Développer la démocratie socialiste et la civilisation politique socialiste est un objectif majeur des activités visant à assurer à toute la société une vie relativement aisée. En persistant dans les quatre principes fondamentaux, nous devons poursuivre activement et à pas sûrs la réforme des institutions politiques, élargir la démocratie socialiste et parfaire la législation socialiste, de manière à créer un Etat socialiste gouverné par la loi, et à consolider et développer le contexte politique actuel caractérisé par un climat de démocratie, de solidarité, de dynamisme, de stabilité sociale et d'harmonie.

Notre Parti a toujours considéré l'institution et le développement de la démocratie populaire comme étant une mission qui lui est dévolue. Depuis le lancement de la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, nous avons persisté à faire progresser la réforme des institutions politiques, ce qui a contribué fortement à l'édification de la démocratie socialiste. Pour atteindre un tel objectif, il importe fondamentalement d'assurer l'unité de l'exercice par le Parti de son rôle dirigeant, de la maîtrise par le peuple de son propre destin et du gouvernement du pays en vertu de la loi. Le premier volet constitue la garantie fondamentale des deux autres, le deuxième une exigence essentielle de la démocratie socialiste et le troisième, une stratégie fondamentale du Parti pour gouverner le pays, à la tête du peuple. Le Parti communiste chinois est le noyau dirigeant de la cause du socialisme à la chinoise. L'exercice du pouvoir par notre Parti n'a d'autre but que de conduire et d'aider le peuple à maîtriser son propre destin, de mobiliser et d'organiser sur la plus vaste échelle les masses populaires en vue de leur faire gérer, en vertu de la loi, les affaires publiques, ainsi que les activités sociales, économiques et culturelles, et aussi de préserver et matérialiser leurs intérêts fondamentaux. Etant donné que la Constitution et la loi reflètent l'unité des conceptions du Parti et de la volonté du peuple, elles doivent être rigoureusement respectées dans toute activité, et il n'est permis à aucune organisation ni à aucun individu d'avoir des privilèges se situant au-dessus d'elles.

La réforme des institutions politiques constitue en fait un processus de perfectionnement et de développement du régime politique socialiste par lui-même. La promotion d'une telle réforme ne peut se concevoir que si elle contribue à accroître la vitalité du Parti et de l'Etat, à faire valoir les particularités et les avantages du socialisme, à donner libre cours aux initiatives et à la créativité des masses populaires, à préserver l'unité nationale, la solidarité des différentes communautés ethniques et la stabilité sociale, ainsi qu'à promouvoir le développement économique et le progrès général de la société. Sans jamais perdre de vue les particularités de la situation nationale, nous devons faire le bilan de notre expérience et, dans le même temps, nous inspirer des acquis bénéfiques de la civilisation politique de l'humanité, sans jamais copier les modèles politiques occidentaux. Il faut attacher une importance particulière à l'édification sur le plan institutionnel, de manière à ce que la démocratie socialiste soit institutionnalisée, soumise à des normes, ainsi qu'à une procédure.

