Il a noté que sous la direction du comité central du Parti communiste chinois, et sur la base des travaux effectués par les précédentes assemblées, la présente assemblée, depuis sa constitution il y a 4 ans, avait déjà accompli des tâches comme approbation d'un projet d'amendement de la Constitution, de 58 lois, de 4 explications judiciaires, de 20 décisions relatives à des problèmes juridiques. Ainsi, un cadre du système législatif socialiste à la chinoise a-t-il pu être davantage perfectionné.

Il a parallèlement souligné que les missions législatives que le CP doit accomplir restent encore très lourdes. Au cours de la nouvelle année, le CP, en fonction des impératifs de la réforme, du développement et de la stabilité, mènera à bien les travaux d'élaboration et d'amendement des lois concernées dans l'objectif de constituer pour l'essentiel le système législatif socialiste à la chinoise durant le présent mandat de l'assemblée.

Il a signalé qu'il faut élaborer sans plus tarder la Loi sur la supervision. Il a dit ceci: "A propos de l'élaboration de la loi sur la supervision, les députés suivent de très près. Le CP y attache une grande attention et l'a déjà inscrit à son plan de travail législatif. A cet effet, un groupe spécial a été constitué et un texte du projet de loi en la matière a été formé. Cependant, pour certains éléments importants du contenu, des études plus poussées sont nécessaires pour parvenir à un sens commun.

"Dans le domaine de la Constitution et des lois concernées par la Constitution, il y a l'Acte constitutif de la Cour populaire et celui du Parquet populaire qui appellent des amendements", a indiqué Li Peng.

"Du côté du Code civil et du Code commercial, a poursuivi Li Peng, il faut accélérer l'élaboration de la Loi sur les biens réels et la rédaction du Code civil. Quant aux loi administratives, il faut aussi accélérer l'élaboration des lois sur l'autorisation administrative et sur la coercition administrative".

"Dans le domaine des lois économiques, il faut élaborer la Loi sur l'achat gouvernemental, la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, la Loi sur l'exploitation forfaitaire des terres dans la campagne tandis que la Loi de l'agriculture nécessite des amendements", a noté Li Peng.

Il a souligné que le CP, en fonction de la nouvelle situation suite à l'adhésion du pays dans l'Organisation mondiale du commerce, travaillera à élaborer et à amender des lois concernées. "Il faut donc sans tarder amender les lois sur l'expertise des marchandises d'import-export et sur les assurances ", a dit Li Peng.

"Pour les questions touchant à l'élaboration de la Loi sur l'anti-monopole, à l'amendement de la Loi sur le commerce extérieur et de la Loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux d'import-export, il faut entreprendre sans tarder des études et soumettre des projets pour examen", a continué Li Peng.

Il a insisté que pour accomplir les lourdes tâches de législation au cours de l'année qui suit, il faut considérer comme principes directeurs fondamentaux du travail législatif ce qui est favorable ou non à l'amélioration et au développement de la productivité, à l'enrichissement et à la valorisation de la culture socialiste et aux intérêts fondamentaux de la plus grande majorité des masses populaires.

Il a recommandé, pour le travail législatif, de " mettre à la place plus importante l'amélioration de la qualité de la législation".

Sur le plan de la supervision, Li Peng a souligné qu'il faut perfectionner le mécanisme de supervision et de contrôle et en renforcer l'efficacité.

Dans le travail de supervision, a-t-il insisté, le CP en cas d'événement de violation de la loi de très grande importance, peut constituer selon la loi des comités d'enquête pour traiter des problèmes spécifiques.

Li Peng a indiqué par ailleurs que le CP doit aussi, cette année, mener à bien le travail relatif à l'élection des députés de la prochaine assemblée et celui concernant les affaires étrangères. "Il faut aussi intensifier les efforts d'information sur la législation", a ajouté Li Peng.