Zeng Peiyan, président de la Commission du Développement et du Plan
d'Etat, a dit dans son rapport présenté lors de la 4ème session de
la 9ème Assemblée populaire nationale (APN) que les désordres de
l'économie du marché étant un problème aigu dans la vie économique
actuelle de la Chine, nous devons prendre la ferme résolution de
procéder à une sérieuse remise en ordre dans ce domaine, parce que
ceux-ci menacent non seulement d'entraîner de graves préjudices
pour le pays et le peuple et de pervertir à la fois la crédibilité
de l'Etat et la bonne image de la réforme et de l'ouverture, mais
encore parce qu'ils perturbent gravement le développement sain de
l'ensemble de l'économie du marché.
Parmi les multiples raisons à l'origine du désordre qui règne dans
notre économie, il convient de citer les lacunes de la législation
et des règlements existants, ainsi que le relâchement de la
gestion, de la surveillance et de la discipline. Le fait que
certains hors-la-loi agissent de connivence avec des fonctionnaires
publics corrompus met, lui aussi, sérieusement en cause l'ordre de
l'économie de marché. Aussi nous faudra-t-il rajuster et
réglementer l'ordre de notre économie de marché. Pour remédier à ce
problème, nous devrons établir un ordre de priorités dans notre
travail, persévérer dans l'approfondissement de la réforme et le
renforcement de la légalité, et allier les solutions provisoires
aux mesures radicales. Si nous agissons de la sorte, nos efforts
devraient porter de premiers fruits d'ici un an environ.
Zeng a appelé à concentrer les forces pour réorganiser l'ordre
économique. Il faudra, en poursuivant la lutte contre la
contrebande, contre le détournement de la détaxe à l'exportation et
des devises étrangères, ainsi que contre la fabrication et
l'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité,
procéder à une réorganisation et à une remise en ordre à tous les
niveaux du marché des marchandises, de la finance, des capitaux, du
bâtiment et de la culture.
Cette réorganisation devra être surtout menée dans les six domaines
suivants: premièrement, il faudra mener des actions combinées en
vue mettre un terme à la fabrication et à l'écoulement de
contrefaçons et de produits de mauvaise qualité. Pour ce faire, on
devra procéder à un examen complet des produits, marchés et régions
sensibles et régler les grosses affaires criminelles, en mettant
l'accent sur les scandales concernant des contrefaçons et des
produits de mauvaise qualité qui suscitent l'indignation de la
population et qui ont porté atteinte à la santé ainsi qu'à la
sécurité des biens et des personnes. Deuxièmement, on lancera des
opérations ponctuelles contre la contrebande et le détournement de
la détaxe à l'exportation et des devises étrangères sous toutes ses
formes. On sévira rigoureusement contre les bandes de criminels qui
fabriquent de fausses factures de taxe sur la valeur ajoutée ou se
livrent à la fraude fiscale, et combattre les filières d'activités
criminelles et les autres formes de criminalité organisée.
Troisièmement, on continuera à mettre de l'ordre dans le secteur
des finances. Il s'agira de dépister et de punir sévèrement les
activités illégales des établissements financiers, d'interdire
résolument les établissements financiers illégaux de toutes sortes
et les activités financières déguisées, et de punir avec sévérité
et en vertu de la loi, les criminels financiers. Quatrièmement, il
faudra mieux réglementer les opérations du marché. On devra fermer
les entreprises qui n'ont ni fonds, ni siège, ni équipements et
interdire les commerces qui fonctionnent sans licence. Par
ailleurs, il faudra sévir rigoureusement contre la tenue de faux
livres de comptes, la dissimulation des recettes, la soumission des
faux certificats de crédit par les entreprises ou les agences
d'intermédiaires. Cinquièmement, il faudra réorganiser et
normaliser le marché du bâtiment. On devra, tout en appliquant
strictement la Loi sur l'adjudication, mettre fin aux pratiques
malhonnêtes dans l'adjudication et aux interventions illégales par
abus de pouvoir, lutter contre les cessions de contrat illégales
par l'adjudicataire, d'attribution de sous-traitance à entrepreneur
séparé et les manoeuvres en sous-main. Sixièmement, il faudra
mettre fin au protectionnisme et au morcellement du marché. Afin de
faire respecter les règles de la concurrence, il s'agira de sévir
contre les actes de concurrence déloyale de toute sorte, les
monopoles sectoriels et les compartimentages régionaux.
On
devra réglementer l'ordre économique du marché, punir sévèrement
les criminels et lutter contre la corruption. Il s'agira sur ce
plan d'élucider au plus vite un certain nombre d'affaires graves
tant par le nombre de personnes impliquées que par l'importance des
sommes détournées. Comme ces scandales causent un grave préjudice à
la société et exercent une influence pernicieuse, il convient de
faire un exemple en infligeant, en vertu de la loi, un châtiment
sévère aux responsables et récidivistes. Il faudra aussi punir,
après enquête, les fonctionnaires publics qui couvrent des
activités illégales ou s'en font les complices.