1) Maintenir et parfaire la démocratie socialiste. Il importe de parfaire le système démocratique et d'en diversifier les formes, d'élargir la participation ordonnée des citoyens aux affaires politiques, de garantir au peuple l'exercice des droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection, de prise de décision, d'administration et de contrôle, ainsi que de jouissance d'amples droits et libertés, et de respect et protection des droits de l'homme. Il importe d'appliquer fermement et améliorer le système des assemblées populaires, en assurant à celles-ci et à leurs comités permanents l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées par la loi et en veillant à ce que les actes législatifs et les décisions prises traduisent mieux la volonté du peuple. La composition des membres des comités permanents devra être optimisée. Dans le même temps, on maintiendra et perfectionnera le système de consultation politique et de coopération pluripartite sous la direction du Parti communiste. En restant fidèles au principe de ''cxistence à long terme, de contrôle mutuel, de coopération à cur ouvert et de communauté de destin pour le meilleur et pour le pire'', nous devons renforcer notre coopération avec les partis et groupements démocratiques, de façon à mieux valoriser les particularités et les atouts du système socialiste de partis politiques de notre pays. Il faut veiller à ce que la Conférence consultative politique joue le rôle qui lui est dévolu en matière de consultation politique, de contrôle démocratique, de participation et de délibération dans les affaires publiques, et ce, en vue de consolider et de développer le front uni patriotique le plus vaste qui soit. Par ailleurs, la politique du Parti concernant les communautés ethniques sera toujours appliquée sans réserve, le système d'autonomie dans les régions d'ethnies minoritaires sera maintenu et amélioré, et l'on s'attachera à consolider et à développer les rapports interethniques socialistes basés sur l'égalité, la solidarité et l'entraide en vue de favoriser la prospérité et le progrès communs. Il en ira de même pour la politique du Parti concernant la liberté de croyance religieuse: comme toujours, les affaires religieuses seront gérées en vertu de la loi, et on aidera les religions à s'adapter à la société socialiste, et le principe d'autonomie sera maintenu. Enfin, notre politique concernant les Chinois résidant à l'étranger sera appliquée toujours avec le même sérieux.

L'élargissement de la démocratie à la base constitue une activité fondamentale pour le développement de la démocratie socialiste. A cet effet, on veillera à améliorer, aux échelons de base, le fonctionnement tant des organisations autonomes que des systèmes de gestion démocratique et d'administration transparente des affaires quotidiennes, à assurer aux masses populaires l'exercice légal et direct de leurs droits démocratiques tant dans la gestion des affaires publiques et des services d'intérêt commun que dans leur contrôle démocratique sur les cadres; on s'attachera en outre à améliorer l'autogestion des villageois, mécanisme dynamique sous l'égide des organisations du Parti au niveau des villages; il en ira de même pour l'autogestion des citadins, grâce à l'apparition de petits quartiers d'habitation de type nouveau, bien gérés suivant des normes modernes et où la vie est agréable. Parallèlement, le système d'assemblée des travailleurs de même que les mécanismes de gestion démocratique tant dans les entreprises que dans les institutions devront être mieux rodés, de manière à garantir les droits et les intérêts légitimes de leur personnel.

2) Renforcer la construction d'un système légal socialiste. Celui-ci doit mettre à disposition des textes sur lesquels on puisse se baser, ceux-ci devant être observés et appliqués en toute rigueur et tout cas d'infraction pénalisé. Pour s'adapter au nouveau contexte créé par le développement de l'économie socialiste de marché, le progrès général de la société et l'adhésion de notre pays à l'OMC, il importe d'intensifier les travaux de législation et d'en améliorer la qualité, de manière à ce qu'un appareil juridique socialiste à la chinoise soit mis en place d'ici 2010. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, c'est un principe qu'il faut toujours maintenir. Dans cet ordre d'idées, il faut contrôler avec plus de vigueur l'exécution des lois, assurer une plus grande conformité à la loi dans le traitement des affaires publiques et préserver l'équité judiciaire en veillant à ce que la loi soit appliquée selon les normes et avec la rigueur qui est la sienne. Pour garantir l'unité et l'inviolabilité de la loi, il faut prévenir et surmonter le protectionnisme régional et sectoriel. Parallèlement, on donnera plus d'ampleur aux services juridiques en veillant à ce qu'ils soient mieux réglementés, et l'on multipliera les assistances juridiques. En même temps que des campagnes de sensibilisation permettront à la population d'acquérir les rudiments de la légalité, on veillera surtout à affermir la notion de droit chez les fonctionnaires et leur capacité à résoudre les affaires en vertu de la loi. Les membres du Parti et les cadres, notamment les cadres dirigeants, doivent donner l'exemple en ce qui concerne l'observation de la Constitution et des lois.

