Edition: « Banque des lois de la RPC », préface du président Jiang Zemin


La « Banque des lois de la République populaire de Chine », encyclopédie sur l'édification de la légalité dans notre pays vient de paraître. Le président Jiang Zemin a préfacé cet ouvrage de grande importance.

Dans sa préface, le président Jiang, aussi secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois, indique notamment ce qui suit :

Réaliser la légalisation de la vie politique, économique et culturelle en Chine : telle est une exigence nécessaire de la construction socialiste moderne. C'est un objectif que nous devons atteindre en déployant des efforts inlassables.

Depuis l'avènement de la Chine nouvelle, l 'édification de la légalité ne cesse de progresser dans la pratique, nous y avons acquis de remarquables succès et de riches expériences. Nous constatons profondément que administrer les affaires d'Etat en vertu des lois et édifier un pays socialiste légalisé sont les garanties importantes pour assurer la réussite de la grandiose oeuvre d'édifier le socialisme à la chinoise et réaliser la prospérité et la stabilité à long terme dans notre pays.

Le XVè Congrès du PCC convoqué en septembre 1997 a formulé de façon évidente la politique fondamentale de gérer l'Etat selon les lois et la tâche importante d'édifier un pays socialiste légalisé. La 2è session de la 9è Assemblée populaire nationale de Chine (APN) tenue le 15 mars 1999 a inscrit une telle politique et tâche dans le « Projet des amendements de la Constitution », ceci marquant que l'édification de la légalité en Chine est entrée dans une nouvelle période.

Créer un système complet des lois est la base de l'administration de l'Etat d'après les lois. Nous avons proclamé que ce système socialiste aux couleurs chinoises prendra forme en 2010. Il s'agit d'une tâche primordiale pour nous de faire progresser le processus de l'administration de l'Etat selon les lois. Nous avons beaucoup à faire dans les travaux législatifs, surtout après l'entrée de notre pays dans l'Organisation mondiale du Commerce, nous devons parfaire davantage notre législation dans le cadre de cette institution internationale.

Enfin, le président Jiang Zemin souligne que la «Banque des lois de la RPC » est une encyclopédie englobant lois et acquis de la légalité dans notre pays. La rédaction et l'édition d'un tel ouvrage de dimension revêt un travail de base de grande valeur. Je suis convaincu que la publication de ce recueil contribuera à promouvoir l'édification de la politique et de la démocratie socialistes et à accélérer le processus de parfaire le système législatif socialise au caractère chinois et de réaliser l'édification d'un pays socialiste légalisé.

Le livre de « Banque des lois de la RPC » rédigée sous la direction de M. Xiao Yang, ancien ministre de la Justice et président de la Cour populaire suprême est un projet figurant dans les ouvrages-clés du 10è Plan quinquennal. C'est un recueil-outil des lois et réglementations adoptées depuis la Chine Nouvelle en 1949 ainsi que des descriptions et explications s'y rapportant dont la révision des textes a été accomplie par la Commission des affaires législatives de l'APN. C'est aussi le fruit des travaux entrepris par de nombreux juristes, juges et chercheurs éminents pendant plus de trois ans sous l'égide la Cour populaire suprême.

----Le Renmin Ribao (Quotidien du Peuple) en ligne, le 16 octobre 2002---

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