La séance a voté une méthode de l'élection pour la 4ème session de la 9ème APN.

Les dirigeants du parti communiste et de l'Etat -- Jiang Zemin, Zhu Rongji, Li Ruihuan, Hu Jintao, Wei Jianxing et Li Lanqing ont assisté à la réunion tenue sous la présidence de Jiang Chunyun, président exécutif et président permanent du présidium de la séance.

L'an dernier, a dit Li Peng, le comité permanent avait examiné et adopté 14 lois, une décision sur la question juridique et un document sur l'explication des lois. 12 autres projets de loi ont été soumis au comité permanent pour examen. Le travail législatif a obtenu un succès notable et le travail de supervision s'est devantage renforcé.

Depuis l'application de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur, a indiqué Li Peng, l'APN et son comité permanent ont élaboré plus de 390 lois et décisions sur la question juridique, le Conseil des Affaires d'Etat a défini plus de 800 règlements administratifs et les assemblées populaires locales ont lancé plus de 8 000 règlements.

Ainsi, a-t-il dit, des départements juridiques dotés d'un système socialiste à la Chinoise ont été relativement complèts, un cadre du système juridique socialiste ayant la Constitution comme noyeau a été constitué.

Au cours de la formation initiale du système juridique chinois, selon Li Peng, des lois indispensables n'ont pas encore été élaborées. C'est pourquoi, cette année, le comité permanent doit accélérer davantage le pas de la législation et augmenter la qualité et l'efficacité de ce travail.

Li Peng a souligné dans son rapport l'importance du renforcement de la supervision.

En élaborant la loi concernée, a dit Li Peng, le comité permanent devra prendre en considération l'anti-corruption et l'encouragement de l'intégrité et présenter cela comme un contenu important de la loi, améliorer la loi sur la prévention et la punition de la corruption afin d'établir un mécanisme juridique d'exercice des pouvoirs selon la loi et de prévention de la corruption.

Cette année, a noté Li Peng, le comité permanent organisera des inspections sur l'application des lois et écouté des rapports de travail spécial face à des problèmes importants qui se poseront dans le développement économique et le progrès social du 10ème quinquennat.

A l'aide de cette méthode, le comité permanent fera des remarques de contraintes juridiques à l'égard de problèmes surgis dans l'application des lois et demandera aux départements judiciaires de prendre des mesures d'amélioration.

En expliquant les amendements (projet) de la loi sur les entreprises mixtes à capitaux sino-étrangers, Gu Angran a déclaré que la révision de cette loi "vise à répondre à la situation et aux exigeances de l'élargissement continu de l'ouverture chinoise sur le monde extérieur, ainsi qu'au processus d'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)".

Ces amendements ont aboli les stipulations de la loi qui demandent aux entreprises mixtes de rapporter leurs plans de production aux départements gouvernementaux concernés et d'acheter en priorité les matières premières de fabrication chinoise, a-t-il dit.

La loi sur les entreprises mixtes à capitaux sino-étrangers, celle sur les entreprises en co-exploitation sino-étrangère et celle sur les entreprises à capitaux exclusivement étrangers sont qualifiées de "lois sur les entreprises Sanzi". Les deux dernières lois étaient amendées par le comité permanent en octobre 2000. Leurs amendements sont similaires à ceux de la première loi.

La méthode de l'élection au moment de la 4ème session de la 9ème APN adoptée aujourd'hui stipule l'élection de 4 nouveaux membres du comité permanent, par le vote au scrutin secret.

D'après cette méthode, la liste des candidats officiels proposés d'abord par le présidium parmi les députés sera fixée par le présidium selon les avis de la majorité des députés.

2 750 députés ont assisté à cette séance plénière. Les ambassadeurs et les diplomates de pays étrangers accrédités en Chine y ont aussi assisté comme simples auditeurs.