3) Réformer et améliorer le mode d'action du Parti tant dans l'exercice de son rôle dirigeant que dans celui du pouvoir. Ceci a un effet général sur la construction de la démocratie socialiste. Le rôle dirigeant du Parti est essentiellement d'ordre politique, idéologique et organisationnel; le Parti exerce sa direction sur l'Etat et la société tant par la définition des grandes orientations politiques que par la formulation de propositions en matière de législation, la recommandation de cadres importants, la sensibilisation idéologique, la mise en uvre du rôle des organisations du Parti et de leurs membres et par l'exercice du pouvoir en constante conformité avec la loi. Chaque comité du Parti joue, parmi les diverses organisations du même échelon, le rôle de noyau dirigeant et, en tant que tel, il consacre toute son énergie sur les affaires importantes et soutient les parties concernées pour qu'elles travaillent de concert tout en assumant leurs responsabilités en toute indépendance. Les comités du Parti doivent s'attacher à réformer ou améliorer leurs propres organismes et les mécanismes de travail et, selon le principe de maîtrise de l'ensemble de la situation et de coordination des actions des parties concernées, réglementer leurs rapports avec l'Assemblée populaire, les pouvoirs publics, la Conférence consultative politique et les organisations populaires du même échelon. Ils doivent également soutenir les assemblées populaires dans l'exercice légal de leurs fonctions en tant qu'organes du pouvoir d'Etat, et ce, de manière à traduire les conceptions du Parti en volonté d'Etat par le biais de la procédure fixée par la loi, à porter les candidats recommandés par les organisations du Parti à des postes de direction au sein des organes du pouvoir d'Etat, et à exercer un contrôle sur eux.

Les comités du Parti doivent aider les pouvoirs publics à exercer leurs fonctions légales et à gouverner en vertu de la loi, et soutenir les Conférences consultatives politiques du même échelon dans l'exercice de leurs fonctions en mettant l'accent sur les deux grands thèmes que sont l'union et la démocratie. Ils doivent affermir la direction qu'ils exercent sur des organisations populaires telles que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et les fédérations des femmes, les soutenir dans le déploiement de leurs activités en vertu de la loi et conformément à leurs statuts respectifs, de manière à ce qu'elles jouent toujours mieux leur rôle de passerelle et de courroie de transmission entre le Parti et les masses populaires.

4) Réformer et parfaire les mécanismes de prise de décision. La prise de décision correcte étant une condition préalable à l'accomplissement de toute activité, force nous est – pour assurer que les prises de décision se fassent dans un esprit scientifique et démocratique – d'en améliorer les mécanismes, de manière à pouvoir connaître à fond la situation au sein de la population, à refléter pleinement le sentiment populaire, à recueillir largement les idées des masses, ainsi qu'à épargner effectivement leur peine. Les organismes chargés de prise de décision aux divers échelons doivent donc, surtout en ce qui concerne les problèmes importants, parfaire les règlements et procédures pertinents, instituer un système permettant de se renseigner sur la situation au sein de la société et le sentiment populaire, de même qu'un mécanisme d'information de l'opinion publique et d'audition publique au sujet des grands problèmes touchant de près aux intérêts des populations, améliorer les services de consultation de spécialistes et appliquer des systèmes d'argumentation et de responsabilité, tout ceci afin d'éviter toute prise de décision à la légère.

