration de cette sanction, s'il s'est véritablement corrigé, ses droits de membre lui seront restitués ; mais il sera exclu du Parti s'il persiste dans ses erreurs.

L'exclusion est la sanction la plus sévère du Parti. Les organisations du Parti aux différents é chelons doivent, quand il s'agit de décider ou d'approuver l'exclusion d'un membre, procé der à une étude complète du dossier et des opinions se rattachant à son cas et faire preuve du maximum de prudence.

Article 40 La décision portant sanction disciplinaire à l'égard d'un membre du Parti doit ê tre prise par l'assemblée générale de la cellule du Parti après délibération et soumise à l'approbation du comité de base du Parti. S'il s'agit d' un cas relativement important ou complexe, ou de l'exclusion d'un membre du Parti, la décision doit être soumise, selon les cas, à l' examen et à l'approbation de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus. Dans des cas exceptionnels, le comité du Parti ou la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus a le droit de décider directement l'application de sanctions disciplinaires à l'encontre d'un membre du Parti.

Pour destituer, mettre en observation ou exclure un membre ou un suppléant du Comité central ou d'un comité local du Parti, une majorité des deux tiers de la réunion plénière du comité du Parti auquel il appartient est nécessaire. Dans des cas exceptionnels, ces sanctions pourront être prises par le comité permanent du Bureau politique du Comité central ou par celui d'un comité local du Parti, avant d'être soumises à l'approbation de ladite réunion plé nière. L'application de ces sanctions à un membre ou un suppléant d'un comité local du Parti doit être soumise à l' approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

La décision d'exclure du Parti des membres ou suppléants du Comité central qui ont gravement violé le code pénal sera prise par le Bureau politique dudit Comité ; celle d'exclure du Parti des membres et suppléants des comités locaux aux différents échelons qui ont gravement violé le code pénal sera prise par le comité permanent du comité du Parti à l'é chelon correspondant.

Article 41 Quand l'organisation du Parti décide d'une sanction contre un membre, elle doit s'efforcer de faire toute la lumière possible sur les faits en ayant le plus profond souci de la v érité. Les sanctions, ainsi que le dossier sur lequel se fonde l'accusation, doivent être portés à la connaissance de l' intéressé, et ladite organisation doit lui accorder le droit de se dé fendre. S'il estime injuste la décision prise à son égard, l' intéressé peut former un pourvoi. L'organisation du Parti concerné est tenue de s'en occuper ou de le transmettre rapidement aux organisations supérieures compétentes, elle ne peut en aucun cas étouffer l'affaire. Il faut critiquer et raisonner les membres qui s'obstinent à défendre une opinion erronée ou à élever des exigences injustifiées.

Article 42 Toute organisation du Parti sera poursuivie si elle manque à son devoir dans le maintien de la discipline du Parti.

A l'égard d'une organisation du Parti qui a commis de graves infractions à la discipline du Parti et qui s'avère incapable de se corriger, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après avoir vérifié les faits et selon la gravité du cas, prendre la décision de remanier sa composition ou de la dissoudre et soumettre cette décision à l'examen et à l' approbation du comité du Parti qui lui est immédiatement supérieur, qui annoncera son exé cution officielle.

CHAPITRE VIII LES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 43 La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l' échelon de base, sont soumises à la double direction des comités du Parti aux échelons correspondants et des commissions de contrôle de la discipline aux échelons immédiatement supérieurs.

La durée du mandat de la commission de contrôle de la discipline du Parti aux différents é chelons est la même que celle du comité du Parti aux échelons correspondants.

La session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi que son secrétaire et ses secrétaires adjoints ; les résultats de ces é lections doivent être soumis à l'approbation du Comité central du Parti. La session plénière des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons élit leur comité permanent, ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints; les résultats de ces élections doivent être approuvés par le comité du Parti de l'échelon correspondant et par celui de l' échelon supérieur. Selon les cas, les organisations du Parti aux échelons immé diatement supérieurs décideront si les comités de base du Parti doivent instituer une commission de contrôle ou simplement désigner un responsable de la discipline. Les comités de cellule générale et de cellule du Parti n'ont que le droit de désigner des responsables de la discipline.

La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti peut envoyer, s'il en est besoin, un groupe de contrôle ou un responsable de la discipline dans les organismes du Parti et de l' Etat à l'échelon central. Le chef du groupe de contrôle ou le responsable de la discipline peut assister sans droit de vote aux réunions convoquées par l'organe dirigeant du Parti de ces organismes, qui doit les aider dans l'accomplissement de leur mission.

Article 44 Les commissions de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons ont pour tâches principales de faire observer les Statuts et les autres règlements du Parti, de contrôler l'application de la ligne, des principes, des mesures politiques et des résolutions du Parti, et d'aider les comités du Parti à améliorer leur style de travail et à organiser et coordonner la lutte anticorruption.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons doivent sensibiliser ré gulièrement les membres du Parti au respect de la discipline et prendre les décisions ayant trait au maintien de la discipline du Parti, contrôler l'exercice de pouvoirs par les cadres dirigeants membres du Parti, examiner et traiter les cas relativement importants ou complexes des organisations et des membres du Parti coupables d'infractions aux Statuts et aux autres règlements du Parti, infliger des sanctions aux membres du Parti impliqués dans ces cas ou les annuler, recevoir les plaintes et les requêtes des membres du Parti et garantir leurs droits et intérêts légitimes.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons locaux doivent présenter aux comités du Parti des échelons correspondants des comptes rendus sur les problè mes rencontrés au cours du règlement des cas particulièrement importants ou complexes et les solutions apportées à ces cas. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux divers échelons, y compris celles de l'échelon de base, doivent en même temps en faire rapport aux commissions de contrôle de la discipline à l'échelon directement supérieur.

