De nouvelles caractéristiques sont apparues dans les divers procès
jugés l'année dernière par les tribunaux du pays: la proportion des
procès des affaires civiles a franchi la barre des 85% et les
procès de cas mafieux, de contrebande des armes, d'explosions, de
litiges dans la protection du travail se sont accrus sensiblement,
a indiqué Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS).
Xiao Yang a tenu ces propos dans le rapport sur les activités de la
CPS qu'il a présenté lundi 11 mars pour examen à la 5ème session de
la 9ème Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois). Il
a dit que 5 927 660 de procès ont été traités par les tribunaux
populaires locaux à tous les échelons l'an dernier dont 12,31%
étaient des procès sur les affaires criminelles, 85,64% sur les
affaires civiles et 2,05% sur les affaires administratives.
L'accroissement du nombre de procès relatifs à des gangs mafieux,
de commerce interlope d'armes ainsi que des explosions ont été
traités suivant la politique du "frapper fort" par les tribunaux du
pays et en fonction de la loi.
Selon Xiao Yang, tous les tribunaux ont puni sévèrement les
criminels qui avaient gravement détruit les activités économiques
normales du marché et ils ont lutté principalement contre la
fabrication et la vente de produits falsifiés, la fabrication de
fausses monnaies, la contrebande, l'escroquerie financière, la
fraude fiscale et le refus du paiement des impôts, la malhonnêteté
dans l'exportation et les devises étrangères, ainsi que contre les
activités de la vente pyramidale. L'année dernière, 14 953 cas de
ce genre d'activités ont été jugés qui ont abouti à la condamnation
de 19 972 criminels, et qui ont permis de récupérer 2,23 milliards
de yuans.
Les tribunaux populaires ont accordé de l'importance au jugement
des procès concernant le travail dont 100 440 ont été traités en
2001, soit une hausse de 33% par rapport à l'année précédente, a
fait remarquer M. Xiao, qui a précisé qu'ils ont également
considéré de près les procès dees affaires administratives et
veiller aux compensations à donner à l'Etat.
Afin d'appliquer correctement la Loi sur le mariage, la CPS a
élaboré spécialement "l'interprétation judiciaire".
Xiao Yang a noté que les tribunaux ont revu aussi le système de
recours judiciaire à partir de l'année dernière, qu'ils ont réduit
ou carrément supprimé les frais de procès pour les personnes dont
les droits et les intérêts légaux avaient été lésés mais qui ne
pouvaient faute d'argent se défendre juridiquement. Ils ont engagé
des défenseurs ou des procureurs pour ces personnes faibles et sans
défense comme sont les aveugles, les sourds-muets afin de garantir
leur droits.
