Présidée par Li Peng, membre exécutif du Présidium, la réunion a adopté des projets de résolution sur le rapport d'activités du Comité permanent de l'APN, le projet de Loi sur les joint-ventures sino-étrangères et les rapports d'activités de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.

Les projets de résolution seront distribués aux députés de l'APN pour l'examen avant d'être soumis à l'adoption par la session.

Le Présidium a également approuvé une liste de candidats désignés par le Présidium comme membres supplémentaires du Comité permanent de l'APN. Cette liste sera votée au cours de la session.

Wang Weicheng, président de la Commission des Lois de l'APN, a présenté le résultat de l'examen sur le projet de loi relative aux joint-ventures.

La Commission des Lois a déclaré que la sortie du projet de Loi sur les joint-ventures était nécessaire avec l'ouverture plus large du pays sur l'extérieur et l'adhésion prochaine à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La Commission a suggéré de réviser ce projet de Loi en vertu des propositions des députés de l'APN.

Le projet en discussion porte sur des articles de la première loi selon lesquels les joint-ventures devaient rendre compte de leur production et de leurs plans d'opération aux départements concernés et étaient obligées d'acheter leurs matériaux en Chine dans la mesure du possible.

He Chunlin, secrétaire général adjoint de la 4ème session, a présenté un rapport au Présidium sur les motions proposées par les députés de l'APN.

La 4ème session a reçu 1 040 motions.

Le Présidium a adopté les rapports de Wang Weicheng et de He Chunlin.