Lorsqu'elles constatent qu'un membre du comité du Parti de l' échelon correspondant a enfreint la discipline du Parti, les commissions de contrôle de la discipline aux différents é chelons vérifieront les faits et, si le cas exige une enquête, elles soumettront un compte rendu à l'approbation du comité du Parti de l'échelon correspondant; s'il s'agit d'un membre du comité permanent, elles avertiront en outre la commission de contrôle de la discipline de l'échelon immédiatement supérieur pour approbation.

Article 45 Toute commission de contrôle de la discipline a le droit de contrôler les activités de celle qui lui est immédiatement inférieure et d'approuver ou de revoir ses décisions. Mais si les décisions prises par la commission de l'échelon inférieur ont déjà été approuvées par le comité du Parti de son échelon, leur révision devra être soumise à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

Si les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, ne sont pas d'accord avec les décisions prises par les comités du Parti aux échelons correspondants, elles peuvent en demander la révision aux commissions de contrôle immédiatement supérieures; si elles constatent que les comités du Parti aux échelons correspondants ou des membres de ces comités ont commis des infractions à la discipline du Parti et que lesdits comités refusent de s'amender ou ne prennent pas des mesures disciplinaires adéquates, elles ont le droit d'en appeler aux commissions de contrôle à l'échelon immédiatement supérieur.

CHAPITRE IX LES GROUPES DIRIGEANTS DU PARTI

Article 46 Un groupe dirigeant du Parti est instauré dans tout organisme dirigeant d'un organe d'Etat, central ou local, d' une organisation populaire, d'une organisation économique ou culturelle, ou de toute autre organisation extérieure au Parti. Il doit jouer son rôle de noyau dirigeant. Il a pour tâche principale de mettre à exécution la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, de discuter et de prendre des décisions sur les problèmes importants de son unité, de bien contrôler le comportement des cadres, de rallier les cadres non communistes et les masses pour accomplir les tâches confiées par le Parti et l' Etat, et de superviser les activités de l'organisation du Parti de son unité et des organisations du Parti implantées dans les unités qui relèvent de celle-ci.

Article 47 Les membres du groupe dirigeant du Parti sont désignés par l'organisation du Parti qui a approuvé sa constitution. Ce groupe dirigeant comporte un secrétaire et, le cas é chéant, des secrétaires adjoints.

Le groupe dirigeant du Parti doit se soumettre à la direction de l'organisation du Parti qui a approuvé sa constitution.

Article 48 Les départements de l'Etat devant exercer une direction centralisée sur les unités relevant de leur autorité peuvent établir des comités du Parti; le Comité central définira les modalités de constitution de ceux-ci, ainsi que leurs attributions et leurs tâches.

CHAPITRE X LES RAPPORTS ENTRE LE PARTI ET LA LIGUE DE LA JEUNESSE COMMUNISTE

Article 49 La Ligue de la Jeunesse communiste de Chine est une organisation de masse des jeunes d'avant-garde placée sous la direction du Parti communiste chinois, une école où les jeunes s' initient par la pratique au socialisme à la chinoise et au communisme, l'auxiliaire et le détachement de réserve du Parti. Son comité central est placé sous la direction du Comité central du Parti. Ses organisations locales aux divers échelons sont placées sous la direction des comités du Parti aux échelons correspondants et, en même temps, de celle des organisations de la Ligue aux échelons supérieurs.

Article 50 Les comités du Parti aux différents échelons doivent renforcer leur direction sur les organisations de la Ligue de la Jeunesse communiste et veiller à la sélection et à la formation de ses cadres. Le Parti doit aider la Ligue de la Jeunesse communiste à devenir une organisation dynamique et à l' écoute des besoins des jeunes, un détachement de choc du Parti et un pont entre celui-ci et la grande masse des jeunes.

Les secrétaires des comités de la Ligue à l'échelon du district et au-dessous, ainsi que des comités de la Ligue dans les entreprises et les institutions, peuvent, s'ils sont membres du Parti, assister sans droit de vote aux réunions des comités du Parti aux échelons correspondants et à celles de leurs comités permanents.

CHAPITRE XI L'EMBLEME ET LE DRAPEAU DU PARTI

Article 51 L'emblème du Parti communiste chinois est constitué du motif de la faucille et du marteau.

Article 52 Le drapeau du Parti communiste chinois est un drapeau rouge orné de l'emblème doré du Parti.

Article 53 L'emblème de Parti et le drapeau du Parti constituent le symbole et les signes distinctifs du Parti communiste chinois. Les organisations du Parti à tous les échelons et tous les membres du Parti doivent préserver l'inviolabilité de l'emblème et du drapeau du Parti. Ceux-ci doivent être confectionnés et utilisés selon le règlement établi.