Zeng a souligné qu'il faudra perfectionner la législation et
gouverner en vertu de la loi. Il faudra renforcer l'édification de
la légalité socialiste, perfectionner les règlements du marché et
réglementer les activités des institutions publiques, des
entreprises et des agences d'intermédiaires. Il faudra aussi faire
l'inventaire des règlements régionaux et sectoriels et abroger ceux
qui contredisent les lois et les décrets de l'Etat et publier à
temps les arrêtés d'application judiciaires et administratifs. On
devra en outre veiller à assainir et renouveler l'ordre économique
du marché par un rajustement des mécanismes et des structures, et
réglementer les relations de crédibilité en s'appuyant sur l'esprit
de la réforme. On s'efforcera de mettre en place un contingent de
fonctionnaires spécialisé dans la gestion administrative de la
douane, du contrôle et de la quarantaine à lapasse des frontières,
du fisc, de l'industrie et du commerce, dans le contrôle de la
qualité des produits et de leur technique, des médicaments et des
prix et dans la surveillance des projets de construction. On
élèvera le niveau politique et professionnel du personnel
judiciaire afin qu'il soit équitable et strict dans l'application
des lois. Le personnel des établissements publics devra exercer
rigoureusement ses fonctions dans les limites de ses compétences et
de la procédure fixée par les règlements pertinents.
Il
faudra faire mieux respecter la discipline financière et renforcer
la surveillance dans les secteurs économique et financier, a fait
remarquer Zeng en ajoutant qu'il faut perfectionner les mécanismes
de contrôle, faire respecter les règles de discipline financière,
combler les lacunes existantes dans la législation, exercer des
contrôles plus sévères afin que toute infraction à la discipline
financière soit rigoureusement punie. Il faut appliquer le principe
d'économie et combattre le gaspillage. Il faut renforcer le
contrôle sur les tarifs des produits et des services fournis par
les secteurs monopoleurs et arrêter résolument toute manipulation
illicite en matière de prix. On doit continuer à faire la chasse
aux perceptions de droits arbitraires et punir tout désendettement
malhonnête conformément à la loi. Il faut accélérer la mise en
place d'agences d'intermédiaires adaptées aux besoins du marché.
Les diverses agences d'intermédiaires devront être détachées
progressivement des autorités gouvernementales et exercer leurs
activités légales selon le principe d'équité, de transparence et
d'impartialité. On s'efforcera d'instituer au plus vite un système
de contrôle pour toute la société, qui sera caractérisé par la
contrainte législative, l'administration gouvernementale, le
contrôle de la presse et la participation des consommateurs. Il est
nécessaire de renforcer le contrôle exercé par l'opinion publique
en faisant pleinement jouer leur rôle aux médias tels que la
télévision, le radio, la presse et l'internet.
Il
faudra intensifier le travail d'information et résoudre les
problèmes en remédiant tant à leurs causes qu'à leurs symptômes,
a-t-il poursuivi. Il faut mieux faire connaître la législation
concernant l'économie du marché et la crédibilité par des campagnes
d'information à l'échelle nationale afin que chacun se rende
pleinement compte de la nécessité de réglementer le marché. Il faut
gouverner le pays à la fois en vertu de la loi et en développant
les valeurs morales. Il faut mener des campagnes de sensibilisation
sur l'éthique professionnelle et la crédibilité afin d'ancrer
solidement dans les esprits la notion de l'exploitation honnête,
loyale et légale, et créer ainsi des conditions favorables pour
combattre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons, la
contrebande et le détournement de devises étrangères, et instaurer
un ordre économique sain. Le Conseil des Affaires d'Etat va mettre
au point les règlements nécessaires et prendre les décisions qui
s'imposent pour remettre de l'ordre dans les activités économiques.
Il faut délimiter clairement les responsabilités, perfectionner les
mesures prises et redoubler d'efforts pour mettre fin, en amont, à
la confusion sur le marché.
Zeng a dit qu'il faudra aussi améliorer la gestion et assurer la
sécurité de la production. Il s'agit d'une tâche qui touche à la
protection de la vie et des biens du peuple ainsi qu'à la bonne
marche de l'économie nationale. Il faut se rendre compte de
l'importance de la sécurité dans la production et persévérer dans
le principe consistant à accorder la priorité à la prévention. Il
faut améliorer la gestion, appliquer consciencieusement les
différents règlements, investir davantage dans les installations de
sécurité et assurer l'entretien des équipements existants pour
éliminer à temps les risques d'accident. Il faut appliquer plus
strictement le système de la responsabilité et poursuivre
sévèrement et conformément à la loi les responsables d'accidents
graves et les dirigeants des unités ou des régions concernées.