La « Banque des lois de la République populaire de Chine »,
encyclopédie sur l'édification de la légalité dans notre pays vient
de paraître. Le président Jiang Zemin a préfacé cet ouvrage de
grande importance.
Dans sa préface, le président Jiang, aussi secrétaire général du
Comité central du Parti communiste chinois, indique notamment ce
qui suit :
Réaliser la légalisation de la vie politique, économique et
culturelle en Chine : telle est une exigence nécessaire de la
construction socialiste moderne. C'est un objectif que nous devons
atteindre en déployant des efforts inlassables.
Depuis l'avènement de la Chine nouvelle, l 'édification de la
légalité ne cesse de progresser dans la pratique, nous y avons
acquis de remarquables succès et de riches expériences. Nous
constatons profondément que administrer les affaires d'Etat en
vertu des lois et édifier un pays socialiste légalisé sont les
garanties importantes pour assurer la réussite de la grandiose
oeuvre d'édifier le socialisme à la chinoise et réaliser la
prospérité et la stabilité à long terme dans notre pays.
Le
XVè Congrès du PCC convoqué en septembre 1997 a formulé de façon
évidente la politique fondamentale de gérer l'Etat selon les lois
et la tâche importante d'édifier un pays socialiste légalisé. La 2è
session de la 9è Assemblée populaire nationale de Chine (APN) tenue
le 15 mars 1999 a inscrit une telle politique et tâche dans le «
Projet des amendements de la Constitution », ceci marquant que
l'édification de la légalité en Chine est entrée dans une nouvelle
période.
Créer un système complet des lois est la base de l'administration
de l'Etat d'après les lois. Nous avons proclamé que ce système
socialiste aux couleurs chinoises prendra forme en 2010. Il s'agit
d'une tâche primordiale pour nous de faire progresser le processus
de l'administration de l'Etat selon les lois. Nous avons beaucoup à
faire dans les travaux législatifs, surtout après l'entrée de notre
pays dans l'Organisation mondiale du Commerce, nous devons parfaire
davantage notre législation dans le cadre de cette institution
internationale.
Enfin, le président Jiang Zemin souligne que la «Banque des lois de
la RPC » est une encyclopédie englobant lois et acquis de la
légalité dans notre pays. La rédaction et l'édition d'un tel
ouvrage de dimension revêt un travail de base de grande valeur. Je
suis convaincu que la publication de ce recueil contribuera à
promouvoir l'édification de la politique et de la démocratie
socialistes et à accélérer le processus de parfaire le système
législatif socialise au caractère chinois et de réaliser
l'édification d'un pays socialiste légalisé.
Le
livre de « Banque des lois de la RPC » rédigée sous la direction de
M. Xiao Yang, ancien ministre de la Justice et président de la Cour
populaire suprême est un projet figurant dans les ouvrages-clés du
10è Plan quinquennal. C'est un recueil-outil des lois et
réglementations adoptées depuis la Chine Nouvelle en 1949 ainsi que
des descriptions et explications s'y rapportant dont la révision
des textes a été accomplie par la Commission des affaires
législatives de l'APN. C'est aussi le fruit des travaux entrepris
par de nombreux juristes, juges et chercheurs éminents pendant plus
de trois ans sous l'égide la Cour populaire suprême.
----Le Renmin Ribao (Quotidien du Peuple) en ligne, le 16 octobre
2002---
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