Il faudra continuer à assainir et à reglementer de façon vigoureuse
l'économie de marché, a déclaré le Premier ministre chinois Zhu
Rongji dans son rapport sur les activités du gouvernement présenté
à la 5ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale (APN,
Parlement chinois).
Assainir et réglementer vigoureusement l'économie de marché
constitue une nécessité impérieuse pour accroître la demande
intérieure et développer une économie équilibrée, a indiqué le
Premier ministre Zhu. C'est aussi un choix inévitable pour pouvoir
nous intégrer dans l'OMC et nous ouvrir plus largement sur le
monde; il s'agit aussi d'une mesure capitale pour le
perfectionnement de l'économie de marché socialiste. La réussite de
la modernisation chinoise dépend de cette remise en ordre. Nous
avons donc intérêt à mener ce travail en profondeur et à long
terme, en nous basant sur les résultats obtenus au cours de l'année
écoulée, en nous armant d'une plus ferme résolution et en prenant
des mesures plus vigoureuses. Lutter sur tous les fronts en mettant
l'accent sur l'essentiel.
Il
nous faudra, en nous attaquant aux problèmes aigus du moment, nous
appliquer à mettre de l'ordre dans les domaines suivants:
premièrement, il faudra combattre plus énergiquement les
agissements criminels de toutes sortes en matière de fabrication et
d'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, et
en particulier sévir résolument contre les mauvais produits
alimentaires, les faux médicaments et appareils médicaux et les
autres produits qui portent gravement atteinte à la vie ou à la
santé de la population, a-t-il dit.
Deuxièmement, il faudra continuer à mettre en ordre et réglementer
le marché du bâtiment et des produits culturels et renforcer
l'ordre financier et fiscal. Pour ce faire, nous aurons à lutter
inlassablement contre les activités criminelles telles que la
fraude fiscale, l'acquisition illicite de devises étrangères, la
vente pyramidale et la contrebande, à combattre sévèrement les
actes illicites comme la présentation de fausses factures, le
truquage d'états financiers et le maquillage de comptes, à
rectifier et réglementer les activités des cabinets
d'experts-comptables et des autres organismes intermédiaires de
services et à déployer de grands efforts pour assainir le secteur
du tourisme.
Troisièmement, il faudra renforcer l'ordre financier. Concrètement,
cela signifie que nous aurons à sévir rigoureusement contre les
agissements illégaux commis par les banques, les bourses, les
sociétés d'assurances et d'autres institutions financières, à
interdire résolument les institutions et activités financières
illégales, à combattre rigoureusement l'escroquerie financière, la
collecte de fonds illicite, la manipulation du marché des valeurs,
les transactions secrètes, ainsi que la soustraction malveillante
et frauduleuse de dettes.
Quatrièmement, il faudra mettre fin aux " cloisonnements régionaux"
et au monopole sectoriel. Il s'agira de redresser et de sanctionner
en vertu de la loi les fonctionnaires qui abusent de leurs
prérogatives pour dresser arbitrairement des barrières et faire
obstacle à la circulation des marchandises et à la concurrence
loyale, de continuer à remanier le marché du pétrole raffiné et les
marchés publics de toute sorte et de poursuivre la lutte contre les
abus en matière de fixation de prix et de perception de droits, a
continué le Premier ministre chinois.
Cinquièmement, il faudra, pour prévenir les accidents graves,
renforcer la surveillance de la sécurité routière, perfectionner le
système de responsabilité pour la sécurité et en finir avec les
commandements et opérations contrevenant aux règlements de tout
genre. Il faudra en outre renforcer le contrôle de la production,
de l'exploitation, du transport, du stockage et de l'utilisation
des produits chimiques dangereux ou des produits inflammables et
explosifs. Les usines et les mines qui produisent de la mauvaise
qualité, polluent l' environnement, détruisent des ressources
naturelles et fonctionnent au mépris des règles les plus
élémentaires de sécurité seront fermées en vertu de la loi. En
remettant de l' ordre dans l'économie de marché, nous nous
appliquerons à régler les plus grosses affaires criminelles et à
punir avec sévérité les coupables et éléments dépravés.
Remédier tant à la cause qu'aux symptômes du mal en privilégiant
les solutions radicales. Il faudra examiner soigneusement et au cas
par cas les demandes des différents agents économiques, de manière
à ne laisser accéder au marché que ceux qui présentent les
conditions requises. Les organismes gouvernementaux aux différents
échelons devront, conformément aux dispositions pertinentes, couper
leurs liens avec les entreprises et les agences d'intermédiaires et
continuer à prendre des mesures énergiques en vue d'appliquer les
stipulations relatives à la " comptabilité séparée des recettes et
des dépenses" dans les confiscations et dans la perception de frais
administratifs et d' amendes. Il faudra pratiquer en même temps le
budget général et le budget sectoriel dans le but de garantir les
dépenses nécessaires à l'exercice des fonctions administratives et
judiciaires de l' Etat en vertu de la loi.
Il
faudra renforcer la légalité en perfectionnant les règlements sur
la coordination entre les sanctions administratives et les
poursuites pénales, en prévenant et rectifiant la pratique
consistant à ne pas intenter de poursuites judiciaires ou à
remplacer les peines légales par une simple amende, et en
alourdissant les peines contre les agissements criminels. Il faudra
remédier à la mauvaise application de la loi due au nombre excessif
d'organismes chargés de la faire respecter et mettre en oeuvre
rigoureusement le système de responsabilité et de poursuite contre
tout manquement au devoir.
Il
faudra développer effectivement le crédit social et faire prévaloir
progressivement dans toute la société de bonnes m urs en mettant à
l'honneur la loyauté et l'intégrité. Il faudra accélérer
l'établissement d'un dossier de crédit des entreprises, des agences
d'intermédiaires et des individus, et faire en sorte que ceux qui
ont un dossier douteux aient à le regretter, qu'ils voient leur
réputation ruinée et qu'ils soient punis en vertu de la loi. Il
faudra adopter sur une grande échelle des moyens de surveillance
modernes et utiliser à plein les ressources de l' informatique et
connecter entre eux tous les secteurs, de manière à instaurer un
véritable partage de l'information.
Il
faudra accélérer la réforme du système de circulation des
marchandises, promouvoir les modes de circulation modernes et
empêcher ainsi l'entrée des produits contrefaits et de pacotille
sur le marché. Il faudra en outre faire jouer pleinement leur rôle
aux associations professionnelles et aux agences d' intermédiaires,
réformer et parfaire leurs mécanismes d' autodiscipline et accorder
l'attention nécessaire au rôle de surveillance de la population et
des médias.