5) Poursuivre en profondeur la réforme du système administratif. Nous devons approfondir la conversion des attributions des pouvoirs publics, améliorer leur mode d'administration et, dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts, recourir aux services électroniques; il sera ainsi mis en place un appareil administratif dont l'activité sera strictement réglementée, qui sera parfaitement rodé et en mesure – du fait de son intégrité et de son haut degré d'efficacité – de prendre des décisions équitables et transparentes. Il importe de réglementer en vertu de la loi les fonctions et les attributions tant des autorités centrales que des autorités locales et traiter correctement les rapports entre les instances locales et les services administrés directement par les autorités centrales. Conformément au principe d'administration simplifiée, unifiée et efficace, ainsi qu'à l'exigence de coordonner la prise de décision, l'exécution et le contrôle, nous devons continuer à faire avancer la réforme de l'appareil gouvernemental, délimiter de manière scientifique les fonctions des différents départements, rationaliser les structures, optimiser la composition du personnel, réglementer le nombre des administrations ainsi que leurs effectifs, tout ceci de manière à résoudre effectivement des problèmes tels que le chevauchement des institutions, la superposition de leurs fonctions, la pléthore de personnels, le divorce entre le pouvoir et la responsabilité, la mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes chargés parallèlement de la faire respecter. En outre, selon le principe de séparation de l'administration et des institutions, nous réformerons le système de gestion de celles-ci.

6) Faire avancer la réforme du système judiciaire. Le système judiciaire socialiste se doit d'assurer l'équité et la justice à toute la société. Conformément à l'exigence d'impartialité judiciaire et de rigueur dans l'exécution de la loi, il importe d'améliorer tant la structure de l'appareil judiciaire que la délimitation des compétences des organismes qui le composent et l'administration de ceux-ci, tout ceci en vue de la mise en place d'un système encore plus amélioré sous lequel les pouvoirs et les responsabilités sont explicites, les actions concertées et l'efficacité des différents organismes assurée à un haut degré sur la base d'un équilibrage mutuel. Ceci devra fournir à la Cour et au Parquet les garanties institutionnelles requises pour l'exercice légal, en toute indépendance et équité, de leurs pouvoirs respectifs. Il faut aussi parfaire la procédure, de manière à garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales. Il faut assurer l'exécution des verdicts. En outre, il faut réformer les mécanismes de travail et le système de gestion du personnel, des ressources financières et des biens matériels des organes judiciaires, de manière à séparer graduellement le pouvoir judiciaire et son administration interne. Enfin, il importe que l'activité judiciaire soit soumise à un contrôle renforcé, de manière à punir la corruption dans ce domaine. Bref, notre objectif est de former un contingent de cadres juridiques sûrs du point de vue politique, d'une haute compétence professionnelle, ayant un bon style de travail et équitables dans l'exécution de la loi.

7) Poursuivre en profondeur la réforme du système du personnel. Dans ce domaine, nous nous attachons à créer des mécanismes dynamiques permettant de faire appel à toutes les compétences, pour que chacun puisse donner libre cours à son talent et soit disposé à travailler aussi bien aux échelons inférieurs qu'aux échelons supérieurs, et ce, de manière à regrouper les meilleurs éléments dans les différents secteurs de l'uvre du Parti et de l'Etat. En vue de réformer, puis de parfaire le système du personnel et la fonction publique, nous devons mettre l'accent sur la création de mécanismes de sélection, de nomination et de contrôle, en veillant à leur assigner un caractère scientifique, démocratique et institutionalisé. A cette fin, il convient d'élargir, au cours du processus de sélection et de nomination des cadres dirigeants, les droits des membres du Parti et des personnes hors Parti en matière d'information, de participation, de choix et de contrôle et d'instituer les systèmes de mandat, de démission et d'établissement des responsabilités dans les cas de négligeance, voire d'erreur touchant à la promotion d'un candidat. Par ailleurs, le règlement permettant d'associer la fonction au grade devra être précisé et des mécanismes d'incitation et de protection des cadres mis en place. Parallèlement, un régime de gestion de personnel et de cadres par catégories distinctes tant pour les organismes du Parti et de l'Administration que pour les institutions et les entreprises sera mis à l'étude, et l'on veillera à améliorer le système de double contrôle des cadres. Enfin, on rejettera les conceptions et pratiques consistant, en matière de nomination, à faire dépendre la priorité de l'ancienneté, tandis que le déplacement rationnel des compétences sera encouragé, de manière à faciliter l'émergence des personnes hautement qualifiées.

