Li Peng sur les nouveaux progrès dans la législation et la supervision


"Depuis mars 2001, le comité permanent (CP) de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a intensifié et amélioré le travail législatif et a examiné, dans cette période, une trentaine de projets de lois, d'explications judiciaires et de décisions relatives aux problèmes juridiques", a indiqué Li Peng, président du CP de l'APN dans son rapport présenté à l'APN à sa 5ème session.

Il a indiqué que le CP n'a cessé d'améliorer et d'intensifier le travail de supervision. Aussi, les travaux de législation et de supervision ont-ils tous enregistré de nouveaux progrès.

Il a précisé que pour normaliser le système de l'économie de marché, mettre de l'ordre dans l'économie de marché et en particulier pour répondre aux besoins après l'adhésion du pays dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le CP avait élaboré la Loi sur le crédit, amendé la Loi sur les marques commerciales et celle sur les droits d'auteur. Avec les lois amendées auparavant, il a pu ainsi terminer, pour l'essentiel, les travaux d'amendement des lois concernées avant l'entrée du pays dans l'OMC.

Dans son rapport, Li Peng a signalé d'autres travaux sur des lois importantes dont:

-- l'élaboration de la Loi sur la démographie et le planning familial qui, selon lui, produira des impacts profonds sur le contrôle effectif du nombre de la population et sur l'amélioration de la qualité de cette dernière.

-- l'amendement de la Loi sur les syndicats qui revêt une importante signification pour la sauvegarde des droits et intérêts légitimes des travailleurs.

-- l'approbation par le CP de la Loi sur la lutte et la prévention du sable ainsi que la Loi sur la gestion des utilisations des secteurs marins.

-- l'amendement de la Loi des juges, de celle des procureurs, de celle des avocats, etc.

-- l'amendement de la Loi sur le mariage qui permettra, selon Li Peng, de jouer un rôle positif dans le maintien du régime de monogamie, de l'égalité des deux sexes et des relations de bonne entente au sein du foyer.

Il a signalé aussi que depuis un an, le CP avait ratifié une dizaine d'accords avec des pays étrangers et de conventions internationales auxquelles la Chine avait adhéré.

Sur le plan du travail de supervision, Li Peng a dit que le CP avait continué à mettre la supervision à une place importante et avait organisé, l'an dernier, des contrôles sur l'exécution de 4 lois dont celle sur les titres de valeurs.