Pour que la loi soit bien appliquée après l'adhésion du pays à
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) , la Cour populaire
suprême (CPS) a, au cours de ces dernières années, assaini de façon
intégrale, plus de 2 600 explications judiciaires décrétées après
la fondation de la Chine nouvelle, dont 177 abrogées ont été
rendues publiques, a dit, président de la CPS, dans son rapport de
travail présenté à la 9ème Assemblée populaire nationale (APN,
parlement chinois) à sa 5ème session.
Il
a indiqué que le travail d'assainissement avait été effectué selon
les trois critères: la Constitution et la législation chinoises,
les règles de l'OMC et les engagements de la Chine, ainsi que les
accords internationaux auxquels la Chine a adhéré.
Il
a d'autre part signalé que pour mener à bien le travail
préparatoire judiciaire en vue de l'adhésion du pays dans l'OMC, la
CPS avait accordé une attention particulière à la formation du
personnel et jusqu'à ce jour, plus de 200 magistrats jeunes et
d'âge moyen avaient été envoyés à l'étranger ou dans la région
administrative spéciale de Hong Kong pour leur perfectionnement,
dont une centaine sont retournés. Ces juges sont devenus la force
principale dans les traitements des dossiers où sont impliquées des
parties étrangères.
Il
a également ajouté que la CPS avait exigé à tous les juges dans le
pays de renforcer leur conscience du respect du droit et de mener
les activités de traitement des dossiers en respectant strictement
la loi.
Selon Xiao Yang, les juges sont également demandés à renforcer la
notion de l'égalité entre droits et intérêts et d'être équitables
dans la procédure judiciaire et l'examen des cas vis-à-vis des
parties en cause.
