LE système chinois de l'Assemblée populaire nationale (APN) est
différent du bicaméralisme américain et du régime parlementaire
européen. Chaque année, les délégués de l'APN élus d'échelon en
échelon par la population se réunissent à Beijing pour écouter et
examiner le rapport présenté par le gouvernement central sur ses
activités de l'an passé et sur le plan de développement des années
à venir. Les réunion l'APN discutent en général des problèmes
cruciaux et préoccupants de l'année en cours. C'est pourquoi, des
observateurs politiques croient y découvrir la tendance de la
politique chinoise, dont l'actualité réflète l'opinion de la
population.
Effacement de l'idéologie en faveur de l'édification économique
Au
début des années 50, le pouvoir qui venait d'être pris par le Parti
communiste chinois attendait d'être consolité. Défendre le pouvoir,
lutter contre les saboteurs et redresser l'économie nationale
étaient au centre du travail du Parti, ce qui n'empêchait pas que,
pendant une période assez longue, la lutte dans le domaine de
l'idéologie en reste la tâche principale. Il a fallu attendre
jusqu'en 1978 pour voir 18 familles paysannes d'une équipe de
production du district de Fengyang, dans la province de l'Anhui se
partager les champs de la collectivité au jetés en prison, ce qui
fut àl'origine d'une heureuse expértience de réforme de
l'agriculture ( ledébut du système de responsabilité forfairaire de
la production par foyer. La même année, lors de la troisième
session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du Parti
communiste chinois, Deng Xiaoping a proposé de " laisser une partie
des gens s"enrichir d'abord "/
Cependant, pendant que l'APN proposait de la Chine un pays
socialiste puissant à la fin du siècle ", on ne savait dans quelle
voie s'engager : retourner à la lutte idéologique ou bien se
centrer sur l'édification économique.
En
1979, l'APN a élaboré officiellement : " L'époque de la politique
axée sur la lutte de classe est révolue. " En même temps, elle a
présenté la politique du développement de l'économie exprimée en
huit caractères chinois qui signifient réajustement, réforme, mise
en ordre et élévation ". La même année, la loi sur les entreprises
à capitaux mixtes sino-étrangers a été promulguée, l'investissement
des travaux d'infrastructure était assuré non par des crédits
financiers mais par des prêts de la banque, ce qui a injecté une
nouvelle vitalité à l'économie chinoise.
En
1980, ce qui est à remarquer en premir lieu, c'est l'esprit
réaliste qui commence à se manifester sur l'arène politique
chinoise. Le rapport sur les activités du gouvernement a rendu
compte non seulement des succès dans l'année, mais aussi des
erreurs et des fautes commises.Des chiffres importants, y compris
le déficit financier, étaient rendus publics. L'inamovibilité des
cadres dirigeants a été abolie et le travail pour éliminer le culte
de la personnalité a commencé. À la place des portraits des
dirigeants, on a accroché l'emblème national au-dessus de la
tribune. Certains dirigeants, en simples délégués, ont paticipé à
des discussion dans les réunions de groupe et ne se contentaient
pllus, comme naguère, de " rendre visite " à leur collègues. Tout
respirait un début de réforme.
En
1981, le rapport de l'APN a indiqué à l'économie nationale une voie
nouvelle, lui permettant de se développer à un rythme raisonnable
pour assurer une grande rentabilité économique bénéfique au peuple.
Après l'application de la réforme et de l'ouverture, sont apparus
les premiers commerçants indivituels. Parmi eux, un grand nombre
sont devenus des millionnaires respectables et d'autres, nombres du
premier contingent d'entrepreneurs individuels.
En
1982, l'idée de la " progression en deux étape " lancée par Deng
Xiaoping deux ans avant, a été reprise par l'APN. La première étape
qui se terminer à la fin des années 80, verra la valeur globale de
l'industrie et de l'agriculture doubler par rapport de celle de
1980. À la fin de la deuxième étape qui se terminera à la fin du
siècle, la valeur globale de l'industrie et de l'agriculture aura
quadruplé pessante de 710 milliards de yuans (en 1980) à 2 800
milliards de yuans. Cette perspective grandiose a renforcé la
confiance du peuple chinois en la victoire de l'édification
économique. À la lumière de cet objectif, l'APN a examiné le plan
quinquennal du développement.
Parallèlement, la Constitution a été révisée. " Un centre et deux
points de base ( prendre l'édification économique comme centre,
s'en ternir fermement aux quatre principes fondamentaux et
poursuivre la réforme et l'ouverture) " a été érigé en principe
directeur, et s'engager dans la voie socialiste à la chinoise
témoigne de la ferme volonté de l'Ètat.
En
1988, l'APN a approuvé l'établissement de la province de Hainan et
a fait de l'île Hainan une zone économique spéciale, permettant à
cette île retirée et déserte de se transformer rapidement en une
zone nouvelle dotée d'une économie rapidement coissante et en un
endroit attrayant pour les gens de l'intérieur qui veulent faire
fourtune.
