Les corps de métier sont des organisations sociales à but non
lucratif créées plus ou moins volontairement par la majorité des
entreprises d'un métier pour leur propre développement et en
fonction des lois de l'Etat et du marché. Le gouvernement chinois
et les entreprises se préparent d'une manière active à l'entrée
prochaine de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce. Or,
dans le domaine des corps de métier, un fondement légal et
systématique et une pratique concrète font défaut. A cette session
de la Conférence consultative politique du peuple chinois, le Parti
démocratique des paysans et des ouvriers a proposé de renforcer la
gestion des corps de métier et d'élaborer le plus tôt possible la
Loi sur les corps de métier.
Dans les pays étrangers, les corps de métier, en s'appuyant sur les
lois d'Etat et les mandats permettant les examens "économiquement
nécessaires", effectuent des enquêtes, des études, des analyses et
élaborent des statistiques, des normes techniques, professionnelles
et de qualification du personnel et dressent des barrières de
marché et commerciales à travers les barrières techniques à
condition que la législation du pays et les principes généraux de
l'OMC soient conformes. Sur le plan de la législation, les
procédures pour l'élaboration et la promulgation des règlements de
métier sont plus simples, plus rapides et plus concrètes. Par
conséquent, l'élaboration des règlements de métier sont moins
coûteux que les lois, exercent une influence sur le marché, le
métier et les entreprises non moindre que les lois et ont un
rendement économique et une efficacité largement supérieurs à ceux
des lois. D'ailleurs, le mécanisme de surveillance de l'OMC a pour
sujets légaux le gouvernement et les lois des pays membres et ne
concerne pas les règlements de métier. Aux Etats-Unis, les corps de
métier dépensent chaque année 14,5 milliards de dollars pour
l'élaboration des règlements, chiffre 400 fois supérieur à celui du
gouvernement.
Au
cours de la réforme et l'ouverture et à l'approche de l'adhésion à
l'OMC, les corps de métier chinois pourront jouer les rôles
suivants sur le plan du commerce international:
1.
Coordonner les prix. Ils pourront contrôler les prix des produits
de métier et déterminer les prix minimum afin de maintenir un cours
raisonnable sur le marché international et réduire les conflits
commerciaux internationaux.
2.
Protéger les intérêts économiques et commerciaux du pays en
fonction des clauses de garantie de l'OMC. Selon les clauses de
l'OMC, lorsque l'importation d'un article cause des dégâts graves
ou menace d'en causer au secteur de l'article en question dans le
pays importateur, celui-ci peut prendre des mesures provisoires de
protection comme, par exemple, l'élévation de la taxe douanière et
le contrôle quantitatif de l'importation. A ce moment-là, les corps
de métier pourront faire un rapport au nom de leur profession pour
fournir des preuves complètes, détaillées et fiables.
3.
Adresser des requêtes d'anti-dumping et d'anti-subvention. Dans les
pays étrangers, la quasi totalité des actions intentées le sont par
les corps de métier tandis que celles intentées par le département
gouvernemental de lutte contre le dumping et les entreprises sont
rares.
4.
Aider les entreprises à faire face aux procès. Comme les procès
sont coûteux, les corps de métier qui connaissent bien la
production et la vente à l'intérieur comme à l'extérieur du pays
pourront agir au nom des entreprises concernées qui partageront les
frais. Les actions coordonnées au sein des corps de métier pourront
renforcer considérablement la résistance à la lutte contre le
dumping.
5.
Aider les entreprises à exploiter le marché international et à
renforcer les rapports avec les corps de métier étrangers.
6.
Elaborer des normes de métier comme, par exemple, celles d'accès au
métier, d'exploitation et de qualification des personnels.
7.
Délivrer des certificats d'origine.
8.
Fournir des renseignements et des services commerciaux.
9.
En cas de nuisance d'un produit importé au secteur concerné,
demander aux entreprises de contrôler l'importation et d'acheter le
plus possible les produits nationaux ou de limiter officieusement
l'importation.
En
conclusion, les corps de métier et les règlements professionnels
constituent d'importants éléments sociaux dans un pays moderne, un
trait d'union entre le gouvernement et les entreprises et occupent
une position sur le marché à la fois offensive et défensive. A
l'approche de l'adhésion à l'OMC, les corps de métier et leurs
règlements sont une partie importante voire indispensable de
l'économie de marché en Chine qui est au premier stade du
socialisme. Il faut donc élaborer le plus tôt possible
l'élaboration de la Loi sur les corps de métier pour fournir les
principaux fondements légaux aux corps de métier chinois.