La IVème Session de la IXème Assemblée populaire nationale (APN,
parlement chinois) a convoqué la IVème réunion plénière le 10 mars
matin pour examiner les rapports de travail de la Cour populaire
suprême et du Parquet populaire suprême.
Jiang Zemin, Li Peng, Zhu Rongji, Li Ruihuan, Hu Jintao, Wei
Jianxing et Li Lanqing, dirigeants du Parti communiste chinois
(PCC) et de l'Etat, y ont participé.
Tomur Dawamat, co-président exécutif de la Réunion, président
permanent du présidium, a présidé la séance.
Dans son rapport présenté à la Réunion, Xiao Yang, présidentde la
Cour populaire suprême, a dit que la Cour populaire suprême avait
fidèlement assumé les responsabilités conférées par la Constitution
et les lois et qu'elle avait réalisé, au cours de l'année dernière,
de nouveaux progrès dans les domaines du travail judiciaire et
d'autres travaux.
Il
a précisé que 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux de
réexamen de condamnation à la peine capitale et ceux en supervision
avaient été réceptionnés et que 4832 (y compris ceux laissés depuis
l'année précédente) avaient été clos.
D'autre part, il a indiqué que dans le système de cour populaire,
l'appareil judiciaire dans le pays avait jugé au total 640 000
criminels, soit une augmentation de 6,21% par rapport à l'année
dernière. Selon lui, une minorité de principaux responsables de la
secte de Falungong, qui avait commis des forfaits, ont été jugés
selon la loi.
Xiao Yang a aussi noté que la Cour populaire suprême avait déployé,
au cours de l'an 2000, des efforts pour promouvoir l'innovation
dans le système judiciaire. L'assistance judiciaire a été
développée pour garantir l'impartialité de la justice.
Cette année, a-t-il continué, les cours populaires dans le pays
continueront à frapper les criminels et à intensifier les efforts
dans le domaine d'exécution des jugements pour garantir l'équité de
la justice.
Han Zhubin, procureur général du Parquet populaire suprême, a
indiqué dans son rapport de travail que les parquets dans le pays
avaient mis au cours de l'année dernière l'accent sur les dossiers
importants de corruption et de remise de pot-de-vin et qu'ils
avaient aussi renforcé la poursuite des cas de violation aux droits
de la personne du citoyen et aux droits de la démocratie.
Selon lui, 45113 dossiers de corruption et de manquement au devoir
ont été ouverts l'an dernier et l'examen de ces dossiers a permis
d'éviter à l'Etat des pertes économiques directes pour un total de
4,7 milliards de yuans.
Il
a souligné que les parquets avaient aussi énergiquement lutté
contre les forfaits commis par des groupes de malfaiteurs de nature
de "société secrète" (équivalent de Mafia). "On a lutté selon la
loi contre les activités criminelles de la secte de Falungong. Au
total, 715833 suspects dans des cas d'affaires pénales ont été
arrêtés et 708836 ont comparu devant les tribunaux", a précisé le
procureur général.
Ce
dernier a aussi exprimé que les parquets vont, au cours de l'année,
renforcer la supervision et l'exécution de la justice dans
l'équité. "On mettra l'accent sur les travaux de sauvegarde de la
stabilité sociale, de lutte contre le manquement au devoir et de
supervision dans les procédures de procès. La réforme au sein du
système de parquets et l'amélioration des qualités du personnel
seront poursuivies, a ajouté Han Zhubin.
2747 représentants du peuple ont participé à la réunion de ce
jour.