8) Soumettre l'appareil d'Etat à un équilibrage et à un contrôle renforcés. Il s'agit, en l'occurrence, de contrôler les prises de décision, ainsi que l'exécution des décisions, en procédant à l'introduction, dans l'appareil d'Etat, de mécanismes aux structures rationnelles et répartis de manière scientifique, dont le fonctionnement sera régi par de strictes procédures et dont l'efficacité en matière d'équilibrage sera avérée; un tel système doit garantir que les pouvoirs conférés par le peuple soient réellement utilisés pour son bien. A cet effet, les cadres dirigeants, et surtout ceux qui détiennent les principales responsabilités, feront l'objet d'un contrôle renforcé, de même qu'il faudra affermir les contrôles au niveau de la gestion et de l'utilisation tant du personnel que des ressources financières et des biens matériels. En outre, les contrôles au sein même des équipes dirigeantes sont d'une importance non négligeable, et la procédure de décision touchant aux grandes affaires, ainsi qu'à la nomination ou la révocation de cadres importants ne manquera pas d'être améliorée. Le système de contrôle de la discipline du Parti doit aussi être mis au point, et l'on introduira un régime de tournée d'inspection. Il faudra aussi faire jouer à l'appareil judiciaire, ainsi qu'aux organismes de supervision administrative, d'audit et aux autres services fonctionnels les rôles qui sont les leurs; en outre, au niveau des cadres dirigeants, le système de compte rendu d'activité et d'intégrité de comportement sera pratiqué sous de multiples formes, et, pour les affaires importantes, on veillera à améliorer les règlements, déjà existants, de rapport, d'interpellation et de délibérations démocratiques. Enfin, la gestion ouverte des affaires administratives sera généralisée, en renforçant tant le contrôle par les organisations concernées que le contrôle démocratique, et l'on fera aussi pleinement jouer le rôle de l'opinion publique en la matière.

9) Préserver la stabilité sociale. Pour accomplir les lourdes tâches de la réforme et du développement, nous devons toujours bénéficier d'un contexte social hamonieux, stable et durable. A cet effet, les comités du Parti et les gouvernements aux divers échelons doivent s'attacher fortement à résoudre les problèmes d'ordre pratique rencontrés par la population dans le travail et la vie quotidienne; pour contribuer à préserver la stabilité et la cohésion sociales, ils auront à résoudre des contradictions au sein du peuple, dont certaines touchant aux intérêts vitaux des habitants; ils iront alors enquêter sur le terrain avant d'entreprendre avec discernement un travail de persuasion, en ayant recours, pour les résoudre judicieusement, à des instruments économiques, administratifs ou juridiques. Pour protéger effectivement la vie et les biens des citoyens, il faut affermir l'activité judiciaire et absolument sévir, en vertu de la loi, contre les activités criminelles de toutes sortes, prévenir et punir celles menées par les sectes, et éliminer résolument les phénomènes odieux de la société. Comme toujours, l'action préventive sera associée à l'action répressive, l'accent étant mis sur la prévention, et l'on veillera à exécuter les mesures visant au redressement général de la sécurité publique, ainsi qu'à mieux administrer la société et à préserver la bonne situation sur le plan de l'ordre public. Enfin, l'activité visant au renforcement de la sûreté de l'Etat sera intensifiée, et nous devrons rester vigilants à l'égard de toute activité d'infiltration et de subversion et à toutes menées sécessionnistes de la part des forces hostiles tant sur le plan international qu'à l'intérieur du pays.La démocratie socialiste possède une vitalité et des supériorités immenses. Confiants dans la voie de développement politique qu'ils ont choisie, c'est avec une volonté indéfectible que le Parti communiste et le peuple chinois feront aller de l'avant l'édification politique socialiste à la chinoise.