APN: IVème réunion plénière de la IVème session


La IVème Session de la IXème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a convoqué la IVème réunion plénière le 10 mars matin pour examiner les rapports de travail de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.

Jiang Zemin, Li Peng, Zhu Rongji, Li Ruihuan, Hu Jintao, Wei Jianxing et Li Lanqing, dirigeants du Parti communiste chinois (PCC) et de l'Etat, y ont participé.

Tomur Dawamat, co-président exécutif de la Réunion, président permanent du présidium, a présidé la séance.

Dans son rapport présenté à la Réunion, Xiao Yang, présidentde la Cour populaire suprême, a dit que la Cour populaire suprême avait fidèlement assumé les responsabilités conférées par la Constitution et les lois et qu'elle avait réalisé, au cours de l'année dernière, de nouveaux progrès dans les domaines du travail judiciaire et d'autres travaux.

Il a précisé que 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux de réexamen de condamnation à la peine capitale et ceux en supervision avaient été réceptionnés et que 4832 (y compris ceux laissés depuis l'année précédente) avaient été clos.

D'autre part, il a indiqué que dans le système de cour populaire, l'appareil judiciaire dans le pays avait jugé au total 640 000 criminels, soit une augmentation de 6,21% par rapport à l'année dernière. Selon lui, une minorité de principaux responsables de la secte de Falungong, qui avait commis des forfaits, ont été jugés selon la loi.

Xiao Yang a aussi noté que la Cour populaire suprême avait déployé, au cours de l'an 2000, des efforts pour promouvoir l'innovation dans le système judiciaire. L'assistance judiciaire a été développée pour garantir l'impartialité de la justice.

Cette année, a-t-il continué, les cours populaires dans le pays continueront à frapper les criminels et à intensifier les efforts dans le domaine d'exécution des jugements pour garantir l'équité de la justice.

Han Zhubin, procureur général du Parquet populaire suprême, a indiqué dans son rapport de travail que les parquets dans le pays avaient mis au cours de l'année dernière l'accent sur les dossiers importants de corruption et de remise de pot-de-vin et qu'ils avaient aussi renforcé la poursuite des cas de violation aux droits de la personne du citoyen et aux droits de la démocratie.

Selon lui, 45113 dossiers de corruption et de manquement au devoir ont été ouverts l'an dernier et l'examen de ces dossiers a permis d'éviter à l'Etat des pertes économiques directes pour un total de 4,7 milliards de yuans.

Il a souligné que les parquets avaient aussi énergiquement lutté contre les forfaits commis par des groupes de malfaiteurs de nature de "société secrète" (équivalent de Mafia). "On a lutté selon la loi contre les activités criminelles de la secte de Falungong. Au total, 715833 suspects dans des cas d'affaires pénales ont été arrêtés et 708836 ont comparu devant les tribunaux", a précisé le procureur général.

Ce dernier a aussi exprimé que les parquets vont, au cours de l'année, renforcer la supervision et l'exécution de la justice dans l'équité. "On mettra l'accent sur les travaux de sauvegarde de la stabilité sociale, de lutte contre le manquement au devoir et de supervision dans les procédures de procès. La réforme au sein du système de parquets et l'amélioration des qualités du personnel seront poursuivies, a ajouté Han Zhubin.

2747 représentants du peuple ont participé à la réunion de ce jour.