Après 14 ans de réforme et d'ouverture, les Chinois avançaient vers
leur maturité, armés davantage de confiance en soi et d'expérience.
En 1993, " approfondir la réforme et élargir l'ouverture " est
devenu le pricipe drecteur du développement de l'économie : édifier
graduellement un système complet de marché et surtout, partant de
la situation réelle du pays, assimiler les expériences sur
l'établissement et le développement de l'économie de marché,
acquises par des pays étrangers, en particulier des pays
développés. Autrefois, pour des raisons idéologiques, la Chine
avait tenu l' 'Etat-Unis et l'Europe à distance, mais, 14 ans de
réforme et d'ouverture, elle a fini par constater les points forts
des autres et reconnaître ses propres insuffisances.
L'APN a adopté le projet de révision de la Constitution et a
ratifié en principe le projet de la réforme des organismes du
Conseil des Affaires d'Etat. Parallèlement, elle a été d'accord
pour créer l'organe de préparation pour le comité préparatoire de
la zone administrative spéciale de Hongkong et a adopté la " Loi
fondamentale de la zone administrative spéciale de Macao de la
République populaire de Chine ".
En
1999, la crise financière du Sud-Est asiatique est passée, mais les
Chinois n'étaient pas encore revenus de leur frayeur.Conscients des
risquescpirs dans le développement économique, ils se sont mis à
accroître la demande intérieure du pays comme une mesure majeure
pour accélérer la croissance économique, tout en considérant la
stabilité et le renforcement de l'agriculture comme le garant de la
consolidation de l'économie. Parallèlement, des mesures ont été
prises pour lancer la réforme financière, prévenir et neutraliser
les risques financiers restructurer et remettre en ordre
l'économie.
L'économie individuelle et l'économie privée, considérées
auparavant comme un complément de l'économie de proprété publique
socialiste, ont été reconnues par l'APN comme un important
composante de l'économie de marché socialiste. " L'Etat protège les
droits et les intérêts légaux de l'économie individuelle et de
l'économie privée. Il exerce son droit de direction, de
surveillance et de gestion sur l'économie individuelle et
l'économie privée ", comme il a été mentionné dans la Constitution
qui reconnaît leur position importante dans l'économie national.
Cette politique devait frayer la voie au développement et à
l'épanouissement des entreprises privées.
Renforcement de l'édification de la démocratie et de la
légalité
En
1978, après la Révolution culturelle, les côtés négatifs du système
existant étaient plus évidents, certains fonctionnaires aux idées
rigides, ont abusé des pouvoirs, faisaient traîner leur travail, ne
portaient pas attention à l'efficacité ni à la responsabilité qui
leur incombait. L'apparition du phénomène de la concentration
excessive des pouvoirs et du régime patriarcal a suscité un grand
mécontentement dans la population.
L'édification de la démocratie et de la légalité ayant pris une
place plus importante, le projet laissé de côté depuis 22 ans et
portant sur le renforcement du système de l'assemblée populaire a
refait surface, a été approuvé et mis en œuvre.
En
juillet 1979, la 2e session de la Ve Assemblée populaire nationale
a approuvé la " Loi sur les organisation locales " et les "
Décisions sur l'amendement de certains articles de la Constitution
", selon lesquelles les assemblées populaires locales aux échelons
du district et au-dessus doivent créer un comité permanent, et les
assemblées populaires provinciales et leurs comités permanents ont
le droit de formuler des lois et règlements locaux.
Cette session a marqué un pas en avant dans le renforcement de la
démocratie et de la légalité socialistes. Les représentants du
peuple, issus de tous les milieux et de toutes les nationalités du
pays y ont exprimé leurs demandes, critiques et suggestions. Un
comité d'études des projets a été créé. Les procédures adoptées par
les assemblées populaires nationales d'avant la Révolution
culturelle ont été réhabilitées. Plus de mille projets ont été
reçus.
Pendant la session, des critiques sévères ont été dirigées, entre
autres, contre certains cadres qui se plaçaient au-dessus du
peuple, pratiquaient le népotisme, réprimaient la démocratie et
avaient perdu tout sens des responsabilités sociales. Les
représentants ont manifesté leur mécontentements à l'égard de la
bureaucratie et l'inefficacité qui existaient partout dans le
traitement des affaires. Ils ont aussi avancé des propositions pour
garantir le bon fonctionnement des droits et faire jouer le rôle
des représentants du peuple. Cette session a montré que le système
de l'assemblée populaire allait jouer un rôle de plus en plus
important dans la vie politique chinoise.
En
1982, la Constitution a été de nouveau révisée. Sur la base de
celle de 1979, on y a ajouté la création des commissions des
nationalités, des lois, des finances et de l'économie, de
l'éducation, des sciences, de la culture et de la santé, des
affaires étrangères, des affaires des Chinois d'outre-mer, etc. Le
président, le vice-président et le secrétaire général du comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale forment un comité des
présidents chargé de traiter les affaires courantes importantes du
comité permanent de l'Assemblée.
