C’est pour trouver la réponse aux questions : quelle est la motivation de la promulgation du Règlement et quelles sont ses caractéristiques, que le journaliste du Centre d'informations sur Internet de Chine a interviewé le responsable d’un service du Département de l’Organisation du Comité central du Parti communiste chinoise.

I. Le Règlement est le résultat de l’amendement de l’ancien règlement provisoire.

En 1995, a déclaré ce responsable, le Comité central du PCC a mis à exécution le « Règlement provisoire sur le choix et la nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement », ce qui a contribué dans une mesure importante à en normaliser la procédure, à en élever la qualité et à empêcher les irrégularités et la corruption en matière de nomination de cadres. Mais, la situation a beaucoup changé depuis la publication du Règlement provisoire : le Comité central du Parti a formulé de nouvelles demandes envers le travail de choix et de nomination des cadres du Parti et du gouvernement ; et la réforme du système des cadres et des affaires du personnel a progressé et accumulé d’excellentes expériences. Les départements de l’organisation du Parti envisagent sérieusement de résoudre le problème des irrégularités apparues dans la nomination de cadres dans un certain nombre de localités et d’organismes. Du fait que le Règlement provisoire ne peut plus répondre aux besoins du travail, le Comité central du Parti a décidé de l’amender et de promulguer le Règlement sur la nomination des cadres.

II. Les principaux amendements

On a apporté quelque 50 amendements importants au Règlement provisoire qui comprend 11 chapitres et 54 articles, en ajoutant deux chapitres intitulés : « Nomination » et « Choix ouvert et entrée en fonctions après concurrence », et un alinéa « Destitution » au chapitre 11.

Pourtant, la structure fondamentale du Règlement provisoire n’a pas beaucoup changé et les clauses qui se sont avérées efficaces dans la pratique ont été maintenues. Sous certains aspects, le Règlement s’est contenté de définir des clauses de principe afin de laisser une marge suffisante pour la continuation de la réforme du système des cadres.

III. Le contenu principal et les caractéristiques du Règlement

Le nouveau Règlement a 13 chapitres et 74 articles. Il formule des stipulations tous azimuts et de procédure concernant le travail de choix et de nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement, allant des idées directrices, des principes de base et des conditions requises à la recommandation réglementée et démocratique, à l’enquête, l’étude,la décision prise après discussions, la nomination, la recommandation légale, la candidature, la consultation démocratique, le choix ouvert et l’entrée en fonctions après la concurrence, la permutation, la récusation, la destitution, la démission, la dégradation, la discipline et la supervision. Les principes généraux, les conditions de choix et de nomination, la recommandation démocratique, l’enquête, la décision prise après discussion, la discipline et la supervision constitituent l’essence et la clé du Règlement.

L’amendement du Règlement provisoire est caractérisé par les points suivants : 1. Les principes, le critère, la procédure, les méthodes et la discipline concernant le choix et la nomination des cadres sont adaptés aux exigences de notre époque ; 2. De nouvelles mesures sont prises pour développer la démocratie au sein du Parti, et assurer aux masses populaires leurs droits de connaissance, de participation, d’option et de supervision en matière de choix et de nomination des cadres ; 3. Les stipulations sont plus précises et plus concrètes concernant la procédure à observer dans le choix et la nomination des cadres ; 4. Le système de nomination, de destitution, de démission et de dégradation s’est trouvé amélioré avec les stipulations relatives au choix ouvert des cadres, leur entrée en fonctions après concurrence, la publication préalable de la nomination et la période probatoire ; 5. La gestion scientifique du travail des cadres a progressé grâce à l’établissement du système de responsabilité de l’examen des cadres, de la recherche de la responsabilité dans le travail de choix et de nomination des cadres, et de la responsabilité du contrôle de ce travail, qui peuvent ainsi en exercer une supervision efficace.

Ces dernières années, les cadres moyens et supérieurs qui ont été ligotés à cause du délit économique ne sont pas rares. Certains d’entre eux ont été corrompus après leur entrée en fonctions. Mais d’autres ont accepté déjà des pots-de-vin avant leur nomination. Le Règlement demande d’examiner les cadres non seulement sur le plan de moralité, de capacité, d’assiduité et de travail, mais aussi sur celui de l’intégrité. Il stipule aussi qu’il est nécessaire de confier à un service d’Etat de vérification des comptes d’examiner les candidats sur le plan financier.

En parlant des principes de la réforme du système des cadres, le camarade Hu Jintao, membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois et membre du Secrétariat du Comité central du Parti, a déclaré, lors d’une conférence de haut niveau du Parti, que dans le travail des cadres le développement de la démocratie est l’orientation fondamentale et la mesure efficace pour réduire et éviter les prises de décisions erronées, et empêcher et rectifier les irrégularités. Il a souligné la nécessité d’appliquer effectivement les stipulations du Règlement, de renforcer l’ouverture et la transparence en ce qui concerne le choix et la nomination des cadres, et assurer réellement les droits de connaissance, de participation, d’option et de supervision des masses populaires dans ce travail.