C'est ce qu'a déclaré Li Peng, président de l'APN, dans le rapport sur les activités du Comité permanent qu'il a présenté vendredi à la 4è session de la 9ème APN.

Le Comité permanent de l'APN s'est efforcé de permettre la systématisation et la légalisation des importantes décisions sur la réforme, le développement et la stabilité du pays.

Il a révisé la Loi sur l'autonomie régionale des ethnies minoritaires qui jouera un rôle important dans l'accélération du développement des régions nationales et la sauvegarde de l'unification du pays. Il a également révisé la Loi sur les Entreprises de coopération sino-étrangère, la Loi sur les Entreprises à capitaux étrangers, la Loi sur la Douane, la Loi sur les Brevets pour répondre au besoin de l'adhésion dans l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et à l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur. La Loi sur les Entreprises de coopération sino-étrangères (projet) a été déjà soumise à l'examen dans la présente session.

Le Comité permanent a approuvé la proposition pour la participation à la « Convention internationale sur les Droits économique, social et culturel » et a fait une déclaration sur les articles concernés de cette Convention. "Ce fait marque encore une fois que la Chine prêtait une grande importance à la protection des droits de l'homme", a ajouté Le Peng.

En l'an 2000, le Comité permanent de l'APN a approuvé 12 traités et protocoles importants conclus avec des pays étrangers.

"La Chine est un pays qui honore ses promesses et elle remplira ses engagements découlant des conventions internationales et des accords signés et assurera la mise en application des conventions et des accords selon les loi," a-t-il déclaré.

En ce qui concerne le contrôle sur le travail, le Comité permanent de l'APN a organisé l'année dernière des examens sur l'application des Lois sur les Entreprises rurales, l'Administration des Terres et l'Organisation des comités des habitants urbains et le Code pénal. Il a demandé aux organes de la sécurité publique, du parquet et du jugement de prendre des mesures efficaces pour résoudre les problèmes découverts et de présenter un compte-rendu au Comité permanent.