Travail de 2000 sur le système judiciaire


Dans son rapport de travail présenté à la IVème Session de la IXème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême, a dit qu'au cours de l'année dernière, les cours populaires de différents niveaux dans le pays avaient intensifié le travail de jugement et d'exécution pour fournir un appui judiciaire solide en faveur de la stabilité sociale et du développement économique dans le pays.

Les statistiques montrent que la Cour populaire suprême avait réceptionné au total 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux de réexamen de condamnation à la peine capitale et ceux en supervision et que 4832 (y compris ceux laissés depuis l'année précédente) avaient été clos.

Dans les cours populaires locales, un total de 5,35 millions de cas ont été traités en première instance et 5,38 millions (y compris ceux laissés depuis l'année précédente) ont été clos.

Xiao Yang a d'autre part indiqué que ces cours populaires de différents niveaux avaient condamné, en l'an 2000, 640 000 criminels, soit une augmentation de 6,21%. Selon lui, si ces cours jugent selon la loi les criminels, en particulier les criminels qui avaient commis des forfaits atroces, c'est pour protéger les intérêts fondamentaux du peuple.

Il a indiqué que les cours populaires avaient intensifié, au cours de l'année dernière, les efforts dans le domaine de traitement des dossiers de fraude. 847 cas de commerce interlope avaient été examinés et clos, soit une hausse de 122%.

Les cours populaires font respecter la loi et renforcent la garantie judiciaire des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a précisé que 6617 personnes avaient été relachées. Parmi ces personnes, 2591 le sont pour leur innocence, 4026 pour leurs actes ne constituant pas de crime.

D'autre part, les cours populaires dans le pays avaient aussi traité des cas de litiges de différents types pour apaiser les conflits et promouvoir le développement économique et le progrès social. Ainsi, 9,39 millions de plaintes des habitants ont-elles été traitées.

Sur le plan de la solution au problème de difficultés dans l'exécution des jugements, Xiao Yang a dit que le système de cours populaires avait fait de gros efforts dans ce sens. On a essayé de mettre en place un nouveau mécanisme de gestion d'exécution des sentences. Des autres mesures complémentaires ont été adoptées comme exécution forcée, exécution par le niveau supérieur, déclaration des biens personnels par le sujet responsable visant dans la sentence, supervision au moyen de l'avis au public, récompense au dénonciateur, etc.

Au cours de l'année dernière, la Cour populaire suprême a aussi oeuvré à réformer le système judiciaire pour promouvoir l'innovation dans ce système. Ainsi, le régime de présentation de preuves par l'accusateur, celui de délais imposés à la présentation de preuves pour le jugement en affaires civiles, etc., ont été perfectionnés.

Par ailleurs, Xiao Yang a aussi indiqué que le système de nomination du président du tribunal avait été promu dans le pays. Selon lui, les cours supérieures et intermédiaires ainsi que 50% des cours populaires locales ont pratiqué cette réforme.