Le député Gu Shengzu : La mise en place d’un système de droit de brevets en Chine


1. Renforcer la notion de stratégie, élever rapidement la capacité et le niveau de protection du droit de brevets, élever la qualité générale de l’économie nationale, renforcer la capacité concurrentielle générale. Mettre sur pied un réseau de protection du droit de brevets et participer à la concurrence nationale et internationale en mettant à profit l’exclusivité et le monopole de la propriété intellectuelle dans certains domaines techniques où la Chine est forte et en utilisant les stratégies offensives et défensives de la propriété intellectuelle.

2. Mettre en place un mécanisme d’encouragement. En tant que capital-savoir, le droit aux brevets est un important élément de la production. Son rôle d’encouragement dans les innovations techniques réside dans ce que les propriétaires de brevets peuvent obtenir une récompense généreuse grâce à l’exploitation du droit aux brevets. Il faut préciser correctement le mode et le pourcentage de la rétribution en fonction des différentes formes telles que le transfert, la participation et l’exploitation des brevets.

3. Procurer des sujets d’innovation. Intégrer la gestion des brevets dans tout le processus des innovations techniques, élever rapidement et grandement la capacité d’exploitation des brevets et le niveau de protection des brevets par les entreprises, faire en sorte que les entreprises considèrent le système de brevets comme une partie intégrante du système d’entreprise moderne, associer la stratégie de protection des brevets à celle de la production et de la gestion, faire des entreprises des sujets de prise de décisions, d’investissement, de prise en charge des risques et d’obtention des profits en ce qui concerne les innovations techniques.

4. Perfectionner le mécanisme des risques. Il faut ouvrir de nouvelles voies à la fusion de capitaux, développer énergiquement les investissements à risques, atténuer les risques résultant de l’exploitation industrielle des brevets.

5. Améliorer les conditions de commercialisation. Dans le domaine législatif, il faut renforcer l’application de la loi en ce qui concerne la protection des brevets ; dans le domaine de l’opinion publique, il faut créer une ambiance permettant aux brevets d’être respectés et protégés et élever le besoin de recherche de brevets dans toute la société ; dans le domaine des services, il faut fournir aux chercheurs innovants toutes sortes d’aides concernant les locaux, les conditions d’exploitation, les fonds, la formation du personnel et l’orientation, et promouvoir l’industrialisation et la commercialisation des réalisations scientifiques et techniques ; dans le domaine de la crédibilité, il faut créer une ambiance favorable à l’invention et à l’exploitation industrielle des brevets.

6. Former des supports pour la réalisation des inventions. Premièrement, créer des supports d’innovation originelle en s’appuyant sur les universités, les instituts de recherche ainsi que les laboratoires et les centres de développement des grandes entreprises ; deuxièmement, renforcer les supports d’utilisation des brevets en perfectionnant le système de centres d’innovation et favorisant cette utilisation ; troisièmement, renforcer les supports d’exploitation industrielle des brevets en s’appuyant sur les parcs de hautes et nouvelles technologies et les bases d’industrialisation du pays ; quatrièmement, renforcer les supports de produits spécialisés en élevant le niveau technique des produits et en s’appropriant une série de produits couverts par la propriété intellectuelle et ayant atteint un niveau d’avant-garde national et international.