C'est Xiang Huaicheng, ministre chinois des Finances qui a tenu ces propos dans son rapport sur l'exercice budgétaire 2001 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 présenté à la 2ème séance plénière de la 5ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui s'est tenue mercredi matin au Grand Palais du Peuple à Beijing.

Pour approfondir cette réforme, les mesures à prendre sont les suivantes: encadrer dans la gestion budgétaire les produits extrabudgétaires réalisés par cinq instances, à savoir le ministère de la Sécurité publique, la Cour populaire suprême, l' Administration générale des douanes, le Bureau d'Etat de l' administration de l'industrie et du commerce et le Bureau d'Etat de la protection de l'environnement, pour qu'ils soient intégralement versés au Trésor, tandis que les dépenses destinées à l'exercice des fonctions de chacune de ces administrations seront approuvées après vérification par le ministère des Finances dans le cadre du budget pour en assurer l'octroi, a-t-il indiqué.

Instaurer dans 28 autres organismes de l' instance centrale la gestion unique des fonds extrabudgétaires au moyen de la séparation des encaissements et des décaissements, de sorte que ceux-ci inscrivent leurs produits extrabudgétaires sur des comptes spéciaux et établissent leur propre budget en prévoyant les dépenses de chaque année compte tenu des normes définies par les finances publiques. Réformer les modalités d' encaissement des fonds extrabudgétaires dans les administrations ayant le droit d'imposer des amendes; plus précisément, en assurant la rentrée des produits extrabudgétaires, ces services seront tenus de les verser à une caisse spéciale créée par les finances publiques, au lieu de les inscrire sur leur propre compte, de façon à instaurer la gestion des fonds extrabudgétaires à solde zéro et à empêcher ces services de disposer de ces fonds à leur guise. Mettre fin à la pratique consistant à contrebalancer les charges par les produits dans les administrations douanières et fiscales pour y introduire la gestion budgétaire. Poursuivre la réforme visant à la "séparation des encaissements et des décaissements" sur le plan local, a fait remarquer le ministre chinois des Finances.

Approfondir la réforme sur la gestion budgétaire revêt une grande importance pour mieux réglementer la gestion budgétaire, améliorer la rentabilité des fonds publics, mieux définir le rôle des organismes gouvernementaux dans les activités économiques, prévenir et éradiquer la corruption sur le plan institutionnel, a- t-il ajouté.

Les finances centrales envisagent de multiplier les essais visant à l'affectation directe de fonds, en portant le nombre d'unités bénéficiaires de 6 en 2001 à 40 en 2002. Par ailleurs, on lancera, à titre d'essai, une réforme visant à mieux réglementer les modalités d'encaissement de recettes publiques. Il faudra promouvoir le système des achats publics, élargir son champ d'application, renforcer le contrôle dans ces activités et les encadrer dans des règlements clairement définis. En 2002, toutes les unités inscrites au budget central seront tenues de consacrer un chapitre spécial de leur budget aux achats des administrations, a précisé le ministre Xiang.

A partir du 1er janvier 2002, les produits de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et des sociétés seront partagés entre les finances centrales et les finances locales selon une proportion définie. Cette réforme entend protéger les avantages acquis des collectivités locales: en prenant les rentrées de l'année 2001 comme chiffre de base, les produits fiscaux réalisés en-dessous de ce chiffre de base appartiendront entièrement aux collectivités locales, seul le surplus des revenus sera partagé en 2002 dans une proportion de moitié-moitié entre les finances centrales et les finances locales, et en 2003 dans une proportion de 60 et 40 %; ce taux de partage sera ajustable ultérieurement compte tenu de la situation de chaque année. Les finances centrales ne garderont rien pour elles: tout ce surplus de revenus sera consacré, sous forme de transfert de paiement, à l' accroissement des aides financières aux autorités locales, notamment pour les régions du centre et celles de l'ouest. Ce changement constitue un grand pas en avant dans la réforme du système financier entreprise dès 1994 avec l'introduction du partage des produits de l'impôt sur les revenus; il s'agit d'une décision importante prise par le Conseil des affaires d'Etat compte tenu de l'impératif de développement équilibré du pays sur les plans politique, économique et social; c'est aussi une mesure d'importance capitale pour assurer le développement harmonieux et équilibré des différentes régions et réaliser l'enrichissement de toute la population en faisant jouer la supériorité du régime socialiste, toujours selon Xiang Huaicheng.

A l'heure actuelle, a continué le ministre Xiang, les fausses factures, les bilans maquillés, les états financiers truqués et les fraudes dans les informations comptables sont monnaie courante, mettant ainsi en péril le fonctionnement normal de notre économie. Face à cette situation, il est urgent de consolider le système comptable en vertu de la loi et de proscrire les fausses écritures. Conformément aux normes de l'Organisation mondiale du Commerce, on perfectionnera les plans comptables et les règlements pertinents afin que la pratique de la comptabilité soit institutionnalisée et réglementée. Il convient de renforcer le contrôle sur la comptabilité générale, de sorte que les dispositions de la "Loi sur la comptabilité" soient appliquées intégralement et effectivement. On intensifiera la surveillance sur les cabinets d'experts-comptables et ceux qui commettent des fraudes et d'autres délits économiques graves seront sanctionnés.

La Chine traverse à l'heure actuelle une période cruciale dans son développement économique et social. Nous avons à exécuter un grand nombre de projets urgents et importants avec une économie peu développée, un niveau de vie peu élevé et des ressources financières assez restreintes. Or, que ce soit dans la production, la construction ou la consommation, la prodigalité et le gaspillage sévissent partout. Il nous faudra donc promouvoir un style de travail fait de lutte ardue et pratiquer un strict régime d'économie en rompant en visière avec le goût du luxe et le gaspillage. Les finances publiques devront donner un exemple de diligence et de pugnacité aux autres administrations. Dans l' établissement des budgets, les dépenses devront être soigneusement calculées dans la limite des besoins et selon des critères scientifiques et rationnels afin d'interdire toute dépense superflue; dans l'exécution budgétaire, il faudra veiller strictement sur l'affectation des fonds, en procédant au suivi du résultat, de sorte que chaque denier public soit utilisé au mieux. Il faudra faire respecter le caractère contraignant du budget, poursuivre tout acte illicite et toute libéralité dans les dépenses, de façon à réduire au maximum les fuites de crédits financiers et le gaspillage, a-t-il conclu.