Dans son rapport de travail présenté à la IVème Session de la IXème
Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), Xiao Yang,
président de la Cour populaire suprême, a dit qu'au cours de
l'année dernière, les cours populaires de différents niveaux dans
le pays avaient intensifié le travail de jugement et d'exécution
pour fournir un appui judiciaire solide en faveur de la stabilité
sociale et du développement économique dans le pays.
Les statistiques montrent que la Cour populaire suprême avait
réceptionné au total 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux
de réexamen de condamnation à la peine capitale et ceux en
supervision et que 4832 (y compris ceux laissés depuis l'année
précédente) avaient été clos.
Dans les cours populaires locales, un total de 5,35 millions de cas
ont été traités en première instance et 5,38 millions (y compris
ceux laissés depuis l'année précédente) ont été clos.
Xiao Yang a d'autre part indiqué que ces cours populaires de
différents niveaux avaient condamné, en l'an 2000, 640 000
criminels, soit une augmentation de 6,21%. Selon lui, si ces cours
jugent selon la loi les criminels, en particulier les criminels qui
avaient commis des forfaits atroces, c'est pour protéger les
intérêts fondamentaux du peuple.
Il
a indiqué que les cours populaires avaient intensifié, au cours de
l'année dernière, les efforts dans le domaine de traitement des
dossiers de fraude. 847 cas de commerce interlope avaient été
examinés et clos, soit une hausse de 122%.
Les cours populaires font respecter la loi et renforcent la
garantie judiciaire des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a
précisé que 6617 personnes avaient été relachées. Parmi ces
personnes, 2591 le sont pour leur innocence, 4026 pour leurs actes
ne constituant pas de crime.
D'autre part, les cours populaires dans le pays avaient aussi
traité des cas de litiges de différents types pour apaiser les
conflits et promouvoir le développement économique et le progrès
social. Ainsi, 9,39 millions de plaintes des habitants ont-elles
été traitées.
Sur le plan de la solution au problème de difficultés dans
l'exécution des jugements, Xiao Yang a dit que le système de cours
populaires avait fait de gros efforts dans ce sens. On a essayé de
mettre en place un nouveau mécanisme de gestion d'exécution des
sentences. Des autres mesures complémentaires ont été adoptées
comme exécution forcée, exécution par le niveau supérieur,
déclaration des biens personnels par le sujet responsable visant
dans la sentence, supervision au moyen de l'avis au public,
récompense au dénonciateur, etc.
Au
cours de l'année dernière, la Cour populaire suprême a aussi oeuvré
à réformer le système judiciaire pour promouvoir l'innovation dans
ce système. Ainsi, le régime de présentation de preuves par
l'accusateur, celui de délais imposés à la présentation de preuves
pour le jugement en affaires civiles, etc., ont été
perfectionnés.
Par ailleurs, Xiao Yang a aussi indiqué que le système de
nomination du président du tribunal avait été promu dans le pays.
Selon lui, les cours supérieures et intermédiaires ainsi que 50%
des cours populaires locales ont pratiqué cette réforme.