De
par son ambiance démocratique et son degré d'ouverture sans
précédent, l'Assemblée tenue en 1987, a fait l'objet d'éloges et a
été hautement appréciée à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Conscients de leurs responsabilités, les représentants ont
travaillé sérieusement à amender des projets de lois, ont discuté,
de voter des procédes à des élections, etc. Ils ont affirmé les
succès du travail du gouvernement, formulé des critiques sévères
sur les abus de la société, donné des conseils et suggestions
honnêtes et efficaces sur les mesures politiques de l'État. Les
questions " délicates " sur le prix des articles, l'éducation, le
traitement des intellectuels, le style de travail du Parti, etc. y
ont été largement discutées.
"
Parler franc et participer à la gestion et à la discussion des
affaires politiques " constitue un nouveau style de travail des
représentants. Ils ont modifié le travail d'information de
l'Assemblée. Les discussions de certains groupes parlementaires
sont ouvertes aux journalistes étrangers. La population peut
connaître le principal contenu des discussions le lendemain. Le
télévision diffuse les travaux plus en détail. Cela contribue à la
transparence politique et permet de réduire la distance entre les
Assemblées et le peuple.
Avec le développement économique et l'édification de la démocratie,
les Chinois se rendent de plus en plus compte de l'importance des
lois. Un chef de village du nord de la Chine a mécontenté des
villageois, parce qu'il avait détourné une partie des fonds
destinés à lutter contre les catastrophes naturelles et les a
utilisés à ses fins personnelles. À maintes reprises, ils ont
déposé des plaintes contre lui au gouvernement local, mais sans
résultat. Un jour, ils ont entendu parler à la télévision de la "
Loi sur l'organisation du comité des villageois de la R.P.C. " D'un
commun accord, ils ont destitué ce chef et élu un nouveau jeune
chef plus compétent.
La
" Loi sur la faillite " est entrée en vigueur en 1986. À Shenyang,
une ville chinoise de l'industrie lourde, une entreprise avait
accusé des pertes pendant 10 années consécutives, ses dettes
représentaient plus des deux tiers de son capital. Finalement,
cette entreprise collective a déclaré sa faillite. C'était la
première fois depuis la fondation de la R.P.C. qu'une entreprise
déclarait officiellement la faillite. Son influence est
profonde.
Entre 1979 et 2000, l'Assemblée populaire nationale a
successivement rédigé et approuvé le " Code pénal de la R.P.C." et
la " Loi sur les élections de l'Assemblée populaire nationale et
des assemblées populaires locales aux différents échelons ", elle a
amendé plus de 370 lois et décrets concernant les problèmes
juridiques comme: la " Loi sur le procès criminel de la R.P.C ".,
les " Règles générales du Code civil de la R.P.C "., la " Loi sur
l'éducation de la R.P.C. ", La " Loi sur les entreprises à capitaux
étrangers en R.P.C. " et la " Loi sur la législation ", etc. Les
assemblées populaires locales ont, quant à elles, rédigé plus de 7
000 lois locales et des dizaines de milliers de règles et
décisions. Un cadre fondamental de la loi sur les affaires pénales,
civiles et administratives a été ainsi formé.
Face au nouveau siècle, le dixième plan quinquennal est à l'ordre
du jour de l'économie chinoise. Il constitue la tâche centrale du
futur. Dans ce plan, outre l'exploitation de l'Ouest de la Chine,
le développement de l'économie privée attire beaucoup d'attention.
La Chine est en train de procéder à la réorganisation des
structures économiques, offrant un large champ d'action à
l'économie privée. L'approfondissement de la réforme, des
structures économiques chinoises et l'entrée imminente de la Chine
à l'OMC créent des conditions et un environnement favorables à la
concurrence sur un pied d'égalité et au développement rapide de
l'économie privée. Actuellement, la Chine compte 1,5 million
d'entreprises privées, plus de 31 millions d'industriels et
commerçants privés occupant 130 millions de personnes.
L'investissement de l'économie privée représente 35 % de celui de
l'ensemble de l'économie nationale. Mais elle représente plus de 60
% de la croissance du PIB. L'État va prendre des mesures pour
encourager davantage d'entreprises privées à entrer dans le marché
international. À l'intérieur de la Chine, l'économie privée peut
être présents dans tout secteur permettant l'accès aux capitaux
étrangers. Sur le marché des capitaux, les entreprises privées
peuvent être cotées à la Bourse. Elles peuvent aussi amasser des
fonds à l'étranger.
Côté loi, la Chine projette de créer un ensemble de lois
socialistes aux couleurs chinoises d'ici 2010. Les lois à rédiger
et à amender sont: la " Loi sur la publication ", la " Loi sur la
presse ", les " Lois sur l'organisation du Conseil des Affaires
d'État et du tribunal populaire "; la " Loi sur le mariage ", la "
Loi sur les marques de fabrique ", la " Loi sur les droits d'auteur
", la " Loi sur la prévention de la désertification ", la " Loi sur
l'appréciation des influences environnementales ", la " Loi sur la
gestion des devises étrangères ", la " Loi sur les fonds
d'investissements ", etc. Au total, environ 100 lois sont à
formuler et à amender.